Catalogue REGARDS
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Le Centre d'Information Scientifique et Technique Regards du CNRS est le pôle documentaire de l'Unité Mixte de Recherche Passages. Ce catalogue est celui de sa bibliothèque.
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Ajouter le résultat dans votre panierLes conventions fiscales signees par la france avec les etats d'afrique noire francophone in Marchés tropicaux et méditerranéens, no. 2001 ([16/03/1984])
[article]
Titre : Les conventions fiscales signees par la france avec les etats d'afrique noire francophone Type de document : texte imprimé Année de publication : 1984 Article en page(s) : p. 621-623 Langues : Français (fre) Catégories : Entreprise
Finances
Relations internationalesMots-clés : Convention Fiscalite Cooperation bilaterale Revenu Benefice Résumé : Le developpement des echanges entre la France et l'Afrique a necessite la conclusion de conventions organisant le partage des impositions entre la France et le pays africain signataire. Toutes les conventions debutent par une serie de definitions ayant pour but de delimiter leur champ d'application tant au niveau territorial que des personnes visees par les conventions et des impots concernes. Les conventions fiscales visent les impots sur le revenu, sur les successions, les droits d'enregistrement et les droits de timbre. Chaque convention enumere les categories d'imposition concernees. Apres les definitions les conventions enumerent les diverses categories de revenus : revenus immobiliers, les benefices agricoles et forestiers, les benefices industriels et commerciaux, cas des entreprises participant a la gestion ou au capital d'une autre entreprise, revenus de valeurs mobilieres et revenus assimiles, remunerations des administrateurs et des dirigeants des societes, redevances (royalties) et droits d'auteurs, benefices des professions non commerciales, traitements salaires et rentes, revenus divers, droits d'enregistrement, droits de timbre, droit de succession. Pour eviter les doubles impositions les conventions mettent en place deux methodes : soit la methode de l'imposition exclusive, soit la methode de l'imputation. (IBISCUS-Min. COOPERATION) Mots-clés géographiques : France ; Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 28548 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32190
in Marchés tropicaux et méditerranéens > no. 2001 [16/03/1984] . - p. 621-623[article]La fin d'un etat de grace : les etats-unis et le zimbabwe in Marchés tropicaux et méditerranéens, no. 2001 ([16/03/1984])
[article]
Titre : La fin d'un etat de grace : les etats-unis et le zimbabwe Type de document : texte imprimé Année de publication : 1984 Article en page(s) : p. 617-620 Langues : Français (fre) Catégories : Economie
Relations internationales
SociétéMots-clés : Indicateurs economiques Economie nationale Cooperation bilaterale Aide financiere Agriculture Culture de rente Minerai Energie Conflit social Minorite ethnique Résumé : Pour l'exercice 1983-84 le gouvernement americain a ramene son aide financiere de 75 a 40 millions de dollars au Zimbabwe, coup dur pour un pays ou le rapport du service d'une dette de 2,8 milliards de dollars zimbabweens aux recettes d'exportations atteint 30 % deficit de 200 millions de la balance commerciale, taux d'inflation de 20 %. Problemes agricoles dus a la secheresse : en 1982-83 production de 700.000 t. de mais alors que la demande interieure est de 1.200.000 t. Situation plus favorable pour les cultures de rente. Reprise de la production miniere grace a l'or (valeur de production de 170 millions de Z$ soit + 70 % qu'en 1982). La chute de production enregistree en 1982 s'est poursuivie en 1983 au meme rythme de 3 % dans l'industrie manufacturiere. Autre handicap s'ajoutant a celui de l'industrie : l'energie. L'evolution economique du Zimbabwe est peu encourageante, elle se double d'une desagregation sociale. Querelle de partis dont l'etiquette politique dissimule de vieilles rivalites ethniques et hostilite a l'egard de la minorite de souche europeenne (270.000 individus en 1976, 140.000 en 1984; entre 1980-1984 : 74.736 emigrants contre 29.149 immigrants). (IBISCUS-Min. COOPERATION) Mots-clés géographiques : Zimbabwe ; Etats Unis Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 28549 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32191
in Marchés tropicaux et méditerranéens > no. 2001 [16/03/1984] . - p. 617-620[article]Algerie : le "co-developpement" franco-algerien in Marchés tropicaux et méditerranéens, no. 2001 ([16/03/1984])
[article]
Titre : Algerie : le "co-developpement" franco-algerien Type de document : texte imprimé Année de publication : 1984 Article en page(s) : 626 p. Langues : Français (fre) Catégories : Relations internationales Mots-clés : Cooperation bilaterale Résumé : Signature de trois accords dans le domaine de l'agriculture, de l'habitat, des transports. La cooperation technique reste un des points importants dans les relations franco-algeriennes. (IBISCUS-Min. COOPERATION) Mots-clés géographiques : Algerie ; France Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 28550 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32192
in Marchés tropicaux et méditerranéens > no. 2001 [16/03/1984] . - 626 p.[article]