Titre : |
Un renforcement des disciplines. Pour sauver le systeme multilateral d'echanges, la CEE souhaite empecher les represailles unilaterales americaines. In : Les enjeux du commerce mondial |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Philippe Lemaitre, Auteur |
Année de publication : |
1990 |
Article en page(s) : |
25 p. |
Note générale : |
graph. : 1 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Commerce
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Mots-clés : |
Commerce international Echange commercial Accord international Protectionnisme Legislation |
Résumé : |
Parce que les engagements contractes en cours de negociations n'ont de sens que s'ils sont tenus, l'auteur analyse ici les mises en oeuvre des regles du Gatt et les diverses infractions constatees. Le Trade Act (qui permet des mesures unilaterales), le Code des subventions (auquel la CEE a recours pour les pays moins bien nantis), la clause de sauvegarde, le code anti-dumping...Et pour denouer ces litiges, un seul instrument : "le panel", instance juridique du Gatt qui devrait, mais ne peut, arbitrer, puisqu'il fonctionne selon la regle du consensus. Pour un renforcement necessaire des disciplines, l'auteur suggere la creation d'un organisme de commerce international se situant au meme niveau que le FMI et la Banque mondiale, chapeaute par un mecanisme de reglement des differends. (IBISCUS-Min. AFFAIRES ETRANGERES) |
Mots-clés géographiques : |
Monde ; Etats Unis ; Europe ; Japon ; Tiers Monde |
Organismes et auteurs cités : |
GATT : General Agreement on Tariffs and Trade - GENEVE. SUISSE; CEE : Communauté Economique Européenne - BRUXELLES. BELGIQUE |
Type de document Regards : |
Article de périodique |
Identifiant Regards : |
16999 |
Permalink : |
https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19593 |
in Le Monde > no. 14238 [06/11/1990] . - 25 p.