Titre : |
L'expérience des P.O.S. dans les communes rurales de la Martinique |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Maurice Burac, Auteur |
Editeur : |
Talence : Ceget-cnrs |
Année de publication : |
1986 |
Collection : |
Travaux et Documents de Géographie Tropicale, 55 |
Importance : |
p. 7-12 |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-222-03878-8 |
Note générale : |
Symposium UGI "Développement rural dans les pays tropicaux", n° 33, 22-24 août 1984, Bordeaux-Talence |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Agriculture Etat - Administration Urbanisme
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Mots-clés : |
Plan d'occupation des sols Aménagement rural Urbanisme |
Résumé : |
La Loi d'Orientation Foncière (L.O.F.) de 1967, étendue aux Départements d'Outre-Mer, prescrit pour les communes l'établissement de Plans d'Occupation des Sols (P.O.S.), documents d'Urbanisme fixant les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Le P.O.S. définit ainsi les droits à construire et à utiliser le sols attachés à chaque propriété foncière, à chaque parcelle cadastrale. L'élaboration de tels documents, l'application d'une règlementation stricte, ont entraîné des réactions négatives de l'ensemble des propriétaires du sol et parfois même de collectivités locales. Tout en reconnaissant le bien-fondé des P.O.S., nombreux furent ceux qui s'élevèrent contre le bouleversement des habitudes traditionnelles intervenu par exemple en matière d'autorisation de construire. Le droit de propriété et le droit à construire restent en effet synonymes pour beaucoup de Martiniquais.
L'application de la L.O.F. dans une conjoncture particulièrement difficile pour l'économie agricole, et dans un contexte de crise de logement, limita considérablement l'impact des P.O.S. en zone rurale. Les collectivités locales, du fait de la faiblesse de leurs moyens financiers et de la nouveauté de la règlementation, purent difficilement faire appliquer ces P.O.S. qui de plus en plus sont sujets à révision (Résumé auteur). |
Mots-clés géographiques : |
Martinique |
Type de document Regards : |
Communication dans un congrès |
Identifiant Regards : |
68190 |
Permalink : |
https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=162763 |