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Le juge et l'Etat / Gerard Conac in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Le juge et l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerard Conac, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 13-20 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Parti unique Justice Tribunal Juridiction Droit penal Reforme constitutionnelle Controle de constitutionnalite Institution tribunicienne Chambre constitutionnelle Chambre administrative Monocratie Résumé : Pour acceder a l'Etat de droit, il est indispensable de soumettre l'Etat, c'est a dire le legislateur, le gouvernement et l'administration a un controle juridictionnel, qui permet d'eviter la confusion dans un meme pouvoir des fonctions legislative, executive et judiciaire. Lors de l'accession a l'Independance, les constituants francophones qui ont opte pour l'idee d'une construction de l'Etat regulee par le droit, ont a la difference des anglophones, le plus souvent cree des chambres constitutionnelles au sein des Cours supremes, ou plus rarement une juridiction specialisee autonome (Madagascar), dont les competences etaient strictement definies, conformement a l'exemple francais. Mais trente ans apres, l'histoire politique de ces Etats a montre que cette construction a ete intimement liee au chef de l'Etat qui a personnifie l'Etat, et l'a assujetti par son pouvoir autoritaire et monocratique, et l'imposition du monopartisme. De ce fait, le role des Cours supremes s'est limite a une activite de conseil juridique du chef de l'Etat, qui seul, detient le pouvoir de saisir le juge constitutionnel; ce qui limite considerablement l'activite juridictionnelle de ces cours. Pourtant, au sein de chambres administratives, elles remplissent leur mission de juge des autorites administratives avec serieux et competence, en reference a la juridiction modele francaise du Conseil d'Etat dont la jurisprudence fournit au juge africain un point d'ancrage qui lui evite les derives laxistes, et lui impose une relative coherence dans le traitement du contentieux qui lui est soumis. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17082 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19709
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 13-20[article]