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42 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Code des investissements'
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Code des investissements et zone franche industrielle : la nouvelle strategie de Madagascar / Isabelle Verdier in Marchés tropicaux et méditerranéens, no. 2307 ([26/01/1990])
[article]
Titre : Code des investissements et zone franche industrielle : la nouvelle strategie de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Verdier, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 222-223 Langues : Français (fre) Catégories : Commerce
FinancesMots-clés : Zone franche Commerce international Investissement etranger direct Code des investissements Résumé : Presentation des deux lois votees a la fin de l'annee 1989 par l'assemblee nationale populaire malgache afin de liberaliser l'economie et inciter les investissements etrangers. Il s'agit du nouveau code des investissements dont l'auteur precise les avantages et qui a ete vote le 14 decembre 1989. L'article en revele le contenu ainsi que les difficultes a resoudre pour atteindre l'objectif fixe qui est de permettre l'acceleration du transfert de savoir-faire (ex : Maurice) en attirant des entreprises tournees vers l'exportation. (IBISCUS-Min. COOPERATION) Mots-clés géographiques : Madagascar ; Ocean Indien Iles Organismes et auteurs cités : ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel VIENNE. AUTRICHE Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 18191 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21224
in Marchés tropicaux et méditerranéens > no. 2307 [26/01/1990] . - p. 222-223[article]Guinee - nouveau code des investissements in Marchés tropicaux et méditerranéens, no. 2158 ([20/03/1987])
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Titre : Guinee - nouveau code des investissements Type de document : texte imprimé Année de publication : 1987 Article en page(s) : p. 699-700 Langues : Français (fre) Catégories : Finances Mots-clés : Code des investissements Résumé : Presentation du nouveau code des investissements guineen promulgue le 3 janvier 1987. (IBISCUS-Min. COOPERATION). Mots-clés géographiques : Guinee Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 23839 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27354
in Marchés tropicaux et méditerranéens > no. 2158 [20/03/1987] . - p. 699-700[article]Le nouveau code des investissements du Cameroun in Marchés tropicaux et méditerranéens, no. 2353 ([14/12/1990])
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Titre : Le nouveau code des investissements du Cameroun Type de document : texte imprimé Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 3583-3584 Langues : Français (fre) Catégories : Entreprise
FinancesMots-clés : Code des investissements Pme Entreprise Résumé : Le nouveau code des investissements du Cameroun (ordonnance du 8 novembre 1990) veut promouvoir les investissements productifs, encourager les creations d'entreprises pour assurer des emplois et valoriser les ressources naturelles nationales. En 58 articles, ce texte enumere les garanties generales, les regimes de base et speciaux, le regime des PME, des entreprises strategiques, le reinvestissement. Cette ordonnance maintient les regimes privilegies anterieurement en limitant les avantages douaniers a 3 ans. (IBISCUS-Min. COOPERATION) Mots-clés géographiques : Cameroun Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 16852 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19387
in Marchés tropicaux et méditerranéens > no. 2353 [14/12/1990] . - p. 3583-3584[article]Le nouveau code des investissements au cameroun in Bulletin de l'Afrique noire, no. 1241 ([20/09/1984])
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Titre : Le nouveau code des investissements au cameroun Type de document : texte imprimé Année de publication : 1984 Article en page(s) : p. 5-6 Langues : Français (fre) Catégories : Finances Mots-clés : Fiscalite Investissement Code des investissements Entreprise Résumé : Les garanties generales du nouveau Code des Investissements au Cameroun, adopte le 25 juin 1984 par l'Assemblee nationale, portent sur la protection des industries locales, les droits de toute nature en matiere de propriete, de concessions et d'autorisations administratives ainsi que sur le droit au transfert. En matiere d'investissements, 4 regimes d'entreprises sont institues : 1 - celui des entreprises promotionnelles, 2 - celui des entreprises prioritaires, 3 - celui des petites et moyennes entreprises et 4 - celui des entreprises sous convention. Pour chacun de ces regimes les avantages fiscaux sont indiques. (IBISCUS-SATEC). Mots-clés géographiques : Cameroun Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 28175 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31686
in Bulletin de l'Afrique noire > no. 1241 [20/09/1984] . - p. 5-6[article]Le nouveau Code des Investissements et les Zones Franches Industrielles in Revue Madagascar, Océan indien, no. 2 ([01/04/1990])
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Titre : Le nouveau Code des Investissements et les Zones Franches Industrielles Type de document : texte imprimé Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 11-41 Note générale : Période étudiée : 1989 Langues : Français (fre) Catégories : Finances
Génie civilMots-clés : Code des investissements Zone franche Zone industrielle Résumé : Textes des lois relatives au code des investissements et au regime de zone franche industrielle a Madagascar (REGARDS-CNRS-OC). Mots-clés géographiques : Madagascar Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17960 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20903
in Revue Madagascar, Océan indien > no. 2 [01/04/1990] . - p. 11-41[article]La reforme du code des investissements du Cameroun in Etudes et statistiques / Banque des Etats de l'Afrique centrale, no. 194 ([01/09/1992])
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Titre : La reforme du code des investissements du Cameroun Type de document : texte imprimé Année de publication : 1992 Article en page(s) : p. 218-225 Langues : Français (fre) Catégories : Finances Mots-clés : Investissement prive Code des investissements Fiscalite Commerce exterieur Résumé : Cette etude est consacree au nouveau code des investissements regissant les activites economiques au Cameroun entre en vigueur en novembre 91. Il repond au souci d'encourager davantage les investissements etrangers et de favoriser la mise en place d'un environnement industriel plus performant sous la forme prioritaire de la valorisation des ressources naturelles nationales, la creation d'emplois nouveaux et la production de biens et de services competitifs. L'article passe en revue les dispositions et les garanties offertes par l'Etat a l'investissement prive (avantages fiscaux, douaniers, etc...) tout en critiquant certaines et denoncant l'ambiguite d'autres qui risquent de poser les problemes de son applicabilite. (IBISCUS-CFD). Mots-clés géographiques : Cameroun Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 12984 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15035
in Etudes et statistiques / Banque des Etats de l'Afrique centrale > no. 194 [01/09/1992] . - p. 218-225[article]Letter of the law in vietnam : vietnam woos reluctant foreign capital / Murray Hiebert in Far Eastern economic review, vol. 139, no. 5 ([04/02/1988])
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Titre : Letter of the law in vietnam : vietnam woos reluctant foreign capital Titre original : Le viet nam lance une campagne pour attirer les investissements etrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Murray Hiebert, Auteur Année de publication : 1988 Article en page(s) : p. 78-79 Langues : Anglais (eng) Catégories : Economie
FinancesMots-clés : Investissement etranger direct Code des investissements Politique economique Résumé : Le Vietnam lance une campagne pour attirer les investissements etrangers et ameliorer son economie.. "Le gouvernement vietnamien qui vient de publier un nouveau code des investissements doit envoyer une mission dans le Sud Est Asiatique et peut etre aux Etas Unis pour faire connaitre les avantages d'un investissement au Vietnam. Le nouveau code est plus liberal que celui qui avait ete publie en 1977, et qui n'avait attire qu'une seule entreprise (Rhone Poulenc dans la pharmacie). Il permet la creation de filiales a 100 % ou de joint venture ou les entreprises etrangeres detiennent un minimum de 30 % ; la nationalisation est interdite et les contrats sont valables sur 30 ans ; des exemptions d'impots sur le benefice (normalement 15 a 25 %) sont envisageables. Tous les secteurs sont ouverts. les entreprises thailandaises seraient interessees par des joint venture dans l'aquaculture. Alcatel qui doit equiper le Vietnam a investi a Hanoi et a Ho Chi Minh ville. Le succes de ce nouveau code dependra beaucoup des reformes economiques en cours et en particulier de celle du taux de change. Il y a actuellement 4 taux differents et une mission du FMI prepare une reforme qui ne retiendrait que deux taux de change. (IBISCUS-IREP) Mots-clés géographiques : Vietnam Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 22216 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25644
in Far Eastern economic review > vol. 139, no. 5 [04/02/1988] . - p. 78-79[article]La reglementation des investissements etrangers en afrique in Marchés tropicaux et méditerranéens, no. 2157 ([13/03/1987])
[article]
Titre : La reglementation des investissements etrangers en afrique Type de document : texte imprimé Année de publication : 1987 Article en page(s) : p. 482-484 Note générale : Suite de l'etude de la CNUCED sur la reglementation des investissements etrangers en Afrique (voir no du 20-02-87) Langues : Français (fre) Catégories : Finances Mots-clés : Investissement Code des investissements Tourisme Investissement prive Résumé : Pour chaque pays est decrit le champ d'application de la reglementation decrite, les garanties generales et les differents regimes.. - BURKINA FASO : les investissements prives nationaux et etrangers en Burkina beneficient d'un regime de droit commun et, dans certaines conditions de regimes privilegies definis dans le code des investissements etabli par l'ordonnance 78-10 de 1984. - GU Mots-clés géographiques : Burkina Faso ; Guinee ; Cote d’Ivoire Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 23930 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27471
in Marchés tropicaux et méditerranéens > no. 2157 [13/03/1987] . - p. 482-484[article]La reglementation des investissements etrangers en france in Marchés tropicaux et méditerranéens, no. 2154 ([20/02/1987])
[article]
Titre : La reglementation des investissements etrangers en france Type de document : texte imprimé Année de publication : 1987 Article en page(s) : p. 416-420 Langues : Français (fre) Catégories : Environnement
FinancesMots-clés : Code des investissements Industries extractives Exportation Economie internationale Résumé : Reproduction de la seconde partie du rapport de la CNUCED consacree aux codes des investissements de la Mauritanie, du Senegal et du Mali. Ce rapport etabli par M. Alfredo Castillo-Gomez, a la demande du PNUD, ne fait etat ni des systemes de garantie etablis entre les pays industriels et les pays africains, ni des accords particuliers conclus avec les investisseurs.. "En MAURITANIE a ete promulguee l'ordonnance no 79-046 du 15 mars 1979 portant Codes des investissements. En outre, il existe des des regimes fiscaux particuliers pour les entreprises concessionnaires de gisements de minerai de fer et de cuivre, pour les entreprises de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures et d'uranium et pour les investissements publics. Au SENEGAL, ont ete adoptes des regimes ou des dispositions destines a favoriser les investissements dans les pays : Code des investissements, regime de la zone franche industrielle de Dakar, regime de subventions a l'exportation, dispositions sur l'encouragement a la creation des petites et moyennes entreprises senegalaises et regime applicable aux entreprises qui beneficieraient d'un "contrat programme". Au MALI, a ete adopte un nouveau Code des investissements (en remplacement de celui de 1969) par promulgation de l'ordonnance no 76-31/CMIN du 30 mars 1976. Il a ete egalement promulgue le decret no 128 MF-RP de 1976 qui fixe les modalites d'application du nouveau Code. (IBISCUS-Min. COOPERATION) Mots-clés géographiques : Mauritanie ; Senegal ; Mali Organismes et auteurs cités : CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement GENEVE. SUISSE; PNUD : Program des Nations Unies pour le Développement - NEW YORK. ETATS UNIS Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 23939 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27483
in Marchés tropicaux et méditerranéens > no. 2154 [20/02/1987] . - p. 416-420[article]La pratique des codes d'investissements en afrique noire francophone : approche comparee in Marchés tropicaux et méditerranéens, no. 2198 ([25/12/1987])
[article]
Titre : La pratique des codes d'investissements en afrique noire francophone : approche comparee Type de document : texte imprimé Année de publication : 1987 Article en page(s) : p. 3518-3519 Note générale : Renseignements : Rencontres africaines, 2, rue Viarmes, 75001 Paris. Tel. : (1) 45 08 35 28 ou 45 08 35 00, telex : 213307 F Langues : Français (fre) Catégories : Finances Mots-clés : Code des investissements Entreprise privee Résumé : Presentation du dossier publie par Rencontres africaines - Association de la Maison d'Afrique - et qui s'adresse aux entreprises qui envisagent un investissement et celles qui sont deja implantees en Afrique. Il concerne 6 Etats : Cote d'Ivoire, Senegal, Togo, Cameroun, Congo, Gabon. (IBISCUS-Min. COOPERATION). Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 22977 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26216
in Marchés tropicaux et méditerranéens > no. 2198 [25/12/1987] . - p. 3518-3519[article]