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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Collectivités territoriales ultramarines'
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Quelques réflexions sur l'article 72-3 de la Loi fondamentale de la Ve République, introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 concernant les DOM-TOM / André Oraison in Les Cahiers d'Outre-mer : revue de géographie de Bordeaux et de l'Atlantique / Directeurs Louis Papy, Eugène Revert, vol. 57, no. 225 ([01/01/2004])
[article]
Titre : Quelques réflexions sur l'article 72-3 de la Loi fondamentale de la Ve République, introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 concernant les DOM-TOM Type de document : texte imprimé Auteurs : André Oraison, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 101-108 Langues : Français (fre) Catégories : Démographie
Droit
Etat - AdministrationMots-clés : Loi Constitution Collectivite locale Population Droit constitutionnel Politique Region administrative Regionalisation Decentralisation Organisation administrative Populations d'outre-mer Collectivités territoriales ultramarines Collectivités locales ultramarines Collectivités territoriales Mots-clés géographiques : DOM ; TOM ; FRANCE ; TAAF ; Com (Collectivités d'outre-mer) ; Rom (Régions d'outre-mer) Organismes et auteurs cités : LOOM (Loi d'orientation pour l'outre-mer) Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 52147 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55111
in Les Cahiers d'Outre-mer : revue de géographie de Bordeaux et de l'Atlantique / Directeurs Louis Papy, Eugène Revert > vol. 57, no. 225 [01/01/2004] . - p. 101-108[article]