Catalogue REGARDS
Centre IST Regards
Le Centre d'Information Scientifique et Technique Regards du CNRS est le pôle documentaire de l'Unité Mixte de Recherche Passages. Ce catalogue est celui de sa bibliothèque.
Résultat de la recherche
2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Pouvoir normatif'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
no. 5193-5194 - L'outre-mer français : La nouvelle donne institutionnelle (Bulletin de Les Études de la Documentation française, no. 5193-5194 [01/01/2004]) / Jean-Yves Faberon
[n° ou bulletin]
Titre : no. 5193-5194 - L'outre-mer français : La nouvelle donne institutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Faberon, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2004 Importance : p. 8-224 Présentation : bibliogr. dissém., tabl. Note générale : Don : CIFDI-OIF Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Economie
Etat - Administration
PolitiqueMots-clés : Département Réforme administrative Collectivité locale Réforme constitutionnelle Economie régionale Emploi Statut juridique Démocratie Droit constitutionnel Droit Population Législation Décentralisation Organisation administrative Pouvoir local Région administrative Constitution Loi Décret Ordonnance Justice Développement économique Citoyenneté Consultation de la population Autonomie Constitutionnalisation Identité législative Pouvoir normatif Transfert de compétence DOM. Département d'outre-mer Mahorais Note de contenu : Résumé de la Table des matières :
-- Introduction générale.
-- Chapitre 1. Métayer, Daniel : Le paysage économique et social.
-- Chapitre 2. Faberon, Jean-Yves : L'évolution statutaire.
-- Chapitre 3 : Verpeaux, Michel : Les conséquences générales de la révision constitutionnelle de 2003.
-- Le peuple.
-- Chapitre 4 : Douence, Jean-Claude : Les garanties démocratiques : la consultation des populations.
-- Chapitre 5 : Custos, Dominique : "Peuple français" et "populations d'outre-mer".
-- Les collectivités territoriales :
-- Chapitre 6 : Diémert, Stéphane : L'ancrage constitutionnel de la France d'outre-mer.
-- Chapitre 7 : Joyau, Marc : Décentralisation, adaptation, autonomie.
-- Chapitre 8 : Luchaire, François : Les catégories de collectivités de l'outre-mer français.
-- Chapitre 9 : Ziller, Jacques : Les collectivités des outre-mers de l'Union européenne.
-- Les normes :
-- Chapitre 10 : Brard, Yves : Identité ou spécialité législative.
-- Chapitre 11 : Roux, André : Le pouvoir normatif.
-- Chapitre 12 : Tissot, Christophe : L'usage des ordonnances.
-- Chapitre 13 : Garde, François : Le respect des normes : les juges.
-- Cas de figure :
-- Chapitre 14 : Réno, Fred : Antilles et Guyane : consensus politique et société dissensuelle.
-- Chapitre 15 : Moyrand, Alain ; Troianiello, Antonino : Polynésie française : un projet de nouveau statut d'autonomie.
-- Chapitre 16 : Sermet,, Laurent : Mayotte : évolution du statut personnel de droit local.
-- Gohin, Olivier : Rapport de synthèse.
-- Maintenir le droit de l'État outre-mer.
-- Modifier le droit de la décentralisation outre-mer.
-- Allocution de Mme Brigitte Girardin (29 novembre 2003).Mots-clés géographiques : France ; Réunion ; Nouvelle-Calédonie ; Polynésie française ; Antilles ; Guyane ; Mayotte Type de document Regards : Numéro thématique Identifiant Regards : 99067 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=20715 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 37120 REGARDS : GH006184 Périodique Centre IST Regards Recherche Consultation sur place
Exclu du prêtDécentralisation et expérimentations locales / Jean-Luc Boeuf in Problèmes politiques et sociaux : articles et documents d'actualité mondiale / La Documentation française, no. 895 ([01/01/2003])