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42 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit privé'
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Peuples autochtones, connaissances traditionnelles et droits. [en ligne]. [consulté le 22/05/2014] / Joao Mitia Antunha Barbosa
Titre : Peuples autochtones, connaissances traditionnelles et droits. [en ligne]. [consulté le 22/05/2014] Type de document : texte imprimé Auteurs : Joao Mitia Antunha Barbosa, Auteur ; Pascal Lehuédé, Directeur de thèse ; Université d’Angers, Organisme de soutenance ; Universidade de São Paulo, Organisme de soutenance Année de publication : 2012 Importance : 430 p. Présentation : bibliogr. 14 p., graph., photogr., cartes Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture
Droit
Etat - AdministrationMots-clés : Droit privé Propriété intellectuelle Patrimoine culturel Biodiversité Ethnie Identité culturelle Législation Tradition Peuples autochtones Peuples indigènes Protection du patrimoine Droit de propriété intellectuelle Protection des connaissances traditionnelles Diversité culturelle Théorie de Indigenato Convention de la Diversité Biologique Résumé : Les systèmes traditionnels de protection des droits de propriété intellectuelle révèlent leurs insuffisances lorsqu'il s'agit de protéger le patrimoine et les savoirs traditionnels des peuples autochtones. Un système de protection sui generis s'avère nécessaire, sans pouvoir cependant tout résoudre. Il se heurte notamment à des difficultés majeures représentées par l'ancestralité de ce patrimoine et des connaissances traditionnelles, par leur titularité collective ainsi que la diversité de leur localisation. A cela s'ajoute le caractère sacré, confidentiel et même secret d'une partie de ces connaissances. Ce patrimoine et ces connaissances sont actuellement protégés par des Déclarations et Conventions internationales ainsi que par des dispositions légales nationales, comme c'est le cas au Brésil, plus particulièrement considéré ici. Cette étude nous conduit à constater qu'il s'agit là d'un débat, d'une législation, et de processus de négociation qui ne font que commencer mais qui montrent de réelles perspectives de protection, aussi bien dans l'utilisation des instruments classiques de protection des droits intellectuels pour certains cas, que dans l'adoption de systèmes sui generis comme cela se fait déjà dans certains pays. À l'évidence, il est essentiel que soient considérées en toute honnêteté les particularités des situations, que la participation des représentants de ces collectivités se fasse en toute connaissance de cause, et que les contrats conclus en vue de l'utilisation de ces connaissances répondent à des exigences d'éthique, avec la participation vigilante des intéressés et des pouvoirs publics qui devront en outre soutenir des politiques publiques complémentaires (Résumé d'auteur). Mots-clés géographiques : Brésil Travaux universitaires : Th. : Droit privé : Université d'Angers ; Universidade de São Paulo : 20/03/2012 Type de document Regards : Thèse Identifiant Regards : 124636 En ligne : http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00986331 Format de la ressource électronique : http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/98/63/31/PDF/These_ANTUNHA_BARBOSA.pdf Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=167061 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21074 http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/98/63/31/PDF/These_ANTUNHA_BARBOSA.pdf Informatique Centre IST Regards Recherche Consultation sur place
Exclu du prêtCommon law, common property, and common enemy : notes on the political geography of water resources management for the Sundarbans area of the Bangladesh. In : Development pressures and Ecological Constraints : the Deltaic Forests of India and Bangladesh / J.L. Jr Wescoat in Agriculture and human values, vol. 7, no. 2 ([01/03/1990])
[article]
Titre : Common law, common property, and common enemy : notes on the political geography of water resources management for the Sundarbans area of the Bangladesh. In : Development pressures and Ecological Constraints : the Deltaic Forests of India and Bangladesh Titre original : Le droit coutumier, la propriete collective et l'ennemi commun : notes sur la geographie politique de la gestion des ressources halieutiques dans les Sundarbans du Bangladesh. In : Pressions nees du developpement et contraintes ecologiques : les forets deltaiques de l'Inde et du Bangladesh Type de document : texte imprimé Auteurs : J.L. Jr Wescoat, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 73-87 Note générale : cartes : 13, bibliogr. : 96 réf., Résumé : Anglais, Période étudiée : 1987 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit
Génie civilMots-clés : Gestion de l'eau Droit public Droit prive Droit coutumier Droit international Droit d'usage Résumé : L'eau a un double role dans les Sundarbans du Bangladesh sud-occidental : les processus hydrologiques sont vitaux pour le fonctionnement ecologique et pour l'identite culturelle de l'ecosysteme des mangroves, et en meme temps, le developpement aquatique a vaste echelle cree des forces externes qui menacent l'environnement des Sundarbans. L'eau y est geree dans une certaine mesure comme une ressource de propriete commune, mais elle l'est aussi comme une propriete privee, comme un bien public, comme une ressource controlee par l'Etat, comme une ressource d'acces ouvert, et comme un risque naturel. A un plus haut niveau, elle n'est pas du tout geree. Et c'est l'ensemble de ces niveaux qui permettent d'entrevoir les relations qui peuvent exister entre la region des Sundarbans et des contextes regionaux plus vastes, et entre les systemes de ressources de propriete collective et le tableau plus large des relations institutionnelles, politiques et de propriete : la geographie politique des eaux jouera un role a la fois a l'interieur et a l'exterieur de l'ecosysteme des Sundarbans comme le montre l'etude regionale detaillee de la gestion des eaux et des institutions a 6 niveaux geographiques (Bassin international, Inde et Bangladesh, Grand Bengale, Bangladesh, Bangladesh sud-occidental, District de Khulna) (REGARDS-CNRS-OC).. Mots-clés géographiques : Bengal West ; Khulna Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 18063 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21052
in Agriculture and human values > vol. 7, no. 2 [01/03/1990] . - p. 73-87[article]Droit et administration de l'environnement / Raphaël Romi
Titre : Droit et administration de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël Romi, Auteur Mention d'édition : 5e édition Editeur : Paris : Montchrestien - E.J.A. Année de publication : 2004 Collection : Précis Domat droit public Importance : 597 p. Présentation : bibliogr. dissém., tabl. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1332-5 Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Commerce
Droit
EnvironnementMots-clés : Droit international Droit privé Droit public Pollution Nuisance Science Encadrement Constitution Administration publique Décentralisation Ecosystème Habitat Production industrielle Loi Administration de l'environnement Droit interne International Pouvoir législatif Pouvoir réglementaire Politique régionale Organisme Génétiquement Modifié Régime juridique Mots-clés géographiques : Europe ; France Organismes et auteurs cités : Union européenne ; Organisation Mondiale du Commerce ; Ministère de l'environnement ; DRAE ; DIREN Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 55350 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=160441 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14216 REGARDS : GH003818 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleLe droit des affaires dans la zone Franc : consensus autour du principe d'harmonisation (Seminaire d'Abidjan, 19-20 avril 1993) in Marchés tropicaux et méditerranéens, no. 2479 ([14/05/1993])
[article]
Titre : Le droit des affaires dans la zone Franc : consensus autour du principe d'harmonisation (Seminaire d'Abidjan, 19-20 avril 1993) Type de document : texte imprimé Année de publication : 1993 Article en page(s) : p. 1249-1252 Langues : Français (fre) Catégories : Commerce
Relations internationalesMots-clés : Zone franc Conference Droit commercial Commercant Activite economique Droit prive Echange commercial Commerce interregional Contrat Entreprise Résumé : Les travaux du seminaire sont resumes pour chacun des quatre ateliers : droit des societes et statut du commercant - procedures collectives, surete, voies d'execution, recouvrement des creances - cour commune de justice et d'arbitrage - comptabilite, vente, transport, droit du travail (et autres questions relatives a l'environnement juridique des entreprises). Les propositions sont precises et detaillees mais toujours soulignent une necessaire flexibilite. Elles donneront lieu a des avants-projets (avec prise en compte de commentaires exprimes) qui seront transmis aux commissions nationales. (IBISCUS) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 11215 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13203
in Marchés tropicaux et méditerranéens > no. 2479 [14/05/1993] . - p. 1249-1252[article]Droit et démocratie : Entre faits et normes / Jürgen Habermas
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17322 REGARDS : GH005313 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleDroit, propriete fonciere et quartiers populaires : Caracas. In : Repenser l'urbain / Anne Bonnefoy in Cahiers des Amériques latines / IHEAL, no. 8 ([01/01/1989])
[article]
Titre : Droit, propriete fonciere et quartiers populaires : Caracas. In : Repenser l'urbain Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Bonnefoy, Auteur ; Graciela Schneier, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 1989 Article en page(s) : p. 73-89 Note générale : bibliogr. : 20 réf., Résumé : Francais; Espagnol, Portugais, Période étudiée : 1989 Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture
UrbanismeMots-clés : Capitale Quartier Bidonville Foncier urbain Propriete de la terre Droit prive Droit foncier Amenagement du territoire Résumé : Comme la plupart des villes venezueliennes, Caracas est divisee en zones qui refletent autant les inegalites sociales que l'evolution historique. Des zones de bidonvilles les barrios sont dispersees dans toute la ville et sur son pourtour. Ces quartiers ont en commun l'illegalite de leur fondation sur des terrains appartenant soit a l'Etat, soit a des particuliers. Cet article analyse l'origine et l'evolution historique du droit de propriete ; il montre quel est le droit qui est applique aujourd'hui pour ces quartiers et expose la politique du gouvernement face a ce probleme (Res. auteur). (REGARDS-CNRS). Mots-clés géographiques : Caracas Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 20796 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23929
in Cahiers des Amériques latines / IHEAL > no. 8 [01/01/1989] . - p. 73-89[article]La nature hors la loi : l'ecologie a l'epreuve du droit / François Ost
Titre : La nature hors la loi : l'ecologie a l'epreuve du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : François Ost, Auteur Editeur : Paris : La Decouverte Année de publication : 1995 Collection : Textes a l'appui : ecologie et societe Importance : 346 p. Présentation : bibliogr. : notes, Période étudiée : 1972-1995, prix : 140 F. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-2443-2 Note générale : Notes Langues : Français (fre) Catégories : Environnement
Etat - Administration
SociétéMots-clés : Environnement Protection de l'environnement Patrimoine naturel Facteur anthropique Ecologie Nuisance Philosophie Droit prive Projet de developpement Crise ecologique Résumé : La crise ecologique est etudiee sous l'angle ethique et juridique. La these soutenue est que notre epoque a perdu le sens du lien et de la limite dans ses rapports a la nature. Le droit limite les projets en matiere de ressources environnementale ou de patrimoine commun. Nature-objet manipulable a volonte, nature-sujet intouchable et sacree, nature-projet est le point de vue soutenu. Resultat d'un cheminement interdisciplinaire entre droit, philosophie et ecologie, ce livre, informe et engage, propose de nouveaux fondements pour une politique publique de l'environnement (REGARDS-CNRS-MP).. Mots-clés géographiques : Monde Organismes et auteurs cités : Cedre Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 8024 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=147892 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1368 REGARDS : GH002390 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleLe nouveau droit des affaires entre en vigueur en Afrique (zone franc) in Marchés tropicaux et méditerranéens, vol. 53, no. 2722 ([09/01/1998])
[article]
Titre : Le nouveau droit des affaires entre en vigueur en Afrique (zone franc) Type de document : texte imprimé Année de publication : 1998 Article en page(s) : p. 51-56 Note générale : Indice plan de classement : USUL 7 Langues : Français (fre) Catégories : Commerce Mots-clés : Droit commercial Droit prive Legislation Zone franc Ohada Résumé : Une partie du Traité de l'Organisation pour l'harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA) est entrée en vigueur le 1er janvier 1998. Il concerne 15 Etats africains de la zone franc et reste ouvert à tous les Etats membres de l'OUA. Il a pour objectif de favoriser l'institution d'une communauté économique africaine, de promouvoir l'unité africaine et de garantir la sécurité juridique. Trois actes uniformes sont les premiers textes de référence applicables (droit commercial général ; droit des sociétés commerciales et du GIE ; organisation des sûretés). Suivent les 63 articles répartis en 8 titres. (IBISCUS-BDPA) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 1817 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2511
in Marchés tropicaux et méditerranéens > vol. 53, no. 2722 [09/01/1998] . - p. 51-56[article]Le pluralisme juridique : l'exemple du droit senegalais des successions / Amsatou Sow Sidibe in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Le pluralisme juridique : l'exemple du droit senegalais des successions Type de document : texte imprimé Auteurs : Amsatou Sow Sidibe, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 249-260 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Droit civil Droit prive Jurisprudence Succession Justice Tribunal departemental Juge du fonds Justice de paix Résumé : Le pluralisme juridique, defini par le Doyen J. Carbonnier, comme une "constatation selon laquelle la diversite a envahi le milieu juridique", caracterise le systeme juridique senegalais, premier pays d'Afrique noire francophone a l'avoir largement consacre. Pourtant, soucieux de menager les sensibilites et les croyances de chacun, le legislateur a organise des regimes juridiques differents, notamment concernant le droit des successions. Face a cette diversite difficile a gerer, le juge detient de larges pouvoirs d'interpretation qui vont lui permettre, selon son degre de juridiction et sa propre conception, d'adapter le droit a la fois aux realites sociales et a la volonte des gouvernants. En droit senegalais des successions, le pluralisme juridique est mis en oeuvre essentiellement au moyen de l'option : celle d'avoir expressement ou par son comportement, manifeste sa volonte de voir le droit musulman regler sa succession. Au juge d'apprecier le comportement du defunt, par rapport a la personne meme du defunt, ou a un type abstrait d'homme. La disparite des solutions caracterise la jurisprudence en la matiere. La Cour supreme, dont la mission principale est de juger le droit (la legalite des jugements et decisions) et non le fait (mission des juges du fond, de premiere instance), prend pourtant indirectement position pour l'interpretation de la volonte du defunt, illustrant ainsi son pouvoir et le role politique qui lui est aussi confie. Pour le legislateur senegalais, le pluralisme est une phase purement transitoire, et l'unification du droit, l'ideal a atteindre. Dans cette optique, il a hierarchise les termes du pluralisme en privilegiant le droit moderne d'inspiration occidentale, l'instituant droit commun. Le droit musulman est donc l'exception et sa mise en oeuvre doit etre limitee. Devant la justice de paix, plus proche du justiciable, ce principe de la suprematie du droit moderne est purement theorique. En revanche, le tribunal de premiere instance et la Cour supreme ont tendance a traduire dans la realite pratique le principe que le droit commun constitue le droit ideal auquel devrait tendre les citoyens de la Republique. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17096 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19724
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 249-260[article]Vers un droit d'auteur sans auteurs. / Jack Ralite in Le Monde diplomatique : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales, no. 528 ([01/01/1998])
[article]
Titre : Vers un droit d'auteur sans auteurs. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jack Ralite, Auteur Année de publication : 1998 Article en page(s) : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Mots-clés : Art Droit prive Mots-clés géographiques : Monde Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 2061 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2772
in Le Monde diplomatique : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales > no. 528 [01/01/1998] . - 5 p.[article]