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Centre IST Regards
Le Centre d'Information Scientifique et Technique Regards du CNRS est le pôle documentaire de l'Unité Mixte de Recherche Passages. Ce catalogue est celui de sa bibliothèque.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Ordonnance'
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Anthropologie médicale en société créole / Jean Benoist
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20367 REGARDS : GH006755 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
Disponibleno. 5193-5194 - L'outre-mer français : La nouvelle donne institutionnelle (Bulletin de Les Études de la Documentation française, no. 5193-5194 [01/01/2004]) / Jean-Yves Faberon
[n° ou bulletin]
Titre : no. 5193-5194 - L'outre-mer français : La nouvelle donne institutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Faberon, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2004 Importance : p. 8-224 Présentation : bibliogr. dissém., tabl. Note générale : Don : CIFDI-OIF Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Economie
Etat - Administration
PolitiqueMots-clés : Département Réforme administrative Collectivité locale Réforme constitutionnelle Economie régionale Emploi Statut juridique Démocratie Droit constitutionnel Droit Population Législation Décentralisation Organisation administrative Pouvoir local Région administrative Constitution Loi Décret Ordonnance Justice Développement économique Citoyenneté Consultation de la population Autonomie Constitutionnalisation Identité législative Pouvoir normatif Transfert de compétence DOM. Département d'outre-mer Mahorais Note de contenu : Résumé de la Table des matières :
-- Introduction générale.
-- Chapitre 1. Métayer, Daniel : Le paysage économique et social.
-- Chapitre 2. Faberon, Jean-Yves : L'évolution statutaire.
-- Chapitre 3 : Verpeaux, Michel : Les conséquences générales de la révision constitutionnelle de 2003.
-- Le peuple.
-- Chapitre 4 : Douence, Jean-Claude : Les garanties démocratiques : la consultation des populations.
-- Chapitre 5 : Custos, Dominique : "Peuple français" et "populations d'outre-mer".
-- Les collectivités territoriales :
-- Chapitre 6 : Diémert, Stéphane : L'ancrage constitutionnel de la France d'outre-mer.
-- Chapitre 7 : Joyau, Marc : Décentralisation, adaptation, autonomie.
-- Chapitre 8 : Luchaire, François : Les catégories de collectivités de l'outre-mer français.
-- Chapitre 9 : Ziller, Jacques : Les collectivités des outre-mers de l'Union européenne.
-- Les normes :
-- Chapitre 10 : Brard, Yves : Identité ou spécialité législative.
-- Chapitre 11 : Roux, André : Le pouvoir normatif.
-- Chapitre 12 : Tissot, Christophe : L'usage des ordonnances.
-- Chapitre 13 : Garde, François : Le respect des normes : les juges.
-- Cas de figure :
-- Chapitre 14 : Réno, Fred : Antilles et Guyane : consensus politique et société dissensuelle.
-- Chapitre 15 : Moyrand, Alain ; Troianiello, Antonino : Polynésie française : un projet de nouveau statut d'autonomie.
-- Chapitre 16 : Sermet,, Laurent : Mayotte : évolution du statut personnel de droit local.
-- Gohin, Olivier : Rapport de synthèse.
-- Maintenir le droit de l'État outre-mer.
-- Modifier le droit de la décentralisation outre-mer.
-- Allocution de Mme Brigitte Girardin (29 novembre 2003).Mots-clés géographiques : France ; Réunion ; Nouvelle-Calédonie ; Polynésie française ; Antilles ; Guyane ; Mayotte Type de document Regards : Numéro thématique Identifiant Regards : 99067 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=20715 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 37120 REGARDS : GH006184 Périodique Centre IST Regards Recherche Consultation sur place
Exclu du prêtPrivatisation de la gestion douaniere. / E. Tasse in Jeune Afrique économie / Groupe jeune Afrique, no. 213 ([04/03/1996])
[article]
Titre : Privatisation de la gestion douaniere. Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Tasse, Auteur ; G. Tchomba, Auteur Année de publication : 1996 Article en page(s) : p. 22-23 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Douane Privatisation Ordonnance Politique economique Résumé : La Societe generale de securite (SGS), une societe suisse installee au Cameroun depuis 1988, est desormais chargee par l'Etat de la determination de la valeur en douane et de l'espece tarifaire, de la liquidation et du recouvrement des droits et taxes assures par la douane. Le gouvernement justifie cette mesure, qualifiee de temporaire, par sa volonte de maximiser les recettes douanieres et d'ameliorer a terme l'environnement economique. Mais cette disposition suscite des remous aupres de la classe politique et des douaniers qui s'estiment depouilles de l'essentiel de leurs fonctions et meme aupres des operateurs economiques. Toutefois, l'entree en application de ce programme de securisation des recettes douanieres marque un pas decisif dans la mise en oeuvre des nombreuses reformes economiques annoncees en juin 1995 par le president Paul Biya. (IBISCUS-INADES). Mots-clés géographiques : Cameroun Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 5535 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6927
in Jeune Afrique économie / Groupe jeune Afrique > no. 213 [04/03/1996] . - p. 22-23[article]