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711 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Législation' 



Belief, law and justice for women : debate on proposed christian marriage and matrimonial causes bill, 1990 / Rita Monteiro in Economic & Political weekly : a Sameeksha trust publication, vol. 27, no. 43-44 ([31/10/1992])
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Titre : Belief, law and justice for women : debate on proposed christian marriage and matrimonial causes bill, 1990 Titre original : Croyance, loi et justice pour les femmes : debat sur les contradictions entre le mariage chretien et la legislation des problemes matrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Rita Monteiro, Auteur Année de publication : 1992 Article en page(s) : p. 46-54 Langues : Anglais (eng) Catégories : Société Mots-clés : Femme Legislation Divorce Catholicisme Résumé : La non-reconnaissance du divorce par l'Eglise catholique pose un probleme aux Indiens chretiens par rapport a une legislation concernant l'ensemble des conflicts matrimoniaux et qui reconnait l'egalite entre epoux. En effet, la position de l'Eglise catholique est decalee par rapport a la realite. Celle-ci montre qu'il y a de plus en plus de mariages qui se brisent parmi les familles catholiques et que c'est la femme qui en souffre le plus. Un travail de recherche minitieux a ete opere a l'interieur de l'Eglise catholique pour arriver a distinguer entre mariage religieux et mariage civil. De plus, si l'Eglise a le droit de poursuivre son enseignement sur les liens indissolubles du mariage, elle doit egalement respecter la conscience de chacun (IBISCUS-CEDID). Mots-clés géographiques : Inde Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 12666 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14614
in Economic & Political weekly : a Sameeksha trust publication > vol. 27, no. 43-44 [31/10/1992] . - p. 46-54[article]De la colonie à la république : images de l'Indien, politique et législation indigénistes au Brésil. In : Amazonies indiennes, Amazonie nouvelle ? / Dominique Buchillet in Cahiers des Amériques latines / IHEAL, no. 23 ([01/01/1997])
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Titre : De la colonie à la république : images de l'Indien, politique et législation indigénistes au Brésil. In : Amazonies indiennes, Amazonie nouvelle ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Buchillet, Auteur ; C. Gros, Editeur scientifique Année de publication : 1997 Article en page(s) : p. 73-93 Note générale : bibliogr. , res. : FRE; ENG Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration
SociétéMots-clés : Histoire coloniale Mission religieuse Esclavage Integration sociale Legislation Identite culturelle Catholicisme Communaute amerindienne Autochtone Systeme de representations Territoire Colonat Relations autochtones allochtones Ethnocide Legitimite Identite sociale Autodetermination Politique indigeniste Résumé : Cet article examine les images de l'Indien à travers la législation et la politique indigéniste au Brésil depuis la colonie jusqu'à la République. L'argument tourne autour de deux points. Après l'enchantement initial des voyageurs portugais envers les Indiens brésiliens, les nécessités économiques de la Couronne du Portugal firent que l'Indien fut rapidement perçu comme une source de main-d'oeuvre avant de se convertir, à partir de la formation de l'Empire, en une entrave au développement et à l'expansion de la frontière économique. Le débat sur la nature véritable des Indiens et leur capacité d'évolution, qui est posé plus tardivement au Brésil qu'en Amérique ibérique, avait une importance politique et administrative décisive car il déterminait les mesures à adopter envers eux (extermination ou éducation). (Résumé d'auteur). (IBISCUS-IRD) Mots-clés géographiques : Bresil ; Portugal Population : Amerindien Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 3810 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4961
in Cahiers des Amériques latines / IHEAL > no. 23 [01/01/1997] . - p. 73-93[article]Le droit et la banque apres la devaluation du franc CFA. Seminaire a Ouagadougou (25-26 janvier) : necessite d'une integration financiere et monetaire par le futur "Traite d'harmonisation du droit des affaires" avec, en premiere etape, l'elaboration d'un code de legislation et d'une nomenclature bancaires. / Martin Abega in Marchés tropicaux et méditerranéens, no. 2520 ([25/02/1994])
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Titre : Le droit et la banque apres la devaluation du franc CFA. Seminaire a Ouagadougou (25-26 janvier) : necessite d'une integration financiere et monetaire par le futur "Traite d'harmonisation du droit des affaires" avec, en premiere etape, l'elaboration d'un code de legislation et d'une nomenclature bancaires. Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Abega, Auteur Année de publication : 1994 Article en page(s) : p. 346-347 Langues : Français (fre) Catégories : Finances
Relations internationalesMots-clés : Zone franc Devaluation Cooperation economique Banque Droit commercial Droit des societes Loi de finances Integration economique Cooperation interregionale Legislation Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Organismes et auteurs cités : UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine - DAKAR. SENEGAL Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 9511 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11433
in Marchés tropicaux et méditerranéens > no. 2520 [25/02/1994] . - p. 346-347[article]L'influence des normes internationales du travail sur la legislation bresilienne / Arnaldo Sussekind in Revue internationale du travail / Bureau international du travail, vol. 123, no. 4 ([01/08/1984])
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Titre : L'influence des normes internationales du travail sur la legislation bresilienne Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaldo Sussekind, Auteur Année de publication : 1984 Article en page(s) : p. 483-498 Note générale : date de parution : juillet-aout 1984 Langues : Français (fre) Catégories : Travail Mots-clés : Droit du travail Norme Legislation Organisation du travail Résumé : Le Bresil etait presque depourvu de legislation sociale du travail quand il devint Membre fondateur de l'OIT en 1919. Plus tard, dans la codification des lois du travail, on adopta des lois qui reprenaient les normes de l'OIT. Apres avoir expose brievement la situation generale, l'auteur examine l'influence des normes internationales du travail sur les droits syndicaux, la discrimination, le travail force, la politique de l'emploi, la mise en valeur des ressources humaines, la duree du travail, les conges payes, le repas hebdomadaire, les salaires, la securite et l'hygiene du travail, l'inspection du travail et la securite sociale. (IBISCUS-SEDES). Mots-clés géographiques : Bresil Organismes et auteurs cités : BIT : Bureau International du Travail - GENEVE. SUISSE Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 28281 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31827
in Revue internationale du travail / Bureau international du travail > vol. 123, no. 4 [01/08/1984] . - p. 483-498[article]Investment: China changes joint-venture rules / Bruce Gilley in Far Eastern economic review, vol. 158, no. 42 ([19/10/1995])
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Titre : Investment: China changes joint-venture rules Titre original : Investissement: La Chine modifie la legislation pour les entreprises conjointes Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruce Gilley, Auteur Année de publication : 1995 Article en page(s) : 78 p. Langues : Anglais (eng) Catégories : Finances Mots-clés : Investissement etranger direct Entreprise conjointe Cooperative Legislation Résumé : Les regles sont changees pour les quelque 20000 entreprises conjointes ayant un statut de cooperative (le 1/5 de investissements etrangers en Chine soit $25,5mds.): les partenaires etrangers pouvaient rapatrier les profits qui etaient partages selon les termes d'un contrat etabli a l'amiable entre partenaires et variable d'une CJV a l'autre. Une souplesse maintenant abolie, la nouvelle reglementation ayant pour but de limiter les abus eventuels. De plus, les etrangers devront investir au moins 25% du capital necessaire (contre 10% auparavant). (IBISCUS-IBISCUS) Mots-clés géographiques : Chine Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 6537 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8007
in Far Eastern economic review > vol. 158, no. 42 [19/10/1995] . - 78 p.[article]Land reforms legislation in Karnataka. Myth of success / C.B. Damle in Economic & Political weekly : a Sameeksha trust publication, vol. 24, no. 33 ([01/08/1989])
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Titre : Land reforms legislation in Karnataka. Myth of success Titre original : La legislation des reformes agraires au Karnataka : le mythe d'un succes Type de document : texte imprimé Auteurs : C.B. Damle, Auteur Année de publication : 1989 Article en page(s) : p. 1896-1906 Note générale : tabl. : 4, bibliogr., Résumé : Anglais, Période étudiée : 1956-1987 Langues : Anglais (eng) Catégories : Agriculture Mots-clés : Reforme agraire Legislation Faire valoir indirect Résumé : Une lacune fondamentale dans la plupart des evaluations de l'impact des legislations de location au Karnataka est la meconnaissance de la taille des tenures comme une classe dans la structure sociale agraire a la veille de l'elaboration du 1961 Tenancy Act : une tentative est faite ici pour retracer la gravite du probleme des locations au Karnataka a l'epoque de la reorganisation des Etats (en 1956) et pour identifier les effets de la legislation des locations sur les changements de la structure agraire (REGARDS-CNRS-OC).. Mots-clés géographiques : Karnataka Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 19398 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22451
in Economic & Political weekly : a Sameeksha trust publication > vol. 24, no. 33 [01/08/1989] . - p. 1896-1906[article]Land tenure legislation in a pluri-cultural and multi-ethnic society : the case of Bolivia / Willem Assies in The Journal of peasant studies, vol. 33, no. 4 ([01/01/2006])
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Titre : Land tenure legislation in a pluri-cultural and multi-ethnic society : the case of Bolivia Type de document : texte imprimé Auteurs : Willem Assies, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : p. 569-611 Note générale : bibliogr. dissém., tabl., 1 glos. Langues : Anglais (eng) Catégories : Agriculture
DroitMots-clés : Foncier rural Tenure foncière Propriété foncière Réforme agraire Législation Histoire Minorité ethnique Population autochtone Population indigène Mots-clés géographiques : Bolivie Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 58510 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58685
in The Journal of peasant studies > vol. 33, no. 4 [01/01/2006] . - p. 569-611[article]La legislation cooperative, facteur de developpement ? / Ashish Shah in Revue internationale du travail / Bureau international du travail, vol. 132, no. 4; 5 ([01/01/1992])
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Titre : La legislation cooperative, facteur de developpement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Ashish Shah, Auteur Année de publication : 1992 Article en page(s) : p. 551-563 Langues : Français (fre) Catégories : Economie
EntrepriseMots-clés : Cooperative Developpement economique Legislation Résumé : Partant du principe qu'un mouvement cooperatif solide peut apporter une contribution majeure au developpement national, l'auteur s'interroge sur les dispositions legislatives les plus propices aux interets de ce mouvement. L'echec des systemes caracterises par une pesante tutelle de l'Etat qu'ont connus plusieurs pays apres la decolonisation semble prouver qu'une legislation de ce genre devrait se limiter a etablir des principes, les details de la reglementation etant fixes par les statuts des cooperatives. Il examine ensuite les elements que devraient comprendre toute legislation de ce type, qu'il s'agisse de cooperatives traditionnelles ou d'organismes cooperatifs plus nouveaux - role du Service du registre des cooperatives, privileges, organisation et gestion, verification des comptes, parts sociales, cooperatives de degre superieur, et reglement de differends. Il termine par un plaidoyer en faveur d'une participation des cooperateurs au processus d'elaboration de cette legislation. (Resume de la revue) (IBISCUS-Min. COOPERATION). Mots-clés géographiques : Tiers Monde ; Monde Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 14171 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16527
in Revue internationale du travail / Bureau international du travail > vol. 132, no. 4; 5 [01/01/1992] . - p. 551-563[article]New Zealand's new legislation for sustainable resource management : the resource management Act 1991 / W.A. Robertson in Land use policy, vol. 10, no. 4 ([01/10/1993])
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Titre : New Zealand's new legislation for sustainable resource management : the resource management Act 1991 Titre original : La nouvelle legislation de la Nouvelle-Zelande sur la gestion durable des ressources : la loi de gestion des ressources 1991 Type de document : texte imprimé Auteurs : W.A. Robertson, Auteur Année de publication : 1993 Article en page(s) : p. 303-311 Note générale : bibliogr. : notes, photogr. : 2, Résumé : Anglais, Période étudiée : 1991 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit
Environnement
Etat - AdministrationMots-clés : Ressource naturelle Decentralisation Collectivite locale Legislation Politique de l'environnement Developpement durable Résumé : Description et appreciation de la loi pour la gestion des ressources, votee en 1991 en Nouvelle-Zelande : responsabilite de l'Etat, responsabilite des collectivites, une politique pour les cotes (REGARDS-CNRS-DF).. Mots-clés géographiques : Nouvelle Zelande Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 10762 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12554
in Land use policy > vol. 10, no. 4 [01/10/1993] . - p. 303-311[article]Protecting women against violence ? Review of a decade of legislation, 1980-89 / Flavia Agnes in Economic & Political weekly : a Sameeksha trust publication, vol. 27, no. 17 ([01/04/1992])
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Titre : Protecting women against violence ? Review of a decade of legislation, 1980-89 Titre original : De la protection des femmes contre la violence ? analyse des lois durant une decennie, 1980-89 Type de document : texte imprimé Auteurs : Flavia Agnes, Auteur Année de publication : 1992 Article en page(s) : p. 29-33 Langues : Anglais (eng) Catégories : Société Mots-clés : Femme Legislation Comportement Violence Résumé : Chaque campagne de lutte contre la violence envers les femmes s'est soldee dans les annees 80 par de nouvelles lois visant a proteger les femmes. Elles ont eu cependant bien peu d'impact. Pourquoi en est-il ainsi? En fait aussi longtemps que durera de la part des classes aisees une attitude de mepris envers les pauvres, les minorites et les femmes, les lois seront incapables d'apporter un changement en faveur de la justice sociale. Cet article passe en revue les lois passees depuis 1980, evalue leur impact sur les femmes alors meme qu'evolue le mouvement des femmes (IBISCUS-CEDID). Mots-clés géographiques : Inde Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 13590 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15843
in Economic & Political weekly : a Sameeksha trust publication > vol. 27, no. 17 [01/04/1992] . - p. 29-33[article]