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86 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Réforme constitutionnelle'
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In land we trust : environment, private property and constitutional change / Calestous Juma
Titre : In land we trust : environment, private property and constitutional change Titre original : C'est dans la terre que nous avons confiance : environnement, propriete privee et reforme constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Calestous Juma, Auteur ; J.B. Ojwang, Auteur ; Goran Hyden, Préfacier, etc. Editeur : Londres : Zed Books Année de publication : 1996 Importance : 462 p. Présentation : Ill., bibliogr. : 25 p., cartes, Période étudiée : 1980-1996, Prix:437 F. Glos., Orig.:AJS ISBN/ISSN/EAN : 978-9966-42-042-8 Note générale : Notes; Annexes; Index Langues : Anglais (eng) Catégories : Agriculture
Environnement
Etat - AdministrationMots-clés : Protection de l'environnement Propriete de la terre Secteur prive Reforme constitutionnelle Tenure fonciere Conservation des sols Gestion de l'eau Protection de la foret Faune sauvage Plante medicinale Elevage pastoral Developpement durable Résumé : Compte tenu de l'imbrication des relations entre tenure fonciere et gestion des ressources naturelles au Kenya, des options politiques, notamment la reforme constitutionnelle du systeme foncier pour mieux preserver l'environnement (sols, gestion de l'eau, protection de la foret et de la faune sauvage) ont ete elaborees. Ces options peuvent etre applicables a maints autres contextes, ce qui donne a l'ouvrage un grand interet, en plus de son caractere de recherche interdisciplinaire "integree" (REGARDS-CNRS-DF). Mots-clés géographiques : Kenya Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 5935 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=147459 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 931 REGARDS : AF004593 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
Disponibleno. 101 - Janvier-Mars - Les outre-mers entre décentralisation, intégration européenne et mondialisation (Bulletin de Revue française d'administration publique) / Brigitte Girardin
[n° ou bulletin]
Titre : no. 101 - Janvier-Mars - Les outre-mers entre décentralisation, intégration européenne et mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte Girardin, Préfacier, etc. Année de publication : 2002 Importance : p. 1-195 Note générale : Notes ; Don : IUT Michel de Montaigne Bordeaux 3 Langues : Français (fre) Catégories : Economie
Etat - Administration
PolitiqueMots-clés : Décentralisation Intégration économique Mondialisation Réforme constitutionnelle Administration publique Ministère Réforme administrative Justice Secteur public Politique économique Collectivité locale Crise politique Organisation administrative Géopolitique Pouvoir local Région administrative Département Statut juridique Citoyenneté PTOM. Pays et territoires d'outre-mer RUP. Région ultra-périphérique DOM. Département d'outre-mer Réforme territoriale Note de contenu : Table des matières :
-- Girardin, Brigitte : Avant-propos : La réforme constitutionnelle et l'outre-mer :
-- Faberon, Jean-Yves : Introduction.
-- Luchaire, François : L'outre-mer français aujourd'hui.
-- Diversité et évolution des outre-mers :
-- Custos, Dominique : La décentralisation dans les DOM entre continuité et renouvellement.
-- Elfort, Maude : De la décentralisation à l'autonomie : la Guyane.
-- Faberon, Jean-Yves : La Nouvelle-Calédonie : vivre l'accord de Nouméa.
-- Garde, François : L'administration des îles désertes.
-- L'État et les Outre-Mers :
-- Gohin, Olivier : La citoyenneté dans l'outre-mer français.
-- Bélorgey, Gérard : Le ministère de l'outre-mer : les raisons de la permanence et les besoins de réforme.
-- Lafargue, Régis : La justice outre-mer : justice du lointain, justice de proximité.
-- Vizy, Marc : Le dernier commandant du cercle ? Témoignage : sous-préfet à Saint-Laurent du Maroni.
-- Les Outre-Mers face à l'intégration européenne et à la mondialisation :
-- Vitalien, Christian : Les régions ultra-périphériques entre assimilation et différenciation.
-- Ziller, Jacques : L'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne.
-- Nabajoth, Éric : Les relations entre les départements français d'Amérique et des Caraïbes : une histoire en construction.
-- Sermet, Laurent : L'Océan Indien : la difficile intégration dans l'espace régional.
-- Deccker, Paul de : Le Pacifique : à la recherche du développement dans un espace émietté.
-- Chroniques :
-- Chauvin, Francis ; Rihal, Hevé : Chronique de l'administration.
-- Delion, André G. ; Durupty, Michel : Chronique du secteur public économique.Mots-clés géographiques : France ; Guyane ; Nouméa ; Saint-Laurent du Maroni ; Caraïbes ; Nouvelle-Calédonie ; Type de document Regards : Numéro thématique Identifiant Regards : 104519 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=21174 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 37576 REGARDS : GH006434 Périodique Centre IST Regards Recherche Consultation sur place
Exclu du prêtPolitical reform and the State in Thailand / Michael Kelly Connors in Journal of contemporary Asia, vol. 29, no. 2 ([01/03/1999])
[article]
Titre : Political reform and the State in Thailand Titre original : Reforme politique et l'Etat en Thailande Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael Kelly Connors, Auteur Année de publication : 1999 Article en page(s) : p. 202-226 Note générale : Notes ; bibliogr. : 37 réf., Période étudiée : 1997 Langues : Anglais (eng) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Constitution Reforme constitutionnelle Role de l'etat Bourgeoisie Résumé : Lecture critique des evenements ayant abouti a la reforme constitutionnelle de 1997 en Thailande. Ce processus comporte des aspects de domination de la part de l'Etat, et on peut aussi discerner une certaine ideologie dans cette democratie soutenue par une classe bourgeoise emergente (chefs d'entreprises, politiciens, bureaucrates, intellectuels) qui considere que l'Etat a un role social et legal a jouer dans une societe par ailleurs regie par le capitalisme. Un retour sur les choix de societe de la Thailande depuis les annees 50 explique les aspirations de reforme politique (REGARDS-DF). (REGARDS-CNRS) Mots-clés géographiques : Thailande Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 495 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=727
in Journal of contemporary Asia > vol. 29, no. 2 [01/03/1999] . - p. 202-226[article]La monarchie marocaine tentée par la réforme / Hicham Ben Abdallah El Aloui in Le Monde diplomatique : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales, no. 510 ([01/09/1996])
[article]
Titre : La monarchie marocaine tentée par la réforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Hicham Ben Abdallah El Aloui, Auteur Année de publication : 1996 Article en page(s) : 6 p. Note générale : photogr. : 1 Langues : Français (fre) Catégories : Politique Mots-clés : Changement culturel Corruption Gouvernement Islam Politique Problemes sociaux Reforme constitutionnelle Regime politique Royaume Résumé : Par référendum, le 13 septembre, les Marocains se prononcent sur le texte de la nouvelle Constitution. Le système institutionnel voulu par le roi Hassan II devrait être mis en place d'ici mai 1997. Face aux défis que sont la pauvreté, les inégalités et la corruption, le pays a besoin d'une profonde évolution de sa culture politique, d'une avancée significative sur la voie de la démocratie. (IBISCUS-ISTOM). Mots-clés géographiques : Maroc Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 4903 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6061
in Le Monde diplomatique : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales > no. 510 [01/09/1996] . - 6 p.[article]Pour une réforme des Nations-Unies / Robert Toulemon in Futuribles, no. 298 ([01/01/2004])
[article]
Titre : Pour une réforme des Nations-Unies Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Toulemon, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 51-68 Note générale : bibliogr. 9 réf., tabl. Langues : Français (fre) Catégories : Relations internationales Mots-clés : Reforme constitutionnelle Gouvernance Regionalisation Democratie Mots-clés géographiques : Monde ; Europe Organismes et auteurs cités : ONU ; Union européenne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 52348 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55304
in Futuribles > no. 298 [01/01/2004] . - p. 51-68[article]Etat et société civile à Cuba / Hugo Azcuy Henriquez in Alternatives Sud : cahiers trimestriels / Centre Tricontinental, vol. 5, no. 1 ([01/01/1998])
[article]
Titre : Etat et société civile à Cuba Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugo Azcuy Henriquez, Auteur Année de publication : 1998 Article en page(s) : p. 173-186 Note générale : Notes ; bibliogr. : 14 réf., Période étudiée : 1970-1992 Langues : Français (fre) Mots-clés : Societe civile Rapports sociaux Force politique Economie de marche Etat Mondialisation Socialisme Reforme constitutionnelle Résumé : Analyse de l'expression plurielle de la société cubaine qui a commencé à se développer vers le milieu des années 80. L'Etat n'apparaît plus comme le pôle opposé des organisations sociales cubaines. La réforme constitutionnelle entraîne une dynamique signifiant une plus grande diversité posant de façon nouvelle la question des rapports entre l'Etat et la société civile à Cuba (REGARDS-CNRS-MP). Mots-clés géographiques : Cuba Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 50052 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=53066
in Alternatives Sud : cahiers trimestriels / Centre Tricontinental > vol. 5, no. 1 [01/01/1998] . - p. 173-186[article]Houphouet et la France: des relations tres privilegiees. / Alain Plaantey in Jeune Afrique économie / Groupe jeune Afrique, no. 175 ([01/01/1994])
[article]
Titre : Houphouet et la France: des relations tres privilegiees. Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Plaantey, Auteur Année de publication : 1994 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : Politique Mots-clés : President de la republique Relations internationales Constitution Cooperation bilaterale Reforme constitutionnelle Résumé : FHB entretenait avec la France des relations etroites des avant l'independance de la Cote d'Ivoire. Premier Africain a se voir confier un portefeuille ministeriel en France, le "Vieux" gardera avec l'ancienne metropole et ses chefs d'Etat successifs, des relations hors normes, qui ont pese tant sur la politique ivoirienne et africaine, que sur des decisions internationales. En juin 1958, le general de Gaulle est charge de proposer une reforme constitutionnelle qui doit etablir un executif stable et mettre a jour les rapports de la France avec ses colonies. Pour constituer son gouvernement, de Gaulle se tourne vers FHB, chef de file du RDA, membre de l'Assemblee nationale, ministre d'Etat dans le precedent gouvernement. En sa qualite de ministre d'Etat et de membre du Comite interministeriel qui entourait le general de Gaulle lors de l'elaboration de la Constitution durant l'ete 1958, Houphouet est le seul homme d'Etat du continent africain qui ait ete associe a tous les choix politiques fondamentaux a l'origine de la Ve Republique francaise. (IBISCUS-INADES). Mots-clés géographiques : Cote d’Ivoire ; France Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 9719 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11711
in Jeune Afrique économie / Groupe jeune Afrique > no. 175 [01/01/1994] . - p. 58-59[article]no. 5193-5194 - L'outre-mer français : La nouvelle donne institutionnelle (Bulletin de Les Études de la Documentation française, no. 5193-5194 [01/01/2004]) / Jean-Yves Faberon
[n° ou bulletin]
Titre : no. 5193-5194 - L'outre-mer français : La nouvelle donne institutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Faberon, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2004 Importance : p. 8-224 Présentation : bibliogr. dissém., tabl. Note générale : Don : CIFDI-OIF Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Economie
Etat - Administration
PolitiqueMots-clés : Département Réforme administrative Collectivité locale Réforme constitutionnelle Economie régionale Emploi Statut juridique Démocratie Droit constitutionnel Droit Population Législation Décentralisation Organisation administrative Pouvoir local Région administrative Constitution Loi Décret Ordonnance Justice Développement économique Citoyenneté Consultation de la population Autonomie Constitutionnalisation Identité législative Pouvoir normatif Transfert de compétence DOM. Département d'outre-mer Mahorais Note de contenu : Résumé de la Table des matières :
-- Introduction générale.
-- Chapitre 1. Métayer, Daniel : Le paysage économique et social.
-- Chapitre 2. Faberon, Jean-Yves : L'évolution statutaire.
-- Chapitre 3 : Verpeaux, Michel : Les conséquences générales de la révision constitutionnelle de 2003.
-- Le peuple.
-- Chapitre 4 : Douence, Jean-Claude : Les garanties démocratiques : la consultation des populations.
-- Chapitre 5 : Custos, Dominique : "Peuple français" et "populations d'outre-mer".
-- Les collectivités territoriales :
-- Chapitre 6 : Diémert, Stéphane : L'ancrage constitutionnel de la France d'outre-mer.
-- Chapitre 7 : Joyau, Marc : Décentralisation, adaptation, autonomie.
-- Chapitre 8 : Luchaire, François : Les catégories de collectivités de l'outre-mer français.
-- Chapitre 9 : Ziller, Jacques : Les collectivités des outre-mers de l'Union européenne.
-- Les normes :
-- Chapitre 10 : Brard, Yves : Identité ou spécialité législative.
-- Chapitre 11 : Roux, André : Le pouvoir normatif.
-- Chapitre 12 : Tissot, Christophe : L'usage des ordonnances.
-- Chapitre 13 : Garde, François : Le respect des normes : les juges.
-- Cas de figure :
-- Chapitre 14 : Réno, Fred : Antilles et Guyane : consensus politique et société dissensuelle.
-- Chapitre 15 : Moyrand, Alain ; Troianiello, Antonino : Polynésie française : un projet de nouveau statut d'autonomie.
-- Chapitre 16 : Sermet,, Laurent : Mayotte : évolution du statut personnel de droit local.
-- Gohin, Olivier : Rapport de synthèse.
-- Maintenir le droit de l'État outre-mer.
-- Modifier le droit de la décentralisation outre-mer.
-- Allocution de Mme Brigitte Girardin (29 novembre 2003).Mots-clés géographiques : France ; Réunion ; Nouvelle-Calédonie ; Polynésie française ; Antilles ; Guyane ; Mayotte Type de document Regards : Numéro thématique Identifiant Regards : 99067 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=20715 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 37120 REGARDS : GH006184 Périodique Centre IST Regards Recherche Consultation sur place
Exclu du prêtAfrique du sud : le président a signé la nouvelle Constitution in Le Monde, Numéro annuel ([13/12/1996])
[article]
Titre : Afrique du sud : le président a signé la nouvelle Constitution Type de document : texte imprimé Année de publication : 1996 Article en page(s) : p. n. Note générale : Pressedoc 419 du 9 au 15 décembre 1996 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Constitution Reforme constitutionnelle Résumé : Adopté, au terme de deux ans de négociations, par le Parlement réuni en Assemblée constituante et par la Cour constitutionnelle, le texte de la nouvelle Constitution a été signé le 10 décembre à Sharpeville, au sud de Johannesburg, par le président Mandela. Il remplacera l'actuelle Constitution intérimaire, à partir de l'année prochaine, et certaines dispositions n'entreront en vigueur qu'après les élections générales de 1999. Cette constitution, qui instaure une démocratie libérale, peut être considérée comme très progressiste en matière de protection des droits politiques et individuels. Elle interdit toute discrimination, protège la liberté d'opinion et d'expression, garantit l'égalité des sexes et abolit la peine de mort. (IBISCUS-CFD) Mots-clés géographiques : Afrique du Sud Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 4463 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5485
in Le Monde > Numéro annuel [13/12/1996] . - p. n.[article]Cameroun : polemiques sur le toilettage de la Constitution. / C. Malliat in Jeune Afrique économie / Groupe jeune Afrique, no. 209 ([15/12/1995])
[article]
Titre : Cameroun : polemiques sur le toilettage de la Constitution. Type de document : texte imprimé Auteurs : C. Malliat, Auteur Année de publication : 1995 Article en page(s) : p. 8-11 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Reforme constitutionnelle Assemblee nationale President de la republique Résumé : Le 25/11/95, le president Paul Biya a soumis a l'Assemblee nationale un projet de revision constitutionnelle qui vise a faire du Cameroun un veritable Etat de droit. Diverses institutions doivent etre creees pour materialiser la separation des pouvoirs : Senat, Conseil constitutionnel, un pouvoir judiciaire independant, des collectivites territoriales decentralisees (regions et communes) et dotees de prerogatives. Cependant, les deputes reprochent a ce texte : la non-limitation du nombre de mandats presidentiels, le choix d'un mode de scrutin a un seul tour et la nomination d'une moitie de senateurs par le chef de l'Etat. La classe politique soupconne Biya de vouloir, au moyen de ce projet de constitution, concentrer l'essentiel des pouvoirs entre ses mains et exercer une presidence a vie. Les federalistes et secessionnistes considerent les initiatives de decentralisation comme une diversion. (IBISCUS-INADES) Mots-clés géographiques : Cameroun Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 6269 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7651
in Jeune Afrique économie / Groupe jeune Afrique > no. 209 [15/12/1995] . - p. 8-11[article]