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Auteur Jacques Gastaldi |
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Le plan foncier rural en Afrique de l'Ouest / Jacques Gastaldi in Etudes foncières, no. 83 ([01/07/1999])
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Titre : Le plan foncier rural en Afrique de l'Ouest Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Gastaldi, Auteur Année de publication : 1999 Article en page(s) : p. 37-41 Note générale : photogr. : 2, Résumé : Français, Période étudiée : 1999 Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture
InformationMots-clés : Foncier rural Enquete Résumé : Résolument pragmatique, le "plan foncier rural" se contente d'enregistrer, village après village, par enquête collective, les limites des terrains sur lesquels il n'y a pas de constestation et les droits reconnus d'un commun accord. Simple enquête sans portée juridique explicite, elle stabilise de facto le droit des sols et crée un début de sécurité foncière en marge d'une législation irréelle (REGARDS-Rés. auteur). (REGARDS-CNRS) Mots-clés géographiques : Afrique de l’Ouest Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 231 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=351
in Etudes foncières > no. 83 [01/07/1999] . - p. 37-41[article]