Catalogue REGARDS
Centre IST Regards
Le Centre d'Information Scientifique et Technique Regards du CNRS est le pôle documentaire de l'Unité Mixte de Recherche Passages. Ce catalogue est celui de sa bibliothèque.
Résultat de la recherche
178 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Statut juridique'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s) ? / Jessica Makoviak
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22215 REGARDS : GH007590 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleLe statut juridique de la mer des caraibes / G. Brocard
Titre : Le statut juridique de la mer des caraibes Type de document : texte imprimé Auteurs : G. Brocard, Auteur Editeur : Paris : Puf Année de publication : 1979 Importance : 352 p. Présentation : ill., tabl., cartes, bibliogr. : 22 p., Période étudiée : 1952-1979 Langues : Français (fre) Catégories : Energie
Etat - Administration
Relations internationalesMots-clés : Droit de la mer Droit international Gaz Legislation Matiere premiere Mer Organisation interregionale Petrole Ressource naturelle Statut juridique Marge continentale Traite Résumé : Nature et bien-fonde des criteres naturels et juridiques se rapportant a l'existence de la mediterranee americaine ou caraibe. Les Eats riverains, depuis 1972 date a laquelle a ete tenue la Conference des pays de la region Caraibe de Santo Domingo pour les problemes de la mer, ont souhaite donner l'exemple d'une cooperation effective et exemplaire entre pays aux geographies, aux ideologies et aux interets differents. L'importance strategique et economique de la mer des Caraibes se trouve surtout dans la zone maritime ; ressources biologiques et minerales principalement dont les 27 etats riverains tiennent compte pour l'etablissement des traites et des lois sur la mer. En realite la mer des Caraibes est le modele reduit du systeme international et constitue un exemple qui ferait jurisprudence. (REGARDS-CNRS). Mots-clés géographiques : Amerique du Centre ; Antilles ; Venezuela Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 37576 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=154858 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8481 REGARDS : AM002552-0 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleThe legal status of women and poverty in Tanzania / Magdalena K. Rwebangira in Research report / Scandinavian Institute of African Studies, no. 100 ([01/01/1996])
[article]
Titre : The legal status of women and poverty in Tanzania Titre original : Le statut legal de la femme et la pauvrete en Tanzanie Type de document : texte imprimé Auteurs : Magdalena K. Rwebangira, Auteur Année de publication : 1996 Article en page(s) : p. 1-58 Note générale : Notes ; bibliogr. : 30 réf., Résumé : Anglais, Période étudiée : 1971-1996 Langues : Anglais (eng) Catégories : Agriculture
Droit
SociétéMots-clés : Code de la famille Condition feminine Cooperative agricole Droit coutumier Droit de la famille Droit foncier Droit islamique Droit penal Droits de l'homme Pauvrete Statut juridique Résumé : Analyse et description de l'impact du cadre juridique, des pratiques sociales et des attitudes sur la differentiation entre sexes en Tanzanie, et de l'influence de cet etat de choses sur la pauvrete. L'objectif est donc de resumer en quoi le cadre juridique perpetue cette differentiation et cette pauvrete a travers le systeme de lois heritees de la colonisation, du droit coutumier ou du droit religieux (loi sur l'heritage, loi fonciere, droit du mariage et de la famille). Autre objectif : identifier les evolutions souterraines actuellement en cours, celles qui seraient necessaires, decrire les pratiques sociales de subordination de la femme, contribuant a la pauvrete, et trouver des acteurs pour un changement (REGARDS-CNRS-DF). Mots-clés géographiques : Tanzanie Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 6029 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7454
in Research report / Scandinavian Institute of African Studies > no. 100 [01/01/1996] . - p. 1-58[article]Les acteurs du développement : quel statut ? in Taxi brousse, no. 7 ([01/01/1991])
[article]
Titre : Les acteurs du développement : quel statut ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 1991 Article en page(s) : p. 18-23 Note générale : Décret paru le 16 mars 1986 relatif aux associations de volontariat et aux volontaires pour le développement ; bibliogr. : 1, tabl. : 3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Economie
Relations internationalesMots-clés : Developpement economique Statut juridique Volontariat Mots-clés géographiques : Europe ; France ; Tiers Monde Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 15825 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18438
in Taxi brousse > no. 7 [01/01/1991] . - p. 18-23[article]La decentralisation outre-mer : un combat pour l'emancipation politique et economique. L'exemple du statut de 1984 en Polynesie Francaise. In : Iles tropicales / Jean Marc Regnault in Les Cahiers d'Outre-mer : revue de géographie de Bordeaux et de l'Atlantique / Directeurs Louis Papy, Eugène Revert, vol. 48, no. 191 ([01/09/1995])
[article]
Titre : La decentralisation outre-mer : un combat pour l'emancipation politique et economique. L'exemple du statut de 1984 en Polynesie Francaise. In : Iles tropicales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Marc Regnault, Auteur Année de publication : 1995 Article en page(s) : p. 405-420 Note générale : bibliogr. : 22 réf., Période étudiée : 1946-1994 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Decentralisation Statut juridique Politique interieure Parti politique Institution politique Etat Election Résumé : En 1984 la Polynesie Francaise obtenait un statut d'autonomie interne, apres 40 ans de revendications. Pendant 10 ans le statut a fonctionne sans crise majeure, contrairement a la Nouvelle-Caledonie. Une analyse minutieuse des comportements des hommes politiques locaux et du gouvernement central montre comment un consensus a finalement abouti a l'adoption du statut et a son fonctionnement. (REGARDS-CNRS-AS) Mots-clés géographiques : Polynesie Francaise Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 6689 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8229
in Les Cahiers d'Outre-mer : revue de géographie de Bordeaux et de l'Atlantique / Directeurs Louis Papy, Eugène Revert > vol. 48, no. 191 [01/09/1995] . - p. 405-420[article]Iles tropicales : insularite, "insularisme". In Statut constitutionnel insulaire et espace autonome dans le Pacifique / J.P. Doumenge
Titre : Iles tropicales : insularite, "insularisme". In Statut constitutionnel insulaire et espace autonome dans le Pacifique Type de document : texte imprimé Auteurs : J.P. Doumenge, Auteur ; M.F. Perrin, Auteur ; J.P. Benoist, Auteur ; ... Singaravelou, Auteur ; C. Huetz De Lemps, Auteur ; P. De Deckker, Auteur ; Universite de Bordeaux 3 - Talence. France, Auteur Editeur : Bordeaux : Cret Année de publication : 1987 Collection : Iles et archipels Importance : p. 469-483 Présentation : ill., tabl., bibliogr. : 5 réf., Résumé : Français, Anglais, Période étudiée : 1987, prix : 150 FRF ISBN/ISSN/EAN : 2-905081-07-5 Note générale : Iles insularite insularisme. 23-25 ocobre 1986. Bordeaux Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Relations internationalesMots-clés : Independance nationale Cooperation interregionale Organisation interregionale Statut juridique Aide financiere Résumé : Depuis que le mouvement des Independances s'est produit dans le Pacifique insulaire, onze archipels sur vingt-cinq ont accede a un statut constitutionnel autonome.. "En association avec l'Australie et la Nouvelle-Zelande, ces archipels ont fonde une instance regionale, "The South Pacific Forum", dotee de divers leviers politiques et economiques visant a favoriser une integration regionale. Apres avoir analyse la genese et le fonctionnement de cette instance, sera entreprise une comparaison avec la Commission du Pacifique Sud (organisme a buts quelque peu similaires, institue en 1947 a l'instigation de six puissances coloniales presentes alors dans la region). Enfin l'avenir reserve aux milieux archipelagiques du Pacifique (au travers des sous-ensembles regionaux, de leurs specificites ecologiques et sociales ainsi que celle de leurs ressources) est envisage a partir de references economiques (Res. auteur). (REGARDS-CNRS) Mots-clés géographiques : Pacifique Iles Type de document Regards : Congrès Identifiant Regards : 24641 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=150872 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4385 REGARDS : GH001762 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleNous voulons un nouveau statut pour les aviculteurs. Forte expansion de l'activité avicole marocaine. Les aviculteurs en quête d'un meilleur statut. Propositions pour une charte d'hygiène et de santé avicole in Afrique agriculture : mensuel d'informations agricoles, no. 248 ([01/05/1997])
[article]
Titre : Nous voulons un nouveau statut pour les aviculteurs. Forte expansion de l'activité avicole marocaine. Les aviculteurs en quête d'un meilleur statut. Propositions pour une charte d'hygiène et de santé avicole Type de document : texte imprimé Année de publication : 1997 Article en page(s) : p. 38-44 Note générale : Indice plan de classement : ELEV 3.2 ; Ill. Langues : Français (fre) Catégories : Elevage Mots-clés : Aviculture Statut juridique Eleveur Hygiene animale Reglementation Résumé : La production animale marocaine a connu un essor considérable depuis les années 1970, passant de 29 000 t de viande en 1970 à 165 000 t en 1994 ; la consommation a presque triplé. Mais le secteur manque d'une politique nationale de développement avec tout l'arsenal réglementaire incluant la fiscalisation avec un autre statut social, économique et fiscal pour les éleveurs. Cette activité est à tort classée comme une industrie et non une activité agricole. Il n'y a pas de réglementation propre à ce secteur, en particulier, sur le plan sanitaire et de l'hygiène. Or, ces problèmes avicoles sont fondamentaux dans cette activité. Des élevages s'installent de manière anarchique et contaminent le voisin. Le dossier présente des propositions pour l'élaboration d'une telle charte. L'industrie de la provende comprend une vingtaine d'usines d'une capacité globale de production de 1,5 millions de t/an ; 85 % sont installés entre Casablanca et Rabat. (IBISCUS-BDPA). Mots-clés géographiques : Maroc Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 3194 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4122
in Afrique agriculture : mensuel d'informations agricoles > no. 248 [01/05/1997] . - p. 38-44[article]La portée économique du nouveau statut général des entreprises publiques au Cameroun. / Bruno Bekolo Ebe in Etudes et statistiques / Banque des Etats de l'Afrique centrale, no. 244 ([01/04/1998])
[article]
Titre : La portée économique du nouveau statut général des entreprises publiques au Cameroun. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Bekolo Ebe, Auteur Année de publication : 1998 Article en page(s) : p. 135-148 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
EntrepriseMots-clés : Entreprise publique Statut juridique Résumé : Après avoir relevé la portée novatrice de l'ordonnance no 95/003 du 17 août 1995 portant statut général des entreprises publiques et parapubliques au Cameroun, cet article en relève les insuffisances concernant la persistance d'incertitude dans le fonctionnement interne et l'exercice de la tutelle. (IBISCUS-AFD) Mots-clés géographiques : Cameroun Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 1551 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2138
in Etudes et statistiques / Banque des Etats de l'Afrique centrale > no. 244 [01/04/1998] . - p. 135-148[article]A qui appartient cette terre : le statut de la propriété foncière coutumière au Cameroun / Liz Alden Wily
Titre : A qui appartient cette terre : le statut de la propriété foncière coutumière au Cameroun Type de document : texte imprimé Auteurs : Liz Alden Wily, Auteur Editeur : Moreton in Marsh : Centre pour l'Environnement et le Développement Année de publication : 2011 Autre Editeur : Moreton in Marsh : Fern Importance : 214 p. Présentation : bibliogr. 6 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-906607-13-5 Note générale : Annexes ; Don Karine Jenart Catégories : Agriculture
Droit
Environnement
SociétéMots-clés : Droit foncier Propriété foncière Statut juridique Accès à la terre Foncier rural Tenure foncière Droit coutumier Société traditionnelle Droit forestier Rôle de l'état Mots-clés géographiques : Cameroun ; Afrique Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 121695 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=166894 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20907 REGARDS : AF007102 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleLe statut du magistrat de Cote d'Ivoire / Ismaila Kone in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Le statut du magistrat de Cote d'Ivoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Ismaila Kone, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 121-127 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Justice Statut juridique Droit penal Magistrat Pouvoir executif Résumé : Le statut des magistrats ivoiriens, fixe par la loi du 4 aout 1978, institue en leur faveur une protection particuliere s'analysant a deux niveaux: fonctionnel et personnel. La protection fonctionnelle s'exerce a l'encontre de tous les facteurs susceptibles d'entraver l'independance du magistrat dans l'exercice de ses fonctions. Contre la pression du pouvoir executif, l'inamovibilite des magistrats du siege est instituee, de meme que la soumission du magistrat a un regime disciplinaire particulier. Celui-ci offre davantage de garanties aux magistrats du siege qu'a ceux du parquet. Contre les attaques des plaideurs ou des citoyens, ils beneficient tous des memes protections civile et penale. Enfin, contre eux-memes (leurs croyances personnelles, leurs relations privees ou familiales), leur statut leur impose certaines obligations, des interdictions et des incapacites. La protection personnelle vise a proteger le magistrat pendant le deroulement de sa carriere, depuis sa nomination, au cours de ses avancements, jusqu'a la cessation de ses fonctions. Dans l'ensemble, le magistrat ivoirien recoit une bonne formation, encore que la formation permanente pourrait etre amelioree. L'ouverture de la Cote d'Ivoire sur le multipartisme depuis avril 1990 permettra desormais au magistrat d'exercer ses fonctions dans un cadre de liberte plus etendu. On ne saurait trop insister sur le fait que des magistrats, bien formes et independants, assurant une veritable justice dans l'Etat, peuvent, en agissant ainsi, encourager les investissements etrangers.ameliorer (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Cote d’Ivoire Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17081 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19708
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 121-127[article]