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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Contractualisation'
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Natura 2000 : De l'injonction européenne aux négociations locales / Jérôme Dubois
Titre : Natura 2000 : De l'injonction européenne aux négociations locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Dubois, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ceric. Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires. Université Paul Cézanne Aix-marseille Iii, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Francaise Année de publication : 2005 Collection : Monde européen et international Importance : 363 p. Présentation : bibliogr. notes ; tabl., graph. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005923-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Environnement
Etat - Administration
PolitiqueMots-clés : Biodiversité Ecosystème Protection de l'environnement Ecologie Aménagement du territoire Gestion des ressources naturelles Patrimoine naturel Faune Flore Gouvernance Collectivité locale Réserve naturelle Politique de l'environnement Budget Financement Contrat Evaluation environnementale Conservation de la nature Ressource financière Habitat naturel Droit communautaire Droit français Directive européenne Conflit Collectivité territoriale Parc national Parc régional Transposition juridique Contractualisation Milieu marin Note de contenu : Résumé de la Table des matières :
-- Partie 1 : Le projet environnemental : contenu et transposition de la directive.
-- Chapitre 1 : La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 : questions à l'écologie scientifique.
-- Chapitre 2 : Le projet "Natura 2000" : des incertitudes scientifiques aux incertitudes juridiques.
-- Chapitre 3 : Sur la "transposition" de la directive en droit français : de l'inconscient au travail.
-- Chapitre 4 : La transposition et l'application du régime Natura 2000 en Région wallonne : entre espoirs et déconvenues.
-- Partie 2 : Les usages concurrentiels des espaces naturels : modalités de légitimation et arbitrage des conflits.
-- Chapitre 1 : Quels périmètres protéger ? Les formes d'arbitrages territoriaux.
-- Chapitre 2 : Les stratégies d'accrédition des acteurs locaux et les jeux de légitimité dans la mise en oeuvre de la directive "Natura 2000".
-- Chapitre 3 : Le rôle du juge, témoin d'une juridicisation et judiciarisation croissantes des rapports sociaux ?
-- Chapitre 4 : Contre-point : Faut-il sauver Natura 2000 ? Regards d'acteurs sur une nature administrée.
-- Partie 3 : La mise en oeuvre de la directive : un laboratoire de la gouvernance : "multi-niveaux".
-- Chapitre 1 : Quand les techniciens sortent du bois. Les services de l'Etat et leurs opérateurs dans la gestion concertée des territoires.
-- Chapitre 2 : Le rôle des collectivités locales françaises dans la mise en oeuvre du réseau Natura 2000.
-- Chapitre 3 : Contre-point : La directive "habitats", une avancée en faveur du patrimoine naturel.
-- Partie 4 : L'outil contractuel dans la mise en oeuvre de la directive.
-- Chapitre 1 : Les méncanismes financiers et les ressources financières pour la gestion de Natura 2000.
-- Chapitre 2 : Le recours à l'outil contractuel.
-- Section 1 : Le contrat plutôt que la contrainte ? Analyse et implications juridiques du recours à l'outil contractuel pour gérer les sites Natura 2000.u
-- Section 2 : L'exigence européenne, le choix gouvernemental de la contractualisation et la concertation locale : pourra-t-on contractualiser sur "des projets de territoire partagés" ?.
-- Section 3 : Enjeux et problèmes juridiques spécifiques de la contractualisation.
-- Sous-section 1 : Natura 2000 et l'outil contractuel dans le domaine agricole.
-- Sous-section 2 : La mise en oeuvre contractuelle de la directive "habitats" en mer : vers une nouvelle gouvernance du milieu marin ?
-- Conclusion.Mots-clés géographiques : Europe ; France ; Belgique ; Wallonnie Organismes et auteurs cités : Union européenne ; Natura 2000 ; DOCOB. Document d'objectifs Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 56039 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=160756 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14523 REGARDS : GH003973 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleLes acteurs, ces oubliés du territoire / Hervé Gumuchian
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13663 REGARDS : GH003511 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleDossier : Le rôle des outils de coordination urbanisme-transports collectifs dans la fabrique politique urbaine / Caroline Gallez in Flux : cahiers scientifiques internationaux Réseaux et territoires, no. 101-102 (Juillet-Décembre)
[article]
Titre : Dossier : Le rôle des outils de coordination urbanisme-transports collectifs dans la fabrique politique urbaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Gallez, Auteur ; Juliette Maulat, Auteur ; Olivier Roy-Baillargeon, Auteur ; Mariane Thébert, Auteur ; Sandra Walter, Auteur ; Nicolas Douay, Auteur ; Aurélien Delpirou, Auteur ; Jean-François Doulet, Auteur ; Jian Zhuo, Auteur ; Theresa Enright, Auteur ; Anna Dushina, Auteur ; Florence Paulhiac, Auteur ; Franck Scherrer, Auteur ; Caroline Desrochers, Auteur ; Mario Gauthier, Auteur ; Gilles Bentayou, Auteur ; Emmanuel Perrin, Auteur ; Cyprien Richer, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 5-132 Note générale : bibliogr. dissém., tabl., photogr., cartes Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Géographie
Transport
UrbanismeMots-clés : Urbanisation Ville Transport collectif Politique des transports Politique urbaine Aménagement du territoire Coordination des transports Gouvernance Planification urbaine Métropole régionale Tramway Métro Chemin de fer Infrastructure des transports Infrastructure ferroviaire Outils de coordination Gouvernance urbaine Contractualisation Contrat d'axe Centre de gestion des déplacements Mobilité urbaine Mots-clés géographiques : Suisse ; France ; Canada ; Québec ; Chine ; États-Unis ; Berne ; Genève ; Lausanne ; Zurich ; Montréal ; Sainte-Thérèse ; Paris ; Toulouse ; Nîmes ; Alès ; Avignon ; Carpentras ; Béarn ; Île-de-France Organismes et auteurs cités : TODD. Transit-Oriented Development Type de document Regards : Dossier dans un périodique Identifiant Regards : 136888 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=134802
in Flux : cahiers scientifiques internationaux Réseaux et territoires > no. 101-102 (Juillet-Décembre) . - p. 5-132[article]Services d'eau en Afrique subsaharienne : La fragmentation urbaine en question / Sylvy Jaglin
Titre : Services d'eau en Afrique subsaharienne : La fragmentation urbaine en question Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvy Jaglin, Auteur Editeur : Paris : Cnrs Editions Année de publication : 2005 Collection : Espaces & Milieux Importance : 256 p. Présentation : bibliogr. 26 p., ill., tabl., cartes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-06376-2 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration
Génie civil
UrbanismeMots-clés : Eau Gestion de l'eau Urbanisation Equipement urbain Exploitation de réseau Privatisation Rôle de l'état Décentralisation Service public Pauvreté Politique urbaine Aménagement du territoire Services en réseaux Monopole Régulation Fragmentation urbaine Espace urbanisé Réseau intégré Territorialisation Spatialisation Régulation sectorielle Régulation politique locale Action publique locale Marchandisation Bien économique Corporatisation Ingénierie sociale Contractualisation Equité Note de contenu : Résumé de la Table des matières :
-- Introduction
-- Chapitre premier : La marchandisation des services d'eau : les réformes des années 1980-1990.
-- Chapitre II : La fragmentation par les réseaux.
-- Chapitre III : Géographie des nouveaux assemblages en Afrique subsaharienne.
-- Chapitre IV : Le pluralisme sans l'équité ? L'écartèlement des territoires nationaux.
-- Chapitre V : Spatialisation et territorialisation des services d'eau : une inégale fragmentation.
-- Conclusion.Mots-clés géographiques : Afrique subsaharienne Organismes et auteurs cités : Sack, Robert ; Splintering urbanism ; Unbundling Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 55370 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=160460 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14234 REGARDS : AF005842 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
Disponible