Catalogue REGARDS
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Le probleme foncier en Nouvelle-Caledonie / L. De Preville
Titre : Le probleme foncier en Nouvelle-Caledonie Type de document : texte imprimé Auteurs : L. De Preville, Auteur ; Ihedrea : Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole Paris. France, Organisme de soutenance Editeur : Paris : Ihedrea Année de publication : 1984 Importance : 98 p. Présentation : ill., tabl., bibliogr. : 27 réf., Période étudiée : 1853-1982 Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Mots-clés : Structure agraire Regime foncier Systeme foncier Propriete de la terre Politique agricole Reforme agraire Résumé : La specificite du probleme foncier en Nouvelle-Caledonie tient au fait qu'il existe deux regimes juridiques distincts : le regime de droit commun francais et le regime de droit coutumier ; le regime de droit commun qui a ete mis en place par l'administration francaise des le 19e siecle ne s'est pas vraiment substitue au droit coutumier ce qui a donne naissance a des mesures parfois tout a fait inadaptees, notamment dans le domaine foncier.. La premiere partie de l'etude decrit la structure coutumiere et son evolution au contact de la civilisation francaise et la seconde essaie d'expliquer pourquoi l'actuel systeme foncier est defectueux et pourquoi une reforme fonciere est necessaire, de nouvelles structures devant permettre un developpement harmonieux de l'agriculture caledonienne (REGARDS-CNRS-OC). Mots-clés géographiques : Nouvelle Caledonie Travaux universitaires : Mem. : Droit Rural et Econ. Agricole : Paris. Ihedrea : 1984 Type de document Regards : Thèse Identifiant Regards : 28951 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=152023 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5556 REGARDS : OC000325 Imprimé Centre IST Regards Recherche Consultation sur place
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