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15 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit des sociétés'
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Droit des societes et fiscalites des entreprises en guinee. / D. Tapin in Marchés tropicaux et méditerranéens, no. 1987 ([09/12/1983])
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Titre : Droit des societes et fiscalites des entreprises en guinee. Type de document : texte imprimé Auteurs : D. Tapin, Auteur ; T. De Poncheville, Auteur Année de publication : 1983 Article en page(s) : p. 2974-2976 Langues : Français (fre) Catégories : Entreprise
Etat - AdministrationMots-clés : Droit des societes Fiscalite Entreprise Code des investissements Résumé : Cette etude consacree a la Guinee a pour objet de familiariser les investisseurs etrangers avec les regles juridiques et fiscales en vigueur dans ce pays. Y sont etudies : le droit applicable aux societes, la fiscalite des entreprises et les avantages accordes par le code des investissements aux entreprises agreees. (IBISCUS-Min. COOPERATION) Mots-clés géographiques : Guinee Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 30149 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33642
in Marchés tropicaux et méditerranéens > no. 1987 [09/12/1983] . - p. 2974-2976[article]L'amélioration du contrôle interne de la gestion des sociétés commerciales dans l'avant-projet d'acte uniforme relatif au droit des sociétés et au groupement d'intérêt économique dans la zone franc. / Angeline Ngomo in Etudes et statistiques / Banque des Etats de l'Afrique centrale, no. 226 ([01/04/1996])
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Titre : L'amélioration du contrôle interne de la gestion des sociétés commerciales dans l'avant-projet d'acte uniforme relatif au droit des sociétés et au groupement d'intérêt économique dans la zone franc. Type de document : texte imprimé Auteurs : Angeline Ngomo, Auteur Année de publication : 1996 Article en page(s) : p. 101-117 Langues : Français (fre) Catégories : Entreprise Mots-clés : Droit des societes Entreprise Gie Societe commerciale Societe anonyme Information Gestion Sarl Résumé : L'amélioration du droit à l'information occasionnelle, auquelle ont droit les associés préalablement à l'assemblée générale de la société et l'aménagement du droit à l'information permanente de l'associé ont été pris en compte par les rédacteurs de l'avant-projet d'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales. Les principales dispositions du nouveau texte sont ici analysées. (IBISCUS-CFD). Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 5497 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6871
in Etudes et statistiques / Banque des Etats de l'Afrique centrale > no. 226 [01/04/1996] . - p. 101-117[article]Pour une redefinition des pouvoirs des organes intervenant dans la gestion des societes anonymes. / F. Ngomo in Etudes et statistiques / Banque des Etats de l'Afrique centrale, no. 202 ([01/05/1993])
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Titre : Pour une redefinition des pouvoirs des organes intervenant dans la gestion des societes anonymes. Type de document : texte imprimé Auteurs : F. Ngomo, Auteur Année de publication : 1993 Article en page(s) : p. 174-187 Langues : Français (fre) Catégories : Entreprise Mots-clés : Organisation de l'entreprise Droit des societes Statut juridique Societe anonyme Résumé : Cette etude presente une serie de reflexions sur la direction des societes anonymes a partir du Projet de Code des societes de l'UDEAC et dans la perspective d'une harmonisation du droit des affaires de la zone franc. Le premier constat est l'inadaptation des regles juridiques au fonctionnement de certaines entreprises modernes. D'ou le recours au Projet de Code depose en 1984 au Secretariat General de l'UDEAC et a la loi francaise de juillet 1867 qui reste fondamentale. La suite de l'etude envisage la repartition des competences et des pouvoirs au sein des societes anonymes et les rapports de celles-ci avec les tiers. Les pouvoirs du Conseil d'administration et ceux du directeur general sont distingues de la meme facon. (IBISCUS-CFD). Mots-clés géographiques : Afrique de l’Ouest Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 11253 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13256
in Etudes et statistiques / Banque des Etats de l'Afrique centrale > no. 202 [01/05/1993] . - p. 174-187[article]Aperçu rapide des aspects juridiques et institutionnels du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique - Texte du traité. / Samuel Gako in Etudes et statistiques / Banque des Etats de l'Afrique centrale, no. 241 ([01/01/1997])
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Titre : Aperçu rapide des aspects juridiques et institutionnels du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique - Texte du traité. Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Gako, Auteur ; Beac : Banque des Etats d’Afrique Centrale - Yaounde. Cameroun, Auteur Année de publication : 1997 Article en page(s) : p. 355-382 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Droit des affaires Droit des societes Accord international Résumé : Le traité jette les bases de la réforme harmonisée du droit des affaires en définissant son cadre et ses principes essentiels ainsi que les modalités de sa mise en oeuvre. Il constitue un tournant essentiel dans les efforts de reprise en main de l'avenir économique et financier des Etats parties, mais ne pourra s'apprécier que dans la durée et en fonction de sa capacité à restaurer la confiance si essentielle au développement des affaires. (IBISCUS-AFD) Mots-clés géographiques : Afrique Centrale Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 2496 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3212
in Etudes et statistiques / Banque des Etats de l'Afrique centrale > no. 241 [01/01/1997] . - p. 355-382[article]Le droit et la banque apres la devaluation du franc CFA. Seminaire a Ouagadougou (25-26 janvier) : necessite d'une integration financiere et monetaire par le futur "Traite d'harmonisation du droit des affaires" avec, en premiere etape, l'elaboration d'un code de legislation et d'une nomenclature bancaires. / Martin Abega in Marchés tropicaux et méditerranéens, no. 2520 ([25/02/1994])
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Titre : Le droit et la banque apres la devaluation du franc CFA. Seminaire a Ouagadougou (25-26 janvier) : necessite d'une integration financiere et monetaire par le futur "Traite d'harmonisation du droit des affaires" avec, en premiere etape, l'elaboration d'un code de legislation et d'une nomenclature bancaires. Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Abega, Auteur Année de publication : 1994 Article en page(s) : p. 346-347 Langues : Français (fre) Catégories : Finances
Relations internationalesMots-clés : Zone franc Devaluation Cooperation economique Banque Droit commercial Droit des societes Loi de finances Integration economique Cooperation interregionale Legislation Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Organismes et auteurs cités : UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine - DAKAR. SENEGAL Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 9511 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11433
in Marchés tropicaux et méditerranéens > no. 2520 [25/02/1994] . - p. 346-347[article]Regards économiques sur le droit / Bruno Deffains in Problèmes économiques : sélection hebdomadaire de textes français et étrangers / Secrétariat général du gouvernement, Direction de la documentation ; Institut national de la statistique, Direction de la conjoncture et des études économiques ; Centre national d'information économique, no. 2872 (mercredi 30 mars)
[article]
Titre : Regards économiques sur le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Deffains, Auteur ; Lars P. Feld, Auteur ; Stefan Voigt, Auteur ; Bertrand Chopard, Auteur ; Markus Englerth, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 1-29 Note générale : bibliogr. dissém. Langues : Français (fre) Catégories : Droit
EconomieMots-clés : Droit des affaires Droit des sociétés Entreprise en difficulté Economie du droit Système juridique Indépendance judiciaire Faillite Liquidation judiciaire Common law Note de contenu : Table des matières : -- Deffains, Bruno : Common Law ou "droit des codes" : quel système est le plus efficace ? -- Feld, Lars P. ; Voigt, Stefan : Croissance économique et indépendance judiciaire : quels liens ? -- Chopard, Bertrand : La diversité des codes de la faillite : le point de vue de l'économie du droit. -- Englerth, Markus : L'analyse économique et comportementale du droit. Mots-clés géographiques : Monde ; Europe ; France ; États-Unis Type de document Regards : Dossier dans un périodique Identifiant Regards : 55023 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=56560
in Problèmes économiques : sélection hebdomadaire de textes français et étrangers / Secrétariat général du gouvernement, Direction de la documentation ; Institut national de la statistique, Direction de la conjoncture et des études économiques ; Centre national d'information économique > no. 2872 (mercredi 30 mars) . - p. 1-29[article]Environnement juridique et développement d'un marché financier en Afrique centrale : quelques enjeux à prendre en compte. / Samuel Gako in Etudes et statistiques / Banque des Etats de l'Afrique centrale, no. 234 ([01/02/1997])
[article]
Titre : Environnement juridique et développement d'un marché financier en Afrique centrale : quelques enjeux à prendre en compte. Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Gako, Auteur Année de publication : 1997 Article en page(s) : p. 87-111 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Entreprise
FinancesMots-clés : Marche financier Droit des societes Fiscalite Droit des affaires Justice Droit Résumé : Cette étude tente une approche globale des enjeux juridiques liés au développement d'un marché financier réglementé en Afrique Centrale, en traitant de la compatibilité de l'environnement juridique et des interactions entre l'état du droit et celui du cadre institutionnel dans lequel il est appelé à se déployer.#Ee attache à démontrer que l'environnement juridique actuel, enà cause quant à sa compatibilité avec l'objectif de mise en place d'un marché financier peut trouver dans le développement d'un tel marché le creuset institutionnel dont il a besoin pour son éclosion. (IBISCUS-AFD) Mots-clés géographiques : Afrique Centrale Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 3557 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4621
in Etudes et statistiques / Banque des Etats de l'Afrique centrale > no. 234 [01/02/1997] . - p. 87-111[article]Investir : nouvelles clés pour l'Afrique. / Patrick Sandouly in Jeune Afrique : hebdomadaire africain et international indépendant, no. 1985 ([26/01/1999])
[article]
Titre : Investir : nouvelles clés pour l'Afrique. Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Sandouly, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 1999 Article en page(s) : p. 55-70 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Economie
FinancesMots-clés : Accord international Integration economique Investissement prive Privatisation Droit des societes Investissement etranger direct Code des investissements Marche Politique economique Résumé : Ce dossier décrit les structures et instruments qui dans un nombre croissant de pays orientent et accompagnent les investisseurs en Afrique. En complément, est proposé une analyse de l'avènement de l'harmonisation du Droit des Affaires (OHADA) en zone franc. Des marchés de plus en plus vastes sont formés ou en voie de l'être ; ils se caractérisent par de nouveaux arsenaux juridiques attrayants. De plus les investisseurs étrangers sont moins : ils peuvent s'associer à de grands groupes africains et s'appuyer sur des structures plus souples que des institutions traditionnelles. L'activité de promotion auprès des industriels du Nord connaît un dynamisme certain ; des pays disposent de véritables bases en Europe. L'OHADA conçue entre 1991 et 1993 est rapidement entrée en vigueur le 1er janvier 1998. Le traité de l'OHADA contrarie d'anciennes pratiques et doit encore faire les preuves de son effectivité. (IBISCUS-INADES) Mots-clés géographiques : Afrique Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 571 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=839
in Jeune Afrique : hebdomadaire africain et international indépendant > no. 1985 [26/01/1999] . - p. 55-70[article]Pour une integration regionale en Afrique Zone Franc / Jacques Alibert in Marchés tropicaux et méditerranéens, no. 2395 ([04/10/1991])
[article]
Titre : Pour une integration regionale en Afrique Zone Franc Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Alibert, Auteur Année de publication : 1991 Article en page(s) : p. 2414-2416 Langues : Français (fre) Catégories : Economie
Entreprise
FinancesMots-clés : Zone franc Integration economique Assurance Protection sociale Droit des societes Epargne Résumé : Les ministres de l'Economie et des Finances de la Zone Franc ont retenu trois themes integrateurs : les finances publiques dans la ligne de l'Union monetaire, l'epargne, et le droit des affaires. En ce qui concerne l'epargne, on entend epargne privee et publique, assurance privee et prevoyance sociale (inspiree du systeme francais). Par ailleurs, la Documentation francaise a mis en relief les preoccupations des entreprises face a la justice en Afrique. Il semble logique d'elaborer un droit des affaires unique pour les Pays en union monetaire, c'est pourquoi les Etats de la Zone Franc avec l'aide d'experts francais cherchent a faire aboutir ces projets. (IBISCUS-Min. COOPERATION). Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 14945 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17245
in Marchés tropicaux et méditerranéens > no. 2395 [04/10/1991] . - p. 2414-2416[article]Zone franc : les objectifs de la reunion d'automne a Abidjan in Marchés tropicaux et méditerranéens, no. 2498 ([24/09/1993])
[article]
Titre : Zone franc : les objectifs de la reunion d'automne a Abidjan Type de document : texte imprimé Année de publication : 1993 Article en page(s) : p. 2357-2358 Note générale : Voir le MTM 2499 du 1er octobre pour le texte integral du communique officiel. Langues : Français (fre) Catégories : Relations internationales Mots-clés : Zone franc Conference Droit commercial Droit des societes Assurance Protection sociale Securite sociale Cooperation interregionale Résumé : Reunion du 20 au 22 septembre qui permit d'avancer dans les 3 programmes d'integration regionale : assurances - prevoyance sociale - droit des affaires. Mise en place d'une loi unique sur les assurances (poursuite des travaux au niveau des experts). Creation d'un dispositif qui s'inscrira dans une Conference interafricaine de la prevoyance sociale (Cipres). Aval des ministres de la Justice et des Finances pour un projet de textes elaborant un droit des affaires unique, la signature des Chefs d'Etat serait donc imminente pour 5 des Etats. La situation du FCFA ne fut pas aborde (les mesures prises par les banqes centrales excluant toute eventualite de devaluation). L'organisation d'Afristat, qui permettra un observatoire economique et statistique, est confirmee par un traite. (IBISCUS). Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Organismes et auteurs cités : BCEAO - DAKAR. SENEGAL; AFRISTAT : Observatoire Economique et Statistique d'Afrique Subsaharienne - BAMAKO. MALI; BCEAC : Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale - YAOUNDE. CAMEROUN; CIPRES Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 10820 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12632
in Marchés tropicaux et méditerranéens > no. 2498 [24/09/1993] . - p. 2357-2358[article]