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Le pluralisme juridique : l'exemple du droit senegalais des successions / Amsatou Sow Sidibe in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : Le pluralisme juridique : l'exemple du droit senegalais des successions Type de document : texte imprimé Auteurs : Amsatou Sow Sidibe, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 249-260 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Droit civil Droit prive Jurisprudence Succession Justice Tribunal departemental Juge du fonds Justice de paix Résumé : Le pluralisme juridique, defini par le Doyen J. Carbonnier, comme une "constatation selon laquelle la diversite a envahi le milieu juridique", caracterise le systeme juridique senegalais, premier pays d'Afrique noire francophone a l'avoir largement consacre. Pourtant, soucieux de menager les sensibilites et les croyances de chacun, le legislateur a organise des regimes juridiques differents, notamment concernant le droit des successions. Face a cette diversite difficile a gerer, le juge detient de larges pouvoirs d'interpretation qui vont lui permettre, selon son degre de juridiction et sa propre conception, d'adapter le droit a la fois aux realites sociales et a la volonte des gouvernants. En droit senegalais des successions, le pluralisme juridique est mis en oeuvre essentiellement au moyen de l'option : celle d'avoir expressement ou par son comportement, manifeste sa volonte de voir le droit musulman regler sa succession. Au juge d'apprecier le comportement du defunt, par rapport a la personne meme du defunt, ou a un type abstrait d'homme. La disparite des solutions caracterise la jurisprudence en la matiere. La Cour supreme, dont la mission principale est de juger le droit (la legalite des jugements et decisions) et non le fait (mission des juges du fond, de premiere instance), prend pourtant indirectement position pour l'interpretation de la volonte du defunt, illustrant ainsi son pouvoir et le role politique qui lui est aussi confie. Pour le legislateur senegalais, le pluralisme est une phase purement transitoire, et l'unification du droit, l'ideal a atteindre. Dans cette optique, il a hierarchise les termes du pluralisme en privilegiant le droit moderne d'inspiration occidentale, l'instituant droit commun. Le droit musulman est donc l'exception et sa mise en oeuvre doit etre limitee. Devant la justice de paix, plus proche du justiciable, ce principe de la suprematie du droit moderne est purement theorique. En revanche, le tribunal de premiere instance et la Cour supreme ont tendance a traduire dans la realite pratique le principe que le droit commun constitue le droit ideal auquel devrait tendre les citoyens de la Republique. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17096 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19724
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 249-260[article]