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18 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit constitutionnel'
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Gerti Hesseling : À l'ombre du droit : Actes du colloque de l'UFR Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis des 15 et 16 décembre 2011 / Mouhamadou Moustapha Aïdara
Titre : Gerti Hesseling : À l'ombre du droit : Actes du colloque de l'UFR Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis des 15 et 16 décembre 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mouhamadou Moustapha Aïdara, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Université Gaston Berger. Ufr Sciences Juridiques et Politiques. Section Collectivités Locales (Saint-Louis, Sénégal), Auteur Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2013 Importance : 246 p. Présentation : bibliogr. notes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-99560-4 Note générale : Annexe ; Colloque international Hommage au Professeur Gerti Hesseling "À l'ombre du droit", 15 et 16 Décembre 2011, Université Gaston Berger (Saint-Louis du Sénégal) Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Histoire
Politique
UrbanismeMots-clés : Droit Sciences politiques Droit foncier Anthropologie Décentralisation Pouvoir Politique Droits de l'homme Ressource naturelle Gestion des ressources naturelles Université Enseignement supérieur Paix Urbanisme Aménagement du territoire Démocratie Histoire Démographie Sol Jurisprudence Juridiction Gouvernance Etat de droit Droit constitutionnel Réforme administrative Collectivité locale Fonction publique Fonctionnaire Droit coutumier Histoire coloniale Propriété de la terre Propriété foncière Anthropologie juridique Conflit foncier Droit de la terre Redevance foncière Droit colonial Légitimité juridique Tound Note de contenu : Résumé de la Table des matières :
-- Aîdara, Mouhamadou Moustapha : Introduction.
-- Schuijt, Gerard : In Memoriam.
-- Bibliographie du professeur Gerti Hesseling.
-- Kaag, Mayke ; Gaye, Yaram ; Kruis, Marieke : Les conflits fonciers au Sénégal revisités : continuités et dynamiques émergentes.
-- Seck, Papa Ogo : Le Tound au Sénégal : Entre pratiques culturelles et droit foncier moderne.
-- Traoré, Samba : Le conflit foncier à l'ombre du droit.
-- Ndiaye, Abdoulaye ; Fall, Sangoné : Le contentieux de la gestion du domaine national devant la Cour suprême.
-- Dièye, Abdoulaye : L'avenir du système foncier sénégalais ?.
-- Meissa Dieng, Papa : La légitimité démocratique et sa métamorphose.
-- Kanté, Babacar : Démocratie et gouvernance, facteurs de paix ?.
-- Dansou, Adolphe : Acteurs politico-institutionnels et État de droit constitutionnel en Afrique.
-- Bois de Gaudusson, Jean du : Quinze ans après, retour sur une interrogation de Gerti Hesseling : "la réception du droit constitutionnel en Afrique trente ans après : quoi de neuf ?".
-- Diagne, Mayacine : Quelques remarques sur la réforme de la fonction publique locale au Sénégal.
-- Conclusion.Mots-clés géographiques : Afrique ; Sénégal Organismes et auteurs cités : Hesseling, Gerti Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 115463 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=166514 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20519 REGARDS : AF007052 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleL'Etat non constitutionnel. Continuites en Afrique Centrale anciennement belge / F. Reyntjens in Bulletin des séances de l'Académie royale des sciences d'Outre-mer, vol. 35, no. 2 ([01/03/1989])
[article]
Titre : L'Etat non constitutionnel. Continuites en Afrique Centrale anciennement belge Type de document : texte imprimé Auteurs : F. Reyntjens, Auteur Année de publication : 1989 Article en page(s) : p. 81-102 Note générale : Recu 1990/06/00 ; bibliogr., Résumé : Francais; Allemand; Anglais, Période étudiée : 1908-1967 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Etat - AdministrationMots-clés : Droit constitutionnel Constitution Résumé : Les independances des Etats africains ont cause, sur le plan constitutionnel une rupture avec le passe colonial beaucoup moins nette que celle qu'on avait prevu dans les annees soixante : il existe de nombreux elements de continuite aux niveaux du droit constitutionnel et de la pratique administrative et politique. Alors que l'administration coloniale avait ete basee sur des structures extremement centralisees, bureaucratiques et quasi-militaires, les constitutions introduites lors des independances obeissaient aux principes du constitutionnalisme ouest-europeen (diffusion du pouvoir, mecanismes de controle, protection des droits individuels et des minorites...). Apres une longue periode d'administration coloniale, il n'est pas etonnant que ces constitutions n'aient pas fonctionne et le que modele administratif colonial ait ete maintenu sous une autre etiquette. Il etait, des lors, previsible que le Zaire, le Rwanda et le Burundi se soient rabattus assez rapidement apres leur independance sur des elements du droit public et de la pratique politique coloniaux (Res. auteur). (REGARDS-CNRS). Mots-clés géographiques : Zaire ; Rwanda ; Burundi Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 20051 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23304
in Bulletin des séances de l'Académie royale des sciences d'Outre-mer > vol. 35, no. 2 [01/03/1989] . - p. 81-102[article]no. 5193-5194 - L'outre-mer français : La nouvelle donne institutionnelle (Bulletin de Les Études de la Documentation française, no. 5193-5194 [01/01/2004]) / Jean-Yves Faberon
[n° ou bulletin]
Titre : no. 5193-5194 - L'outre-mer français : La nouvelle donne institutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Faberon, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2004 Importance : p. 8-224 Présentation : bibliogr. dissém., tabl. Note générale : Don : CIFDI-OIF Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Economie
Etat - Administration
PolitiqueMots-clés : Département Réforme administrative Collectivité locale Réforme constitutionnelle Economie régionale Emploi Statut juridique Démocratie Droit constitutionnel Droit Population Législation Décentralisation Organisation administrative Pouvoir local Région administrative Constitution Loi Décret Ordonnance Justice Développement économique Citoyenneté Consultation de la population Autonomie Constitutionnalisation Identité législative Pouvoir normatif Transfert de compétence DOM. Département d'outre-mer Mahorais Note de contenu : Résumé de la Table des matières :
-- Introduction générale.
-- Chapitre 1. Métayer, Daniel : Le paysage économique et social.
-- Chapitre 2. Faberon, Jean-Yves : L'évolution statutaire.
-- Chapitre 3 : Verpeaux, Michel : Les conséquences générales de la révision constitutionnelle de 2003.
-- Le peuple.
-- Chapitre 4 : Douence, Jean-Claude : Les garanties démocratiques : la consultation des populations.
-- Chapitre 5 : Custos, Dominique : "Peuple français" et "populations d'outre-mer".
-- Les collectivités territoriales :
-- Chapitre 6 : Diémert, Stéphane : L'ancrage constitutionnel de la France d'outre-mer.
-- Chapitre 7 : Joyau, Marc : Décentralisation, adaptation, autonomie.
-- Chapitre 8 : Luchaire, François : Les catégories de collectivités de l'outre-mer français.
-- Chapitre 9 : Ziller, Jacques : Les collectivités des outre-mers de l'Union européenne.
-- Les normes :
-- Chapitre 10 : Brard, Yves : Identité ou spécialité législative.
-- Chapitre 11 : Roux, André : Le pouvoir normatif.
-- Chapitre 12 : Tissot, Christophe : L'usage des ordonnances.
-- Chapitre 13 : Garde, François : Le respect des normes : les juges.
-- Cas de figure :
-- Chapitre 14 : Réno, Fred : Antilles et Guyane : consensus politique et société dissensuelle.
-- Chapitre 15 : Moyrand, Alain ; Troianiello, Antonino : Polynésie française : un projet de nouveau statut d'autonomie.
-- Chapitre 16 : Sermet,, Laurent : Mayotte : évolution du statut personnel de droit local.
-- Gohin, Olivier : Rapport de synthèse.
-- Maintenir le droit de l'État outre-mer.
-- Modifier le droit de la décentralisation outre-mer.
-- Allocution de Mme Brigitte Girardin (29 novembre 2003).Mots-clés géographiques : France ; Réunion ; Nouvelle-Calédonie ; Polynésie française ; Antilles ; Guyane ; Mayotte Type de document Regards : Numéro thématique Identifiant Regards : 99067 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=20715 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 37120 REGARDS : GH006184 Périodique Centre IST Regards Recherche Consultation sur place
Exclu du prêtDynamiques et finalités des Droits africains : Actes du colloque de la Sorbonne \"La vie du Droit en Afrique\"' / Gerard Conac
Titre : Dynamiques et finalités des Droits africains : Actes du colloque de la Sorbonne \"La vie du Droit en Afrique\"' Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerard Conac, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, Auteur Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1980 Collection : Recherches : Série : Sciences Juridiques Importance : 511 p. Présentation : bibliogr. dissém. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0331-0 Note générale : La vie du Droit en Afrique, 1980, Paris Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Administration publique Législation Droit administratif Droit constitutionnel Droit pénal Institution politique Résumé : Une série d'articles sur la pratique du droit dans divers pays africains. Ces différentes analyses permettent aux auteurs de se demander si un droit proprement africain serait en train de naître (REGARDS-OC). Mots-clés géographiques : Afrique ; Zaïre ; Sénégal ; Ghana ; Ethiopie ; Madagascar ; Tanzanie ; Cameroun Type de document Regards : Congrès Identifiant Regards : 57144 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=161238 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15007 REGARDS : AF005933 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleLes principes du droit et de l'administration des eaux : Droit interne et droit international (2ème édition mise à jour par Marcella Nanni) / Dante-A. Caponera
Titre : Les principes du droit et de l'administration des eaux : Droit interne et droit international (2ème édition mise à jour par Marcella Nanni) Type de document : texte imprimé Auteurs : Dante-A. Caponera, Auteur ; Bernard J. Wohlwend, Traducteur Mention d'édition : 2ème édition révisée et mise à jour Editeur : Paris : Éditions Johanet Année de publication : 2009 Importance : 348 p. Présentation : bibliogr. dissém. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-900086-86-5 Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Etat - Administration
Génie civilMots-clés : Droit Eau Approvisionnement en eau Législation Hydrologie Précipitations Ruissellement Météorologie Climat Tarification Coût Réglementation Hydraulique Droit administratif Droit constitutionnel Droit civil Droit pénal Convention Droit coutumier Islam Nuisance Pollution Contrôle de qualité Ressource en eau Environnement Jurisprudence Droit international Navigation Eau souterraine Politique de l'eau Changement climatique Histoire juridique Droit des eaux Eau publique Eau privée Administration des eaux Mots-clés géographiques : Monde ; Egypte ; Inde ; Chine ; Israël ; Amérique du sud ; Russie Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 99597 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=165084 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18945 REGARDS : GH006311 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleLa République décentralisée / Dmitri Georges Lavroff
Titre : La République décentralisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Dmitri Georges Lavroff, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Pouvoirs comparés Importance : 429 p. Présentation : bibliogr. 43 p., tabl., graph. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-5225-7 Note générale : Annexes Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Etat - Administration
PolitiqueMots-clés : Etat Reforme constitutionnelle Loi Democratie Droit constitutionnel Sciences politiques Regionalisation Education Collectivite locale Experimentation Paix Collectivité territoriale République Représentation Note de contenu : Table des matières : -- Delcamp, Alain : A la recherche d'un modèle européen. L'expérience des Etats-membres de l'Union Européenne. -Delpérée, Francis : Le Fédéralisme belge. -- Martin, Arnaud : Le principe de solidarité dans l'Etat autonomique espagnol. -- Jauregui, Gurutz : L'autonomie du Pays Basque : bilan et perspectives. -- Hourquebie, Fabrice : Fédéralisme et régionalisme en Allemagne. -- Sur, Emmanuel : Une autonomie nouvelle en Irlande du Nord. -- Arcobelli, Emmanuel : L'Etat régional en Italie. -- Blairon, Katia : Les représentations para-institutionnelles des collectivités territoriales en Italie. -Dubourg-Lavroff, Sonia : Le Royaume-Uni après l'entrée en vigueur des lois de dévolution. -- Auby, Jean-François : La nouvelle organisation territoriale de l'Etat en France. -- Pouille, André : La répartition des compétences dans l'éducation nationale. -- Verdier, Marie-France : La représentation des collectivités territoriales au Sénat. -- Mélin-Soucramanien, Ferdinand : Le droit à l'expérience. -- Talamoni, Jean-Guy : Corse : vers la paix ?. -- Lavroff, Dmitri-Georges : La révision de la Constitution : la décentralisation, facteur d'approfondissement de la démocratie. Mots-clés géographiques : FRANCE ; EUROPE ; BELGIQUE ; ESPAGNE ; ALLEMAGNE ; IRLANDE ; ITALIE ; ROYAUME UNI ; CORSE ; Pays Basque Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 52538 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=159894 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13669 REGARDS : GH003537 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleLa Constitution européenne : son origine, ses vertus, ses faiblesses / Robert Toulemon in Futuribles, no. 307 (avril)
[article]
Titre : La Constitution européenne : son origine, ses vertus, ses faiblesses Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Toulemon, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 21-33 Note générale : bibliogr. dissém. Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture
Droit
Economie
Etat - Administration
PolitiqueMots-clés : Constitution Droit constitutionnel Organisation régionale Intégration régionale Communauté économique Histoire Constitution européenne Mots-clés géographiques : Europe ; Union européenne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 55223 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=56614
in Futuribles > no. 307 (avril) . - p. 21-33[article]Indigenous land claims in the anglophone world / A.J. Christopher in Land use policy, vol. 11, no. 1 ([01/01/1994])
[article]
Titre : Indigenous land claims in the anglophone world Titre original : Revendications territoriales indigenes dans le monde anglophone Type de document : texte imprimé Auteurs : A.J. Christopher, Auteur Année de publication : 1994 Article en page(s) : p. 31-44 Note générale : Notes ; ill. : 7, bibliogr. : notes, Résumé : Anglais, Période étudiée : 1970-1994 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit
Politique
SociétéMots-clés : Histoire coloniale Mouvement de liberation Anthropologie Droit constitutionnel Droit civil Legislation Territoire occupe Résumé : La question des droits des peuples a recemment pris de l'importance sur la scene internationale et l'ideologie de la colonisation est reexaminee dans cette optique. Les peuples indigenes ont ete depossedes, le degre de prejudice dependant du regime legal adopte et de l'extension de la colonisation, mais dans l'ensemble extermination et banissement dans des reserves ont ete frequents : l'histoire de l'Irlande (1ere colonie anglaise), des Etats-Unis, de l'Australie et des iles du Pacifique, du Canada, et de l'Afrique montrent les traitements appliques dans le monde anglophone. Actuellement les droits des peuples ont ete reaffirmes et des actions prises pour restituer les droits et meme des terres aux peuples anciennement colonises, surtout dans les pays temperes. Par contre, en Afrique, l'action n'est pas significative (REGARDS-CNRS-DF).. Mots-clés géographiques : Royaume Uni ; Irlande ; Etats Unis ; Antilles ; Australie ; Nouvelle Zelande ; Pacifique Iles ; Oceanie ; Zimbabwe ; Canada ; Afrique Australe ; Afrique de l’Est Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 9684 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11664
in Land use policy > vol. 11, no. 1 [01/01/1994] . - p. 31-44[article]Quelques réflexions sur l'article 72-3 de la Loi fondamentale de la Ve République, introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 concernant les DOM-TOM / André Oraison in Les Cahiers d'Outre-mer : revue de géographie de Bordeaux et de l'Atlantique / Directeurs Louis Papy, Eugène Revert, vol. 57, no. 225 ([01/01/2004])
[article]
Titre : Quelques réflexions sur l'article 72-3 de la Loi fondamentale de la Ve République, introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 concernant les DOM-TOM Type de document : texte imprimé Auteurs : André Oraison, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 101-108 Langues : Français (fre) Catégories : Démographie
Droit
Etat - AdministrationMots-clés : Loi Constitution Collectivite locale Population Droit constitutionnel Politique Region administrative Regionalisation Decentralisation Organisation administrative Populations d'outre-mer Collectivités territoriales ultramarines Collectivités locales ultramarines Collectivités territoriales Mots-clés géographiques : DOM ; TOM ; FRANCE ; TAAF ; Com (Collectivités d'outre-mer) ; Rom (Régions d'outre-mer) Organismes et auteurs cités : LOOM (Loi d'orientation pour l'outre-mer) Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 52147 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55111
in Les Cahiers d'Outre-mer : revue de géographie de Bordeaux et de l'Atlantique / Directeurs Louis Papy, Eugène Revert > vol. 57, no. 225 [01/01/2004] . - p. 101-108[article]Trente ans d'institutions constitutionnelles et politiques : points de reperes et interrogation / Jean Du Bois De Gaudusson in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, no. 164 ([12/10/1992])
[article]
Titre : Trente ans d'institutions constitutionnelles et politiques : points de reperes et interrogation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Du Bois De Gaudusson, Auteur Année de publication : 1992 Article en page(s) : p. 50-58 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Constitution Democratie Droit constitutionnel Etat Gouvernement Institution politique Regime politique Résumé : Analyse et synthese de l'evolution politique et constitutionnelle des pays d'Afrique. En observateur averti, l'auteur nous explique les raisons pour lesquelles les Etats africains, au lendemain des independances, ont transpose les valeurs et techniques constitutionnelles des democraties occidentales, mais en les adaptant aux specificites locales. L'instauration et la consecration du parti unique, d'un executif monocephale et de regimes autoritaires correspondent a ce choix. Aussi, met-il en relief les changements constitutionnels intervenus depuis quelques annees et les processus democratiques en cours pour s'interroger sur leur solidite et leur portee (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 12713 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14683
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > no. 164 [12/10/1992] . - p. 50-58[article]