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Auteur F. Ngomo |
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Pour une redefinition des pouvoirs des organes intervenant dans la gestion des societes anonymes. / F. Ngomo in Etudes et statistiques / Banque des Etats de l'Afrique centrale, no. 202 ([01/05/1993])
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Titre : Pour une redefinition des pouvoirs des organes intervenant dans la gestion des societes anonymes. Type de document : texte imprimé Auteurs : F. Ngomo, Auteur Année de publication : 1993 Article en page(s) : p. 174-187 Langues : Français (fre) Catégories : Entreprise Mots-clés : Organisation de l'entreprise Droit des societes Statut juridique Societe anonyme Résumé : Cette etude presente une serie de reflexions sur la direction des societes anonymes a partir du Projet de Code des societes de l'UDEAC et dans la perspective d'une harmonisation du droit des affaires de la zone franc. Le premier constat est l'inadaptation des regles juridiques au fonctionnement de certaines entreprises modernes. D'ou le recours au Projet de Code depose en 1984 au Secretariat General de l'UDEAC et a la loi francaise de juillet 1867 qui reste fondamentale. La suite de l'etude envisage la repartition des competences et des pouvoirs au sein des societes anonymes et les rapports de celles-ci avec les tiers. Les pouvoirs du Conseil d'administration et ceux du directeur general sont distingues de la meme facon. (IBISCUS-CFD). Mots-clés géographiques : Afrique de l’Ouest Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 11253 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13256
in Etudes et statistiques / Banque des Etats de l'Afrique centrale > no. 202 [01/05/1993] . - p. 174-187[article]