Titre : |
Les politiques d'enregistrement des droits fonciers : Du cadre légal aux pratiques locales |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Philippe Colin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre-Yves Le Meur, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Eric Leonard, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : |
Paris : Karthala |
Année de publication : |
2009 |
Collection : |
Hommes et Société |
Importance : |
539 p. |
Présentation : |
bibliogr. dissém., ill., tabl., graph., cartes |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8111-0311-8 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Agriculture Droit Environnement Etat - Administration
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Mots-clés : |
Droit foncier Droit coutumier Foncier rural Certification Législation Réforme agraire Réforme foncière Rôle de l'état Politique foncière Politique d'enregistrement des droits fonciers Sécurisation foncière PFR. Plan foncier rural Cerfitication foncière Politique publique Communalisme |
Note de contenu : |
Table des matières :
-- 1. Colin, J.-Ph. ; Le Meur, P.-Y. ; Léonard, E. : Introduction : Identifier les droits et dicter le droit. La politique des programmes de formalisation des droits fonciers.
-- 2. Lavigne Delville, Philippe : Conceptions des droits fonciers, récits de politiques publiques et controverses. Les Plans fonciers ruraux en Afrique de l'Ouest.
-- 3. Chauveau, J.-P. : La loi de 1998 sur le domaine rural dans l'histoire des politiques foncières en Côte d'Ivoire. La politique des transferts de droits entre "autochtones" et "étrangers" en zone forestière.
-- 4. Tallet, B. : La Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso (1984-2004) : vingt ans de décalage entre cadre légal et pratiques locales.
-- 5. Jacob, J.-P. : "Une brousse connue ne peut pas bouffer un fils de la terre !" : Droits sur la terre et sociologie du développement dans le cadre d'une opération de sécurisation foncière (Ganzourgou, Burkina Faso).
-- 6. Edja, H. ; Le Meur, P.-Y. : Le Plan foncier rural au Bénin : connaissance, reconnaissance et participation.
-- 7. Deininger, K. ; Ali, D. Ayalew ; Holden, S. ; Zevenbergen, J. : Certification foncière en Éthiopie : processus et impact initial.
-- 8. Razafindrakoto, Y. : Décentralisation de la gestion des terres à Madagascar : processus, enjeux et perspectives d'une nouvelle politique foncière.
-- 9. Bouquet, E. ; Colin, J.-Ph. : L'État, l'ejido et les droits fonciers : Ruptures et continuités du cadre institutionnel formel au Mexique.
-- 10. Bouquet, E. : Changement légal et sécurisation des transactions foncières au Mexique.
-- 11. Léonard, E. : L'économie très politique d'un programme de titularisation foncière. Trajectoires locales d'endogénéisation du changement légal en milieu rural mexicain.
-- 12. Velázquez, E. : Politiques publiques et politique locale. Le processus de certification foncière en zone indienne au Mexique.
-- 13. Mesclier, E. : Le titrage des terres, instrument d'une restructuration orientée de l'agriculture péruvienne.
-- 14. Fortunel, Frédéric : Titrage, villagisation et recompositions socio-foncières au centre du Viêt Nam.
-- 15. Roth, Dik : Vaincus au tribunal, gagnants sur le terrain. Réforme foncière en Indonésie : entre droit coutumier, droit du projet et droit étatique. |
Mots-clés géographiques : |
Afrique subsaharienne ; Amérique latine ; Asie du Sud Est ; Afrique de l'Ouest ; Bénin ; Côte d'Ivoire ; Burkina Faso ; Ethiopie ; Madagascar ; Pérou ; Viet Nam ; Darlak ; Indonésie ; Ganzourgou ; Tuxtlas ; Soteapan ; Tây Nguên ; Dak Lak |
Type de document Regards : |
Ouvrage |
Identifiant Regards : |
84855 |
Permalink : |
https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=163970 |
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