Catalogue REGARDS
Centre IST Regards
Le Centre d'Information Scientifique et Technique Regards du CNRS est le pôle documentaire de l'Unité Mixte de Recherche Passages. Ce catalogue est celui de sa bibliothèque.
[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
|
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
31171 | REGARDS : PR-1302 | Périodique | Centre IST Regards | Recherche | Consultation sur place Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLegal reforms in China / Liu Junhai in ZEF discussion papers on development policy, no. 13 ([01/08/1999])
[article]
Titre : Legal reforms in China Titre original : Les réformes légales en Chine Type de document : texte imprimé Auteurs : Liu Junhai, Auteur Année de publication : 1999 Article en page(s) : p. 1-90 Note générale : Notes ; bibliogr. : 7 réf., Résumé : ENG;GER, Période étudiée : 1978-1999 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Reforme constitutionnelle Droit public Droit prive Justice Liberte civile Droit des affaires Investissement Legislation Droit du travail Protection sociale Lutte contre la pauvrete Politique de l'environnement Politique agricole Résumé : Bilan panoramique des réformes mises en oeuvre en Chine depuis la politique d'ouverture de 1978, imposant le principe de la règle de la loi dans la constitution Mars 1999. Le chapitre 2 résume les différentes réformes des 20 dernières années. Le chapitre 3 décrit les réformes constitutionnelles depuis 1949 : droit criminel et procédures judiciaires, droit administratif, équilibre des pouvoirs et rôle du Congrès Populaire. Le chapitre 4 aborde les réformes du droit privé : la législation sur les entreprises, la sécurité, la compétition, la protection du consommateur, le droit du travail, la propriété intellectuelle, la législation sur les finances et les garanties. Le chapitre 5 évoque la sécurité sociale et la politique environnementale. Le 6ème chapitre fait une place particulière au droit rural et aux droits des agriculteurs. Ce panorama se termine par les réformes judiciaires : lutte contre la corruption, procès publics, introduction d'assesseurs laïques dans les procédures, cours civiles, problèmes de résolution des conflits et application des jugements (REGARDS-CNRS-DF). Mots-clés géographiques : Chine Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 49971 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52920
in ZEF discussion papers on development policy > no. 13 [01/08/1999] . - p. 1-90[article]