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65 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DROIT PENAL'
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Code penal / Guinee. Ministere de la Justice
Titre : Code penal Type de document : texte imprimé Auteurs : Guinee. Ministere de la Justice, Auteur Editeur : Conakry : S.N Année de publication : 1966 Importance : 122 p. Note générale : Fonds Suret-Canale Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Droit penal Loi Résumé : Texte du code penal promulgue en 1965 en Guinee. (REGARDS-CNRS) Mots-clés géographiques : Guinee Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 48019 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=158266 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11992 REGARDS : AF004879 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleImmigration, un régime pénal d'exception / Emmanuel Blanchard
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20208 REGARDS : GH006718 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
Disponible20209 REGARDS : TERRFERME Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleLa corruption et l'enrichissement sans cause en Afrique aujourd'hui / Hyacinthe Cabogo Sarassoro in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : La corruption et l'enrichissement sans cause en Afrique aujourd'hui Type de document : texte imprimé Auteurs : Hyacinthe Cabogo Sarassoro, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 195-206 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Etat - AdministrationMots-clés : Corruption Droit penal Droit public Fonction publique Justice Regime politique Résumé : Cette contribution a l'interet de mettre en evidence les rapports etroits qu'entretiennent la corruption, l'enrichissement sans cause et le sous-developpement. Apres un rappel des definitions des deux premieres notions, de leurs differences et de leurs communs inconvenients socio-politico-economiques, l'auteur les analyse en un mamquement au devoir d'integrite qui pese sur tout citoyen charge d'un service d'interet general ou collectif. Petite ou grande, la corruption enraye tout processus de developpement. L'inefficacite des politiques de lutte contre ces fleaux (car fondees sur la repression) a suscite le choix d'autres voies d'eradication telles la prevention, consideree comme l'antidote, ou des systemes de controle des fonctionnaires par l'institution d'une fonction de l'ombudsman, et par l'organisation de campagnes anticorruption. Mais l'insuffisance de ces actions des pouvoirs publics invite a preconiser une therapeutique de fonds qui consiste a utiliser les media pour informer et sensibiliser a ce probleme, ainsi qu'a revaloriser la fonction publique. D'autres moyens sans resultats probants ont ete testes. Des ligues anticorruption telles qu'il en existe en Angleterre et en Allemagne pourraient etre transposees en Afrique. Face a des fraudes douanieres et fiscales perpetrees par des multinationales et certains pays, la detection de la corruption et la lutte contre celle-ci ont pris une certaine ampleur sur le plan international. La corruption constitue en effet une atteinte grave aux droits de l'homme par l'aggravation de la dette publique des Etats africains et du fosse qui existe actuellement entre pays industrialises et pays du tiers monde. Aussi, il serait vital que soit cree un droit international penal des affaires permettant d'elaborer des codes de bonne conduite, et qu'interviennent les Nations-Unies en elaborant une "convention internationale de moralisation des affaires internationales", en lancant une "annee mondiale contre la corruption" laquelle annee serait suivie de "journees annuelles de lutte contre la corruption". (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17105 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19733
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 195-206[article]Doit-on fusiller les criminels? / H. Vernet in Jeune Afrique : hebdomadaire africain et international indépendant, no. 1788 ([19/04/1995])
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Titre : Doit-on fusiller les criminels? Type de document : texte imprimé Auteurs : H. Vernet, Auteur Année de publication : 1995 Article en page(s) : p. 5-7 Note générale : P. 5-7 du cahier Le Temps de l'Afrique Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Delinquance Legislation Droit penal Résumé : En avril 1995, l'Assemblee nationale de Cote d'Ivoire devrait adopter le nouveau projet de loi du gouvernement autorisant l'execution publique des auteurs de vols avec violence. Depuis l'independance du pays en 1960, la peine de mort est prevue dans le Code penal et reservee aux auteurs de crimes de sang, mais elle n'a jamais ete appliquee. L'elargissement de la peine de mort aux vols avec violence suscite une vive emotion dans le pays. Les partisans du president Bedie escomptent que cette mesure aura un effet dissuasif et freinera la montee de la criminalite. Or dans les pays qui appliquent la sentence capitale, on ne constate pas de lien entre l'application de la peine de mort et la baisse de la criminalite. Au contraire, cette peine a pour effet d'augmenter le nombre d'homicides. Neanmoins ce projet de loi rejoint la recente habitude des populations ivoiriennes a organiser des milices pour se proteger des bandits. Mais une stricte application des lois deja en vigueur suffirait pour limiter le banditisme. (IBISCUS-INADES) Mots-clés géographiques : Cote d’Ivoire Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 7259 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8939
in Jeune Afrique : hebdomadaire africain et international indépendant > no. 1788 [19/04/1995] . - p. 5-7[article]Un ex-premier ministre rwandais reconnaît sa culpabilité dans le génocide de 1994. / Rémy Ourdan in Le Monde, no. 16567 ([03/05/1998])
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Titre : Un ex-premier ministre rwandais reconnaît sa culpabilité dans le génocide de 1994. Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy Ourdan, Auteur Année de publication : 1998 Article en page(s) : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Etat - Administration
PolitiqueMots-clés : Justice Tribunal Droits de l'homme Droit penal Guerre civile Résumé : Premier ministre du Rwanda du 8 avril au 17 juillet 1994, pendant toute la durée du génocide qui a fait plus de 500.000 victimes, Jean Kambanda a comparu, vendredi 1er mai, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Il a plaidé coupable pour tous les chefs d'accusation retenus contre lui : génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, complicité dans le génocide, crimes contre l'humanité. Jean Kambanda a changé le cours de la justice internationale qui peinait à faire la lumière sur ce drame rwandais et à rendre la justice. En effet, il est le premier haut responsable hutu rwandais à reconnaître le génocide. Il sera appelé comme témoin à charge dans les procès à venir. (IBISCUS-INADES) Mots-clés géographiques : Rwanda Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 1427 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1961
in Le Monde > no. 16567 [03/05/1998] . - 5 p.[article]Metamorphoses du champs juridico-judiciaire et transition democratique / Daniel Cefai in Problèmes d'Amérique latine / La Documentation française, no. 9 ([01/04/1993])
[article]
Titre : Metamorphoses du champs juridico-judiciaire et transition democratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Cefai, Auteur Année de publication : 1993 Article en page(s) : p. 109-123 Note générale : Notes ; Résumé : Francais; Espagnol, Anglais Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Droit social Droit penal Droit public Résumé : Le retour a la democratie n'a pu encore remettre en cause, au Bresil, la hierarchie sociale des statuts qui empeche que les prescriptions du droit soient rellement observees et appliquees. Cette deficience de la culture juridique se manifeste aussi bien dans le rapport des citoyens aux institutions publiques que dans les spheres des droits social et penal. Aussi, cet ordre juridique fait aujourd'hui l'objet de vives contestations. En temoignent, outre le debat qui se deroule au sein de la magistrature, le developpement de formes de justice alternative, d'actions d'assistance judiciaire et juridique, et d'une reflexion sur l'accessibilite des citoyens a la justice. En temoignent egalement la possibilite, nouvelle, pour des associations autorisees et des organismes publics d'engager des actions en justice, veritables reconnaissance de la societe civile, destinees a proteger les "interets collectifs et diffus", et les competences elargies du ministere public desormais reconnu comme etant le "defenseur du peuple" et "l'avocat de la societe". (IBISCUS-Min. AFFAIRES ETRANGERES). Mots-clés géographiques : Bresil Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 11374 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13408
in Problèmes d'Amérique latine / La Documentation française > no. 9 [01/04/1993] . - p. 109-123[article]Un rapport de l'ONU met en cause le Tribunal pour le Rwanda. / Afsané Pour Bassir in Le Monde, no. 16191 ([14/02/1997])
[article]
Titre : Un rapport de l'ONU met en cause le Tribunal pour le Rwanda. Type de document : texte imprimé Auteurs : Afsané Pour Bassir, Auteur Année de publication : 1997 Article en page(s) : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Tribunal Justice Jugement Droit penal Statut juridique Résumé : Une enquête interne de l'ONU met en cause l'incompétence du Tribunal pénal international pour le Rwanda et sa mauvaise gestion. Ce rapport réprouve aussi le fonctionnement du sécretariat des Nations Unies à New York. Créé le 8 novembre 1996 par la résolution 155 du Conseil de sécurité, le Tribunal pénal international pour le Rwanda était chargé de juger les auteurs du génocide perpétré contre les Tutsis et les Hutus modérés en 1994, qui avait fait plus de cinq cent mille morts. Bien qu'aucun nom ne soit mentionné dans le rapport, il est évident que deux personnes sont visées : le greffier Andronico Adédé, du Kenya, et le procureur adjoint, le malgache Honoré Rakotomanana. Le rapport met l'accent surtout sur un chaos légal généralisé et un mauvais fonctionnement dans tous les secteurs du tribunal, l'"absence totale d'enthousiasme de la France" aurait contribué au mauvais déroulement des investigations. (IBISCUS-INADES) Mots-clés géographiques : Rwanda Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 3505 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4553
in Le Monde > no. 16191 [14/02/1997] . - 3 p.[article]Le silence du cachot. / T. Bresillon in Croissance, no. 393 ([01/05/1996])
[article]
Titre : Le silence du cachot. Type de document : texte imprimé Auteurs : T. Bresillon, Auteur Année de publication : 1996 Article en page(s) : p. 30-33 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Refugie Justice Droit penal Gouvernement Résumé : Selon la Croix-Rouge, les prisons rwandaises contiennent 66.000 detenus, dont 17.000 dans les cachots communaux. Deux ans apres les evenements, aucun proces n'a eu lieu et les arrestations continuent, surtout parmi les refugies qui reviennent. Pas encore de proces au niveau du Tribunal penal international cree par le Conseil de securite de l'ONU, car ce Tribunal manque cruellement de moyens pour envoyer des enqueteurs et parce que les Etats ne s'empressent pas de livrer les "genocidaires" qui se trouvent chez eux. Au Rwanda meme, la justice manque aussi de moyens surtout en hommes, et elle doit se proteger d'une atmosphere de delation entretenue par les bouleversements que vit la population. Il faut distinguer entre les differents niveaux de participation au genocide. Il faut aussi reconstituer le tissu economique. Le terme de reconcilition est encore peu admis. (IBISCUS-INADES) Mots-clés géographiques : Rwanda Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 5354 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6679
in Croissance > no. 393 [01/05/1996] . - p. 30-33[article]Chine : un Etat de lois sans un Etat de droit / J.P. Cabestan in Tiers monde : [problèmes des pays sous-développés] / Institut d'étude du développement économique et social, vol. 37, no. 147 ([01/11/1996])
[article]
Titre : Chine : un Etat de lois sans un Etat de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : J.P. Cabestan, Auteur Année de publication : 1996 Article en page(s) : p. 649-668 Note générale : pub. : /JUillET-SEPTEMBRE 1996/ Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Droit Droit civil Droit penal Etat Justice Loi Chine Mots-clés géographiques : Chine Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 4674 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5773
in Tiers monde : [problèmes des pays sous-développés] / Institut d'étude du développement économique et social > vol. 37, no. 147 [01/11/1996] . - p. 649-668[article]Dynamiques et finalités des Droits africains : Actes du colloque de la Sorbonne \"La vie du Droit en Afrique\"' / Gerard Conac
Titre : Dynamiques et finalités des Droits africains : Actes du colloque de la Sorbonne \"La vie du Droit en Afrique\"' Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerard Conac, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, Auteur Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1980 Collection : Recherches : Série : Sciences Juridiques Importance : 511 p. Présentation : bibliogr. dissém. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0331-0 Note générale : La vie du Droit en Afrique, 1980, Paris Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Administration publique Législation Droit administratif Droit constitutionnel Droit pénal Institution politique Résumé : Une série d'articles sur la pratique du droit dans divers pays africains. Ces différentes analyses permettent aux auteurs de se demander si un droit proprement africain serait en train de naître (REGARDS-OC). Mots-clés géographiques : Afrique ; Zaïre ; Sénégal ; Ghana ; Ethiopie ; Madagascar ; Tanzanie ; Cameroun Type de document Regards : Congrès Identifiant Regards : 57144 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=161238 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15007 REGARDS : AF005933 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
Disponible