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12 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Impôt sur les sociétés'
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Depreciation restriction. Revenue potential and impact on corporate sector / K.C. Sharma in Economic & Political weekly : a Sameeksha trust publication, vol. 26, no. 29 ([20/07/1991])
[article]
Titre : Depreciation restriction. Revenue potential and impact on corporate sector Titre original : Reduction de la devalorisation : revenu potentiel et impact sur le secteur des societes Type de document : texte imprimé Auteurs : K.C. Sharma, Auteur Année de publication : 1991 Article en page(s) : p. 1749-1755 Note générale : tabl. : 6, Résumé : Anglais, Période étudiée : 1990-1991 Langues : Anglais (eng) Catégories : Finances Mots-clés : Impot sur les societes Résumé : Examen de la decision du Gouvernement, prise en Decembre 1990, de limiter une devaluation autorisee a 75 % du total calcule par le "Income Tax Act" ; tentative d'imposer l'extension du revenu de la taxe sur les societes et son impact sur le niveau d'epargne brute du secteur des societes (REGARDS-CNRS-OC).. Mots-clés géographiques : Inde Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 15294 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17721
in Economic & Political weekly : a Sameeksha trust publication > vol. 26, no. 29 [20/07/1991] . - p. 1749-1755[article]Le droit des societes et les investissements de capitaux au bresil (fin) in Industries et travaux d'outre-mer, vol. 30, no. 347 ([01/01/1982])
[article]
Titre : Le droit des societes et les investissements de capitaux au bresil (fin) Type de document : texte imprimé Année de publication : 1982 Article en page(s) : p. 599-603 Langues : Français (fre) Catégories : Entreprise
Etat - Administration
FinancesMots-clés : Capital Entreprise Investissement Legislation Impot sur les societes Résumé : Les investissements etrangers au bresil, dispositions fiscales au sujet des societes, impot federal sur le revenu, droit sur les produits industriels (tva)... Afin de stimuler le developpement social et economique d'une region ou d'un secteur, l'etat accorde des avantages fiscaux (la sudene et la sudam par exemple, la sylviculture, le secteur hotelier, la peche ainsi que les entreprises minieres), des avantages a l'exportation. La legislation du travail est evoquee. (ASA). (REGARDS-CNRS) Mots-clés géographiques : Bresil Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 32395 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36175
in Industries et travaux d'outre-mer > vol. 30, no. 347 [01/01/1982] . - p. 599-603[article]Rapport d'activite du fonds national d'investissement (fni) de cote d'ivoire en 1982 in Bulletin de l'Afrique noire, no. 1226 ([03/05/1984])
[article]
Titre : Rapport d'activite du fonds national d'investissement (fni) de cote d'ivoire en 1982 Type de document : texte imprimé Année de publication : 1984 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Catégories : Finances Mots-clés : Investissement Impot sur les societes Impot foncier Projet industriel Résumé : Les ressources du FNI, dont le directeur general est M. Pierre Yangni N'DA, sont constituees par un prelevement parafiscal de 10 % concernant l'impot sur les benefices industriels et commerciaux et l'impot sur les revenus fonciers. En contrepartie de ces investissements, les contributaires obtiennent un certificat d'investissement. Le total des recouvrements des prelevements FNI atteint en 1982 9.636 millions FCFA. La repartition geographique des investissements agrees montre la predominence d'Abidjan sur l'interieur du pays (686 dossiers agrees pour 284.274 millions contre 334 dossiers pour 77.753 millions, pour la periode 1975-82). Les 10 principaux projets d'investissement - secteur immobilier surtout concernent la SCI, la SNC COPRACI, la FOREX NEPTUNE INTERNATIONAL, la SGBCI, la SITAB, la SONITRA, la SNCA. (IBISCUS-SATEC) Mots-clés géographiques : Cote d’Ivoire Organismes et auteurs cités : SGBCI : Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire - ABIDJAN. COTE D'IVOIRE; SNC COPRACI; FOREX NEPTUNE INTERNATIONAL; SITAB; SONITRA; SNCA; FNI (COTE D'IVOIRE) : Fonds National d'Investissement - COTE D'IVOIRE; SCI Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 28468 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32074
in Bulletin de l'Afrique noire > no. 1226 [03/05/1984] . - p. 10-11[article]Atlas économique permanent : République du Congo / France. Ministere de la Cooperation
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16889 REGARDS : AT00418 Cartes et plans Centre IST Regards Recherche Consultation sur place
Exclu du prêtLa crise des systemes fiscaux d'Afrique francophone / Jacques Alibert in Marchés tropicaux et méditerranéens, no. 2474 ([09/04/1993])
[article]
Titre : La crise des systemes fiscaux d'Afrique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Alibert, Auteur Année de publication : 1993 Article en page(s) : 937 p. Langues : Français (fre) Catégories : Finances Mots-clés : Francophonie Fiscalite Droit fiscal Recettes publiques Impot sur les societes Impot sur les salaires Fraude Droit de douane Taxe Impot sur le revenu Depense publique Administration publique Cooperation bilaterale Résumé : Le document de synthese annuel du Ministere de la Cooperation sur la situation economique et financiere des pays "du champ" comprend une etude critique sur les systemes fiscaux : constat de crise, causes, suggestions pour une reforme. Aggravation de l'ecart entre rentrees fiscales et depenses publiques (21% en 81, 16,5% en 90) dont les causes sont diverses : assiette trop etroite, reglementation inadaptee a l'environnement culturel, incoherence entre organisation administrative et modalites de recouvrement... Les propositions enoncees impliquent une reforme des administrations (Direction generale des douanes et des impots). (IBISCUS). Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; France Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 11316 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13336
in Marchés tropicaux et méditerranéens > no. 2474 [09/04/1993] . - 937 p.[article]Dossier : Peut-on en finir avec les paradis fiscaux ? / Christian Chavagneux in Alternatives économiques, no. 346 (Mai)
[article]
Titre : Dossier : Peut-on en finir avec les paradis fiscaux ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 50-60 Note générale : bibliogr. dissém., graph., photogr Langues : Français (fre) Catégories : Economie
Finances
Relations internationalesMots-clés : Fiscalité Impôt sur les sociétés Entreprise multinationale Paradis fiscal Accord international Convention de coopération Convention fiscale Négociation Organisation patronale Système bancaire Banque Trafic Législation Réforme économique Taxe Bénéfice Secret bancaire Réforme bancaire Taxation des bénéfices Mots-clés géographiques : Monde ; Europe Type de document Regards : Dossier dans un périodique Identifiant Regards : 133154 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=131106
in Alternatives économiques > no. 346 (Mai) . - p. 50-60[article]La proliferacion de los estimulos tributarios : evaluacion critica / E. Turrent Diaz in El Trimestre económico, no. 185 ([01/01/1980])
[article]
Titre : La proliferacion de los estimulos tributarios : evaluacion critica Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Turrent Diaz, Auteur Année de publication : 1980 Article en page(s) : p. 85-117 Note générale : tabl. : 3, bibliogr., Période étudiée : 1980 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Economie
FinancesMots-clés : Developpement economique Fiscalite Investissement Developpement regional Impot sur les societes Résumé : Analyse du phenomene economique, proliferation des stimulants fiscaux dans les pays en voie de developpement : liste des pays offrant reduction et exemption d'impots, etudes de cas en Amerique latine, Jamaique, Barbade... incidence de la creation des associations economiques sur la politique des investissements des pays membres. (ASA). (REGARDS-CNRS) Mots-clés géographiques : Amerique Latine ; Tiers Monde Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 36481 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=39828
in El Trimestre económico > no. 185 [01/01/1980] . - p. 85-117[article]Réforme fiscale et concurrence / Ocde in Problèmes économiques : sélection hebdomadaire de textes français et étrangers / Secrétariat général du gouvernement, Direction de la documentation ; Institut national de la statistique, Direction de la conjoncture et des études économiques ; Centre national d'information économique, no. 2890 (mercredi 4 janvier)
[article]
Titre : Réforme fiscale et concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Ocde, Auteur ; Sébastien Raspiller, Auteur ; André Barilari, Auteur ; Andrei Grecu, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : p. 2-28 Note générale : bibliogr., tabl., graph. Langues : Français (fre) Catégories : Entreprise
FinancesMots-clés : Fiscalité Impôt sur les sociétés Déficit Investissement Emploi Entreprise multinationale Concurrence Jurisprudence Réforme fisacle Système fiscal Flat-tax Politique fiscale Concurrence fiscale Patrimoine Union européenne Mots-clés géographiques : France ; Suède ; Europe Type de document Regards : Dossier dans un périodique Identifiant Regards : 56089 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57170
in Problèmes économiques : sélection hebdomadaire de textes français et étrangers / Secrétariat général du gouvernement, Direction de la documentation ; Institut national de la statistique, Direction de la conjoncture et des études économiques ; Centre national d'information économique > no. 2890 (mercredi 4 janvier) . - p. 2-28[article]Le secteur non structure de Dakar resiste a la crise / H. Lubell in Revue internationale du travail / Bureau international du travail, vol. 129, no. 3 ([01/06/1990])
[article]
Titre : Le secteur non structure de Dakar resiste a la crise Type de document : texte imprimé Auteurs : H. Lubell, Auteur ; C. Zarour, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 423-432 Note générale : tabl. : 4, bibliogr. : 7 réf., Résumé : Francais, Période étudiée : 1988-1990 Langues : Français (fre) Catégories : Economie
EntrepriseMots-clés : Enquete Recensement Pme Secteur informel Activite economique Formation professionnelle Credit Apprentissage Valeur ajoutee Marche interieur Gestion financiere Impot sur les societes Résumé : Resultats d'un minirecensement des micro-entreprises du secteur non structure de Dakar et ses environs et d'une enquete par sondage qui mettent en evidence la contribution de ces entreprises a l'emploi, au revenu et a la transmission des competences. L'acces au credit est le principal souhait exprime par les chefs d'entreprise (REGARDS-CNRS-MHL). Mots-clés géographiques : Dakar Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17626 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20446
in Revue internationale du travail / Bureau international du travail > vol. 129, no. 3 [01/06/1990] . - p. 423-432[article]A smoother passage to india / Ahmed Rashid in Problèmes économiques : sélection hebdomadaire de textes français et étrangers / Secrétariat général du gouvernement, Direction de la documentation ; Institut national de la statistique, Direction de la conjoncture et des études économiques ; Centre national d'information économique, no. 1855 ([05/01/1984])
[article]
Titre : A smoother passage to india Titre original : Le developpement du systeme bancaire en inde et le role des banques etrangeres dans l'economie Type de document : texte imprimé Auteurs : Ahmed Rashid, Auteur Année de publication : 1984 Article en page(s) : p. 14-20 Note générale : in euromoney de septembre 1983. Langues : Français (fre) Catégories : Economie
FinancesMots-clés : Banque Banque centrale Investissement Pret Epargne Impot sur les societes Marche financier Secteur secondaire Résumé : L'Inde qui a voulu echapper a la domination du capital etranger, mais connait un vieillissement de son appareil industriel, s'ouvre a nouveau aux investissements etrangers, a la suite d'un pret du FMI en 1981 (5,8 milliards de dollars); le refus de la Banque asiatique de developpement de lui preter 2 milliards, l'oblige a se tourner vers les Banques privees etrangeres. Apres avoir rappele la situation economique de l'Inde face a des defis croissants et la situation du secteur bancaire national ou les benefices sont faibles, l'article montre la place et les possibilites des banques etrangeres. Celles-ci sont peu nombreuses (18 sur 205), ne traitent que 5 % du marche bancaire, mais peuvent jouer un role vital dans le developpement en facilitant la reindustrialisation de l'Inde, en attirant les capitaux des Indiens non-residents (ils sont 10 millions a l'etranger). Mais elles sont soumises a de nombreuses difficultes : lenteur et longueur des autorisations necessaires, taux d'imposition eleve, tres faible automatisation dans le pays, car le gouvernement et les syndicats craignent que cela augmente le chomage; d'ou lenteur, vols, fraudes, erreurs. (IBISCUS-SEDES) Mots-clés géographiques : Inde Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 28687 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32383
in Problèmes économiques : sélection hebdomadaire de textes français et étrangers / Secrétariat général du gouvernement, Direction de la documentation ; Institut national de la statistique, Direction de la conjoncture et des études économiques ; Centre national d'information économique > no. 1855 [05/01/1984] . - p. 14-20[article]