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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Pouvoir executif'
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Le statut du magistrat de Cote d'Ivoire / Ismaila Kone in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Le statut du magistrat de Cote d'Ivoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Ismaila Kone, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 121-127 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Justice Statut juridique Droit penal Magistrat Pouvoir executif Résumé : Le statut des magistrats ivoiriens, fixe par la loi du 4 aout 1978, institue en leur faveur une protection particuliere s'analysant a deux niveaux: fonctionnel et personnel. La protection fonctionnelle s'exerce a l'encontre de tous les facteurs susceptibles d'entraver l'independance du magistrat dans l'exercice de ses fonctions. Contre la pression du pouvoir executif, l'inamovibilite des magistrats du siege est instituee, de meme que la soumission du magistrat a un regime disciplinaire particulier. Celui-ci offre davantage de garanties aux magistrats du siege qu'a ceux du parquet. Contre les attaques des plaideurs ou des citoyens, ils beneficient tous des memes protections civile et penale. Enfin, contre eux-memes (leurs croyances personnelles, leurs relations privees ou familiales), leur statut leur impose certaines obligations, des interdictions et des incapacites. La protection personnelle vise a proteger le magistrat pendant le deroulement de sa carriere, depuis sa nomination, au cours de ses avancements, jusqu'a la cessation de ses fonctions. Dans l'ensemble, le magistrat ivoirien recoit une bonne formation, encore que la formation permanente pourrait etre amelioree. L'ouverture de la Cote d'Ivoire sur le multipartisme depuis avril 1990 permettra desormais au magistrat d'exercer ses fonctions dans un cadre de liberte plus etendu. On ne saurait trop insister sur le fait que des magistrats, bien formes et independants, assurant une veritable justice dans l'Etat, peuvent, en agissant ainsi, encourager les investissements etrangers.ameliorer (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Cote d’Ivoire Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17081 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19708
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 121-127[article]Les Comores : Évolution juridique et socio-politique / Thierry Flobert
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18271 REGARDS : AF006604 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleExplaining the Failure of Thailand's Anti-corruption Regime / Alex M. Mutebi in Development and change / Institute of Social Studies, vol. 39, no. 1 (January)
[article]
Titre : Explaining the Failure of Thailand's Anti-corruption Regime Type de document : texte imprimé Auteurs : Alex M. Mutebi, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 147-171 Note générale : bibliogr., tabl. Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit
PolitiqueMots-clés : Corruption Droit Politique Constitution Politique anti-corruption Pouvoir législatif Pouvoir exécutif Mots-clés géographiques : Thaïlande Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 65293 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65156
in Development and change / Institute of Social Studies > vol. 39, no. 1 (January) . - p. 147-171[article]Les Iles Cook / Maurizio Carbone in Le Courrier. Afrique-Caraïbes-Pacifique-Union européenne / [Commission des Communautés européennes], no. 200 ([01/01/2003])
[article]
Titre : Les Iles Cook Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurizio Carbone, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 36-48 Langues : Français (fre) Catégories : Economie
Environnement
PolitiqueMots-clés : Insularite Etat Nationalite Partenariat Tourisme Industrie de la peche Perliculture Migration Sante Education Croissance economique Politique Secteur financier Gouvernement Reforme economique Societe civile Developpement economique Developpement regional Cooperation internationale Milieu insulaire Etat autonome Pouvoir législatif Pouvoir exécutif Thon Perle noire Politique internationale Offshore Système bipartite Ressource marine Réforme politique Mots-clés géographiques : Cook ; Pacifique ; Rarotonga ; Nouvelle Zelande Organismes et auteurs cités : Partenariat ACP-UE ; Cook, James Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 52369 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55337
in Le Courrier. Afrique-Caraïbes-Pacifique-Union européenne / [Commission des Communautés européennes] > no. 200 [01/01/2003] . - p. 36-48[article]Le Sud-Soudan est-il bien armé pour sa survie ? / François Gaulme in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, no. 246 ([01/01/2013])
[article]
Titre : Le Sud-Soudan est-il bien armé pour sa survie ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Gaulme, Auteur ; Heather J. Sharkey, Auteur ; Redie Bereketeab, Auteur ; Raphaëlle Chevrillon-Guibert, Auteur ; Christian Delmet, Auteur ; Sébastien Fath, Auteur ; Iris Seri-Hersch, Auteur ; Patricia Hugonin, Auteur ; Carole Stora-Calté, Auteur ; Elena Vezzadini, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 11-124 Note générale : bibliogr. dissém., ill., tabl., photogr., cartes Langues : Français (fre) Catégories : Démographie
Economie
Histoire
Politique
Relations internationalesMots-clés : Conflit politique Histoire économique et sociale Population rurale Organisation politique Diplomatie Indépendance nationale Historiographie Colonialisme Histoire coloniale Nationalisme Religion Rapports sociaux Groupe religieux Islamiste Christianisme Musulman Guerre civile Accord de paix Etat Démocratisation Pouvoir Rôle de l'état Gouvernement Gouvernance Corruption Tribalisme Sociologie Fonctionnaire Administration publique Institution politique Conflit social Réforme administrative Structure sociale Mariage Bétail Groupe ethnique Langue Pratique religieuse Mission religieuse Catholicisme Protestantisme Santé publique Centre de santé Ressource en eau Hydrographie Industries extractives Pétrole Exploitation du sous sol Nationalité Système politique Relation Nord-Sud Construction étatique CPA. Comprehesive Peace Agrement Pouvoir législatif Pouvoir exécutif Élite administrative Ethnicité Conflit foncier Citoyenneté Mots-clés géographiques : Sud-Soudan ; Soudan ; Wau ; Bahr-el-Ghazal Organismes et auteurs cités : SPLM. Sudan People Liberation Movement ; NCP. National Congress Party ; MPLS. Mouvement populaire de libération du Soudan ; Barbier, Hubert Population : Dinka ; Nuer Type de document Regards : Dossier dans un périodique Identifiant Regards : 119183 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=117440
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > no. 246 [01/01/2013] . - p. 11-124[article]L'Union européenne en quête d'institutions légitimes et efficaces / Jean-Louis Quermonne
Titre : L'Union européenne en quête d'institutions légitimes et efficaces Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Quermonne, Auteur ; Gilles Andréani, Secrétaire ; Commissariat Général du Plan, Auteur ; MarÃo Dehove, Secrétaire ; Florence Deloche-Gaudez, Secrétaire Editeur : Paris : La Documentation Francaise Année de publication : 1999 Importance : 154 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004436-5 Note générale : Annexes ; Notes Langues : Français (fre) Catégories : Coopération
Droit
Etat - Administration
Relations internationalesMots-clés : Institution politique Réforme administrative Frontière Politique Accord de coopération Gouvernance Démocratie Gouvernement Droit Etat de droit Norme Législation Monnaie Développement économique Institution européenne Élargissement européen Union monétaire Politique commune Intégration européenne Politique publique Citoyenneté Leadership politique Droit européen Compétence Pouvoir législatif Pouvoir exécutif Traité d'Amsterdam Sécurité commune Mots-clés géographiques : Europe Organismes et auteurs cités : Union Européenne ; Commission européenne ; Conseil européen Type de document Regards : Rapport Identifiant Regards : 62398 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=162341 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16126 REGARDS : GH004774 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
Disponible