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8 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Magistrat'
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Le magistrat : son statut et sa formation en Republique du Mali / Mohamed Ali Bathily in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Le magistrat : son statut et sa formation en Republique du Mali Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed Ali Bathily, Auteur ; Amidou Diabate, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 128-134 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Justice Statut social Formation professionnelle Tribunal Magistrat Résumé : La loi du 29 novembre 1979 est venue doter d'un statut particulier le corps des magistrats jusque la relevant de celui des fonctionnaires en general. De caractere liberal, confirmant les proclamations constitutionnelles de l'independance de la magistrature et de l'institution d'un Conseil superieur, elle a ete abrogee et remplacee par une loi de 1986, puis modifiee en 1988 par une loi aggravant la repression disciplinaire et modifiant la composition de ce Conseil. L'organisation de la profession, les droits et les obligations des magistrats, le Conseil superieur de la magistrature en tant que garant de l'independance, la discipline a laquelle ils sont assujettis, et enfin leur recrutement et leur formation sont decrits tour a tour. En conclusion, l'auteur souhaite une revision du statut de la magistrature dans le sens d'un plus grand renforcement de l'autorite judiciaire, ainsi qu'une amelioration des conditions de vie de la moralisation de la justice. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Mali Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17092 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19719
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 128-134[article]Le statut du magistrat de Cote d'Ivoire / Ismaila Kone in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Le statut du magistrat de Cote d'Ivoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Ismaila Kone, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 121-127 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Justice Statut juridique Droit penal Magistrat Pouvoir executif Résumé : Le statut des magistrats ivoiriens, fixe par la loi du 4 aout 1978, institue en leur faveur une protection particuliere s'analysant a deux niveaux: fonctionnel et personnel. La protection fonctionnelle s'exerce a l'encontre de tous les facteurs susceptibles d'entraver l'independance du magistrat dans l'exercice de ses fonctions. Contre la pression du pouvoir executif, l'inamovibilite des magistrats du siege est instituee, de meme que la soumission du magistrat a un regime disciplinaire particulier. Celui-ci offre davantage de garanties aux magistrats du siege qu'a ceux du parquet. Contre les attaques des plaideurs ou des citoyens, ils beneficient tous des memes protections civile et penale. Enfin, contre eux-memes (leurs croyances personnelles, leurs relations privees ou familiales), leur statut leur impose certaines obligations, des interdictions et des incapacites. La protection personnelle vise a proteger le magistrat pendant le deroulement de sa carriere, depuis sa nomination, au cours de ses avancements, jusqu'a la cessation de ses fonctions. Dans l'ensemble, le magistrat ivoirien recoit une bonne formation, encore que la formation permanente pourrait etre amelioree. L'ouverture de la Cote d'Ivoire sur le multipartisme depuis avril 1990 permettra desormais au magistrat d'exercer ses fonctions dans un cadre de liberte plus etendu. On ne saurait trop insister sur le fait que des magistrats, bien formes et independants, assurant une veritable justice dans l'Etat, peuvent, en agissant ainsi, encourager les investissements etrangers.ameliorer (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Cote d’Ivoire Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17081 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19708
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 121-127[article]no. HS 4 - 2007 les enjeux : comment font les autres ? (Bulletin de Alternatives internationales, no. HS 4 [01/01/2006]) / Philippe Fremeaux
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32944 REGARDS : PR-1309 Périodique Centre IST Regards Recherche Consultation sur place
Exclu du prêtLa formation des magistrats au Benin / Charles Djrekpo in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : La formation des magistrats au Benin Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Djrekpo, Auteur ; Athanase Toudonou Johanes, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 135-139 Langues : Français (fre) Catégories : Education - Formation
Etat - AdministrationMots-clés : Formation permanente Justice Juridiction Tribunal Formation professionnelle Magistrat Résumé : Le probleme de la penurie de cadres capables de gerer la souverainete nouvellement acquise fut considere comme une priorite par l'Etat independant du Benin. Aussi, une universite nationale et des instituts de formation professionnelle ont ete mis en place assez rapidement. Dans les annees 1980 est nee de la fusion de deux structures preexistantes l'Ecole nationale d'administration dont la mission est de former et de perfectionner les cadres de tout profil dont l'Etat a besoin. La formation theorique (18 mois) puis pratique (6 mois) s'effectue en collaboration permanente avec le Ministere de la Justice, tant dans l'encadrement pratique que dans la conception du programme de formation qui doit tenir compte des specificites beninoises en matiere d'administration et de gestion de la justice. La politique menee conduit a un bilan assez positif. Il ressort d'une enquete menee aupres du Ministere que les magistrats formes a l'ENA font preuve de competence et d'efficacite. Cependant, certains problemes ne manquent pas de se poser : quant a la couverture des besoins en personnel, variables selon que l'Etat decide ou non de rapprocher le plus possible l'administration judiciaire du justiciable. Actuellement, un personnel plethorique mais necessaire, dans le cadre d'infrastructures judiciaires insuffisantes (une seule cour d'appel pour le pays!) genere une gestion difficile a laquelle risque de s'ajouter l'inefficacite de juridictions surchargees. D'autre part, le programme de recyclage et de perfectionnement deja existant parait insuffisant, et il conviendrait de mettre en oeuvre une politique d'affectation des jeunes magistrats aux cotes de magistrats plus experimentes. Cela impliquerait de la part de l'Etat une volonte politique plus claire se traduisant par une dotation budgetaire couvrant les besoins de la formation continue, et une redynamisation tous azimuts de la cooperation internationale en matiere de formation de cadres beninois. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Benin Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17090 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19717
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 135-139[article]Gouverner les sociétés africaines : Acteurs et institutions / Patrick Quantin
Titre : Gouverner les sociétés africaines : Acteurs et institutions Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Quantin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Cean Umr Cnrs, Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, Auteur Editeur : Paris : Karthala Année de publication : 2005 Autre Editeur : Pessac : Cean Collection : L'Afrique politique Importance : 343 p. Présentation : bibliogr. dissém., tabl., graph., cartes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84586-644-7 Note générale : Notes ; Annexes ; Colloque "Gouverner les sociétés africaines : acteurs et institutions, 5 et 6 juin 2003, CEAN, Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit
Etat - Administration
Politique
SociétéMots-clés : Gouvernement Institution politique ONG Organisation non gouvernementale Société civile Elite Démocratie Election Parti politique Collectivité locale Foncier urbain Justice Magistrat Droits de l'homme Femme Sida Politique sanitaire Conflit armé Guérilla Migration internationale Coopération interrégionale Coopération régionale Politique publique Institution Pouvoir public Leadership Municipalité Avocat Droits de la femme Politique migratoire Note de contenu : Table des matières :
-- Avant-propos.
-- Quantin, Patrick : La découverte des institutions.
-- Pirotte, Gautier : Les sociétés civiles importées : le nouveau secteur ONG au Bénin.
-- Quantin, Patrick : Les "grands hommes" et l'institutionnalisation de l'arène politique au Congo Brazzaville.
-- Gazibo, Mamadou : La force des institutions : la Commission électorale nationale d'institutionnalisation au Niger.
-- Jalloh, Mahammed : Elections and the Dilemma of Institutionalisation in Sierra Leone.
-- Toulabor, Comi : CAR, CDPA, et UFC : La difficile implantation territoriale du multipartisme au Togo.
-- Enguéléguélé, Maurice : Démocratie locale et délibération au Cameroun : l'exemple des municipalités.
-- Kayo-Sikombé, André : Politique foncière dans les villes à chefferies multiples de l'Ouest- Cameroun : Bafoussam et Mbouda.
-- Issa Abdourahamane, Boubacar : Justice et consolidation démocratique au Niger.
-- Ould Ahmed Salem, Zekeria : Identité professionnelle et institutionnalisation politique : L'ordre national des avocats de Mauritanie (1980-2004).
-- Pommerolle, Marie-Emmanuelle : Droits de l'homme et politique : L'institutionnalisation paradoxale d'une ONG kényane.
-- Wing, Suzana : Pluralisme juridique et droits de la femme au Mali et au Bénin.
-- Eboko, Fred : Institutionnaliser l'action publique en Afrique : le cas de la lutte contre le SIDA au Cameroun.
-- Pérouse de Montclos, Marc-Antoine : Le gouvernement par la guerilla : le cas du Sud Soudan.
-- Channac, Frédérique : Processus consultatifs régionaux et gestion des migrations en Afrique.Mots-clés géographiques : Afrique ; Bénin ; Congo ; Niger ; Sierra Leone ; Togo ; Cameroun ; Cameroun Ouest ; Mauritanie ; Kenya ; Mali ; Soudan ; Congo-Brazzaville ; Soudan Sud ; Bafoussam ; Mbouda Organismes et auteurs cités : CENI. Commission électorale nationale indépendante ; CAR. Comité d'action pour le renouveau ; CDPA. Convention démocratique des peuples africains, Togo ; UFC. Union des forces du changement, Togo ; ONA. Ordre national des avocats, Mauritanie ; KHRC. Kenya human rights commission ; SPLA. Sudan people's liberation army ; Initiative de Berne ; OIM. Organisation internationale pour les migrations ; PIM. Programme international pour les migrations ; MIDSA. Migration dialogue for Southern Africa Type de document Regards : Congrès Identifiant Regards : 58562 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=161771 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15546 REGARDS : AF006089 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleUne justice sous pression / Ali Chambati in Le Monde diplomatique : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales, no. 504 ([01/03/1996])
[article]
Titre : Une justice sous pression Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali Chambati, Auteur Année de publication : 1996 Article en page(s) : 18 p. Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Justice Droits de l'homme Pouvoir Droit penal Droit Magistrat Proces Résumé : En Algerie, la justice independante n'est qu'une illusion. Pendant trois petites annees (1989-1991), grace a un ministre de la justice remarquable, les droits de l'homme etaient respectes. Depuis la fin de cette epoque, les droits des accuses sont bafoues, leurs aveux soutires sous la torture et leurs conditions de detention detestables. Leur defense porte d'ailleurs plus sur un bilan de moralite que sur l'acte pour lequel ils sont soit disant accuses. Leurs avocats sont d'ailleurs completement mis a l'ecart de l'affaire pour laquelle ils doivent ecrire un plaidoyer. (IBISCUS-ISTOM) Mots-clés géographiques : Algerie Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 5598 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7007
in Le Monde diplomatique : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales > no. 504 [01/03/1996] . - 18 p.[article]no. 989 - Octobre - La désobéissance civile (Bulletin de Problèmes politiques et sociaux : articles et documents d'actualité mondiale / La Documentation française) / Albert Ogien
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Problèmes politiques et sociaux : articles et documents d'actualité mondiale / La Documentation française
Titre : no. 989 - Octobre - La désobéissance civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Ogien, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sandra Laugier, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2011 Importance : p. 5-142 Présentation : bibliogr. 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Politique
SociétéMots-clés : Société civile Loi Législation Esclavage Droit Femme Philosophie Problèmes sociaux Démocratie Etat de droit Violence Action sociale Immigration Mouvement politique Révolution Fonction publique Fonctionnaire Protection de la forêt Mouvement de résistance Police Magistrat Justice Logement Avortement Cour suprême Criminalité Droit moral Injustice Droit au désaccord Equité Devoir civique Contrat social Provocation Légitimité Sans-papiers Civilité Protestation Tea party Liberté individuelle Démocratie participative Mouvement des Indignés Action politique Révolution arabe Pacifisme Droit d'asile Désobéissance civile électronique Juif Avocat Droit au logement Lutte contre l'avortement Lutte contre les OGM OGM. Organisme génétiquement modifié Droit fondamental Résistance individuelle Révolte Règlement Norme Contestation Droit de vote Inégalité des sexes Mots-clés géographiques : Monde ; France ; Suisse Organismes et auteurs cités : Arendt, Hannah ; Gandhi ; Luther King, Martin ; ONF. Office National des forêts ; Grüninger, Paul ; Cour européenne Type de document Regards : Numéro thématique Identifiant Regards : 103091 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=21061 [n° ou bulletin]Contient
- Figures de la désobéissance / Ralph Waldo Emerson in Problèmes politiques et sociaux : articles et documents d'actualité mondiale / La Documentation française, no. 989 (Octobre)
- Quels fondements philosophiques ? / Hannah Arendt in Problèmes politiques et sociaux : articles et documents d'actualité mondiale / La Documentation française, no. 989 (Octobre)
- Les enjeux politiques / Etienne Balibar in Problèmes politiques et sociaux : articles et documents d'actualité mondiale / La Documentation française, no. 989 (Octobre)
- Renouveau ou continuité ? / Karine Jammal in Problèmes politiques et sociaux : articles et documents d'actualité mondiale / La Documentation française, no. 989 (Octobre)
- La justice face à la désobéissance civile / Alexia Boyeau-Jenecourt in Problèmes politiques et sociaux : articles et documents d'actualité mondiale / La Documentation française, no. 989 (Octobre)
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 37463 REGARDS : PR-1304 Périodique Centre IST Regards Recherche Consultation sur place
Exclu du prêtLe statut de la justice dans les Etats d'Afrique francophone / Jean Du Bois De Gaudusson in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Le statut de la justice dans les Etats d'Afrique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Du Bois De Gaudusson, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 6-12 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Juridiction Service public Justice Droit penal Reglementation Magistrat Pouvoir judiciaire Résumé : La plupart des observateurs de la justice officielle en Afrique s'accordent pour constater sa faillite et ses carences caracterisees par: l'absence d'un pouvoir judiciaire independant, la subordination de la justice au pouvoir politique, la venalite des juges, l'insuffisance et l'inadequation de la formation des magistrats, la misere financiere et documentaire des tribunaux, l'excessif juridisme des regles et procedures, la mefiance des justiciables a son egard. Toutefois des indices de transformation se multiplient en Afrique, notamment par le biais des reformes constitutionnelles recemment entreprises qui laissent transparaitre une remise en cause de la conception et des techniques autoritaires du pouvoir africain, laissant ainsi au juge un espace de liberte. Cette evolution merite attention puisqu'elle denote une evolution du discours des gouvernants et de l'idee qu'ils se font du pouvoir. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17080 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19707
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 6-12[article]