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22 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Jugement'
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L’exercice du jugement dans les débats publics expertisés : le cas de la reconstruction de l’échangeur Turcot à Montréal. [en ligne]. [consulté le 15/10/2013] / Laurence Brière in VertigO : la revue électronique en sciences de l'environnement, vol. 13, no. 2 (septembre)
[article]
Titre : L’exercice du jugement dans les débats publics expertisés : le cas de la reconstruction de l’échangeur Turcot à Montréal. [en ligne]. [consulté le 15/10/2013] Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Brière, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. [en ligne] Note générale : bibliogr., tabl Langues : Français (fre) Catégories : Environnement
Géographie
Politique
Société
Transport
UrbanismeMots-clés : Expert Science Aménagement routier Autoroute Politique de l'environnement Politique urbaine Ecologie Sociologie Débat public Expertise Responsabilité politique Jugement Mots-clés géographiques : Canada ; Montréal ; Turcot Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 118971 En ligne : http://vertigo.revues.org/14000 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=117286
in VertigO : la revue électronique en sciences de l'environnement > vol. 13, no. 2 (septembre) . - p. [en ligne][article]Nigeria-Cameroun, le grand déballage. / Christian Casteran in Jeune Afrique économie / Groupe jeune Afrique, no. 261 ([30/03/1998])
[article]
Titre : Nigeria-Cameroun, le grand déballage. Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Casteran, Auteur Année de publication : 1998 Article en page(s) : p. 92-97 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration
PolitiqueMots-clés : Politique Conflit politique Droit international Revendication territoriale Justice Jugement Résumé : Le Cameroun a sollicité le concours de la Cour internationale de justice (CIJ) de la Haye (Pays-Bas) dans l'affaire qui l'oppose à l'Etat du Nigeria en ce qui concerne l'occupation illégale de certaines parties de son territoire (il s'agit de la presqu'île de Bakassi et d'une zone dans la région du lac Tchad). La Cour internationale de justice a invité les deux pays en litige à se présenter aux audiences qui se sont tenues du 2 au 11 mars 1998. L'article, après une brève présentation de la CIJ nous donne les points forts de ces audiences. Il en ressort que les deux protagonistes ont été entendus sur les exceptions in limine litis présentées par le Nigeria qui défend l'idée de l'incompétence de la CIJ quant à juger de cette affaire. Le jugement de la Cour est attendu pour les trois mois qui vont suivre la fin du déroulement de ces audiences. (IBISCUS-INADES) Mots-clés géographiques : Cameroun ; Nigeria Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 1559 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2149
in Jeune Afrique économie / Groupe jeune Afrique > no. 261 [30/03/1998] . - p. 92-97[article]Rwanda : procès du génocide in Le Monde, Numéro annuel ([13/01/1997])
[article]
Titre : Rwanda : procès du génocide Type de document : texte imprimé Année de publication : 1997 Article en page(s) : p. n. Note générale : Pressedoc 421 du 6 au 12 janvier 1997 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Jugement Tribunal Droit penal Droits de l'homme Droit international Genocide Résumé : Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPR), créé en 1994 par le Conseil de sécurité de l'ONU et basé à Arusha (Tanzanie), a jusqu'à présent inculpé 21 "génocidaires" présumés, dont 13 sont actuellement emprisonnés. Le Cameroun et la Suisse ont autorisé ces derniers jours le transfert à Arusha des Rwandais réclamés par le TPR, dont le colonel Théoneste Bagosora, détenu à Yaoundé et considéré comme le principal organisateur du génocide. Parallèlement, d'autres procès ont commencé devant les tribunaux rwandais qui, à la différence du TPR, prononcent des peines de mort. Environ 90.000 prisonniers, presque tous Hutus et accusés de génocide sont écroués, dans les pires conditions, en attente de jugement. La publication d'une liste de 1.900 auteurs présumés du génocide et passibles de la peine de mort, a suivi l'adoption d'une loi spéciale devant permettre de commencer les procès. (IBISCUS-CFD) Mots-clés géographiques : Rwanda Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 3674 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4774
in Le Monde > Numéro annuel [13/01/1997] . - p. n.[article]Tunisie: la democratie contre les islamistes. / Zyad Limam in Jeune Afrique : hebdomadaire africain et international indépendant, no. 1647 ([05/08/1992])
[article]
Titre : Tunisie: la democratie contre les islamistes. Type de document : texte imprimé Auteurs : Zyad Limam, Auteur Année de publication : 1992 Article en page(s) : p. 6-8 Langues : Français (fre) Catégories : Politique Mots-clés : Democratie Pouvoir Regime politique Force politique Opposition politique Jugement Résumé : 279 islamistes tunisiens sont en cours de jugement. Membres du parti Ennahda, ils sont accuses d'avoir organise une serie de complots contre le regime. La grande majorite de la societe tunisienne, favorable au gouvernement, se sent peu concernee par ces proces. L'elite reproche au mouvement islamiste de remettre en cause l'image moderniste du pays. La societe tunisienne est donc divisee entre les islamistes, une minorite extremiste organisee et intelligente; et une majorite ayant opte pour le liberalisme, mais moins structuree. La Tunisie s'est imposee une pause dans le processus de democratisation pour cause de peril islamique. Mais une fois l'Ennahda elimine (?), il faudra accroitre les libertes pour maintenir le consensus entre le pouvoir et la societe. (IBISCUS-INADES) Mots-clés géographiques : Tunisie Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 13023 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15095
in Jeune Afrique : hebdomadaire africain et international indépendant > no. 1647 [05/08/1992] . - p. 6-8[article]L’Afrique juge la CPI in Carto : le monde en cartes / directeur de la publication Alexis Bautzmann, no. 21 (Javier-Février)
[article]
Titre : L’Afrique juge la CPI Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : 49 p. Note générale : Carte Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Etat - Administration
SociétéMots-clés : Droit pénal Criminalité Jugement Enquête Tribunal Justice Violence Président de la république Génocide Terrorisme CPI. Cour pénale internationale Crime contre l'humanité Ressortissant Procès Mots-clés géographiques : Afrique Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 120525 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=118866
in Carto : le monde en cartes / directeur de la publication Alexis Bautzmann > no. 21 (Javier-Février) . - 49 p.[article]La contre-démocratie : La politique à l'âge de la défiance / Pierre Rosanvallon
Titre : La contre-démocratie : La politique à l'âge de la défiance Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Rosanvallon, Auteur Editeur : Paris : Editions du Seuil Année de publication : 2006 Collection : Les Livres du Nouveau Monde Importance : 351 p. Présentation : tabl. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-088443-3 Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Politique
SociétéMots-clés : Démocratie Philosophie Conflit social Election Société Participation sociale Changement social Opinion publique Pouvoir Etat Politique Institution politique Histoire Internet Média Gouvernance Jugement Mouvement social Citoyenneté Confiance Expression sociale Défiance Populisme dépolitisation Surveillance Dénonciation Militantisme Souveraineté Contre-démocratie Participation politique Mots-clés géographiques : Monde Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 79735 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=163480 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17326 REGARDS : GH005317 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleCustomary law in the Papua New Guinea village courts / J.G. Zorn in The Contemporary Pacific, vol. 2, no. 2 ([01/07/1990])
[article]
Titre : Customary law in the Papua New Guinea village courts Titre original : Le droit coutumier dans les tribunaux villageois en Papouasie-Nouvelle-Guinee Type de document : texte imprimé Auteurs : J.G. Zorn, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 279-311 Note générale : bibliogr. : 47 réf., Période étudiée : 1976-1988 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit
Etat - AdministrationMots-clés : Justice Droit coutumier Jugement Tribunal villageois Résumé : Entre 1976-1979 et 1988, les tribunaux villageois de Papouasie-Nouvelle-Guinee avaient adopte le modele occidental pour regler les litiges au cours des premieres annees ; dix ans apres ils continuent a montrer des caracteristiques mixtes de coutumes et de semblant de tribunal dans l'application juridique de la loi coutumiere. Des methodes traditionnelles de reglement des litiges se rencontrent non seulement dans leurs activites extra-judiciaires mais aussi dans le contexte des auditions des tribunaux officiels. Parce que ces tribunaux villageois ont effectue un melange de coutumes et de systeme legislatif importe, il conviendrait de considerer ce processus comme un exemple des types de modification que la loi coutumiere subit quand elle opere dans un environnement modifie (REGARDS-CNRS-OC).. Mots-clés géographiques : Papouasie Nouvelle Guinee Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17510 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20280
in The Contemporary Pacific > vol. 2, no. 2 [01/07/1990] . - p. 279-311[article]Le double visage de Kamuzu Banda. / J.M. Aubriet in Jeune Afrique : hebdomadaire africain et international indépendant, no. 1793 ([24/05/1995])
[article]
Titre : Le double visage de Kamuzu Banda. Type de document : texte imprimé Auteurs : J.M. Aubriet, Auteur Année de publication : 1995 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : Politique Mots-clés : Regime autoritaire President de la republique Jugement Résumé : Kamuzu Banda a ete eleve des missionnaires de l'Eglise ecossaise, d'obedience calviniste. Apres un diplome de docteur en medecine aux Etats-Unis, il obtient le titre de specialiste en medecine tropicale en Ecosse puis ouvre un cabinet a Londres. En 1958, il retourne dans son pays ou il devient le chef des independantistes, puis president de la republique a l'independance en 1964. Il etait connu comme un autocrate puritain et excentrique. Mais depuis sa chute apres les premieres elections libres de 1994, on decouvre ses crimes: il faisait jeter les opposants aux crocodiles. Son entourage politique et lui ont ordonne la mort de trois de ses ministres et d'un parlementaire le 18 mai 1983. Le proces a ete ouvert le 18 janvier 1995 et concerne Banda lui-meme, John Tembo (l'oncle de son epouse) et trois anciens policiers. Cependant, l'actuel gouvernement semble partage entre le souci de punir ces crimes et celui de continuer la transition en douceur car le parti de Banda, le MCP, conserve de nombreux partisans dans le pays. (IBISCUS-INADES). Mots-clés géographiques : Malawi Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 7158 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8799
in Jeune Afrique : hebdomadaire africain et international indépendant > no. 1793 [24/05/1995] . - p. 58-59[article]Enough payoffs! Asian governments crack down on their own corruption / Julian Baum in Far Eastern economic review, vol. 158, no. 12 ([23/03/1995])
[article]
Titre : Enough payoffs! Asian governments crack down on their own corruption Titre original : Assez de pots-de-vin! Les gouvernements d'Asie s'attaquent a leur propre corruption Type de document : texte imprimé Auteurs : Julian Baum, Auteur ; Shim Hoon Jae, Auteur ; Charles Smith, Auteur Année de publication : 1995 Article en page(s) : p. 54-58 Note générale : Tabl.: liste des reformes entreprises par pays ; tabl. 1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Economie
Etat - AdministrationMots-clés : Corruption Legislation Donnees economiques Jugement Juridiction Politique economique Administration publique Fiscalite Reforme Résumé : Lorsque les pots-de-vin sont devenus pratique si courante qu'on la considere pas plus grave qu'une infraction au code de la route, ils se multiplient et s'amplifient de telle facon que les usagers finissent par se rebeller. Ne pouvant plus meconnaitre le cout economique de la corruption, les gouvernements de Taiwan, Coree du Sud et Japon ont etabli depuis 1993 une nouvelle legislation : modalites d'attribution des marches, transparence des comptes bancaires, declaration de patrimoine...(voir l'encadre). Un article par pays detaille les mesures prises, les scandales en cours, les sanctions attendues. (IBISCUS) Mots-clés géographiques : Taiwan ; Japon ; Coree du Sud Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 7388 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9126
in Far Eastern economic review > vol. 158, no. 12 [23/03/1995] . - p. 54-58[article]L'expulsion d'une Guineenne est annulee en raison du risque d'excision de ses enfants. / P. Bernard in Le Monde, no. 15981 ([14/06/1996])
[article]
Titre : L'expulsion d'une Guineenne est annulee en raison du risque d'excision de ses enfants. Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Bernard, Auteur Année de publication : 1996 Article en page(s) : 11 p. Langues : Français (fre) Catégories : Démographie
SociétéMots-clés : Immigration Jugement Mutilation sexuelle Résumé : Mariama Conde est une Guineenne de vingt-huit ans qui vit en situation irreguliere depuis huit ans en France, ou elle a eu trois enfants, dont deux fillettes. Elle devait etre expulsee vers la Guinee, son pays d'origine. Mais sur la base du risque d'excision que courent ses deux fillettes, le tribunal administratif de Lyon a decide le 12 juin 1996 d'annuler la mesure de reconduite de M. Conde aux frontieres. En effet, les juges administratifs ont considere que l'excision est un "traitement inhumain et degradant" non conforme aux droits de l'homme. En Guinee, M. Conde n'aurait pas les moyens, meme juridiques, de s'opposer a sa belle-famille qui veut exciser les deux fillettes. Mais elle est toujours en attente de papiers qui regularisent sa situation. (IBISCUS-INADES) Mots-clés géographiques : Guinee ; France Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 5165 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6424
in Le Monde > no. 15981 [14/06/1996] . - 11 p.[article]