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Paru le : 12/10/1990 |
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24731 | APF PP 06 | Périodique | Centre IST Regards | Recherche | Consultation sur place Exclu du prêt |
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Ajouter le résultat dans votre panierBibliographie sur la justice en Afrique (1982-1990) / Mireille Lafond in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Bibliographie sur la justice en Afrique (1982-1990) Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Lafond, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 293-309 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Droit coutumier Droits de l'homme Juridiction Jurisprudence Résumé : 570 references bibliographiques sur la Justice en Afrique sont ici reparties en huit themes: 1) Organisation legislative et administrative, 2) Structure (cours et tribunaux, arbitrages internationaux), 3) Competence des tribunaux (civile, penale, administrative), 4) Les acteurs (juges, auxiliaires de justice), 5) La procedure et les voies d'execution (avec les droits de l'homme et les libertes publiques, la preuve et l'assistance judiciaire), 6) Le droit applique (droit moderne, droit coutumier, conflits), 7) La jurisprudence, 8) Cooperation judiciaire (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17079 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19706
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 293-309[article]Le statut de la justice dans les Etats d'Afrique francophone / Jean Du Bois De Gaudusson in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Le statut de la justice dans les Etats d'Afrique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Du Bois De Gaudusson, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 6-12 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Juridiction Service public Justice Droit penal Reglementation Magistrat Pouvoir judiciaire Résumé : La plupart des observateurs de la justice officielle en Afrique s'accordent pour constater sa faillite et ses carences caracterisees par: l'absence d'un pouvoir judiciaire independant, la subordination de la justice au pouvoir politique, la venalite des juges, l'insuffisance et l'inadequation de la formation des magistrats, la misere financiere et documentaire des tribunaux, l'excessif juridisme des regles et procedures, la mefiance des justiciables a son egard. Toutefois des indices de transformation se multiplient en Afrique, notamment par le biais des reformes constitutionnelles recemment entreprises qui laissent transparaitre une remise en cause de la conception et des techniques autoritaires du pouvoir africain, laissant ainsi au juge un espace de liberte. Cette evolution merite attention puisqu'elle denote une evolution du discours des gouvernants et de l'idee qu'ils se font du pouvoir. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17080 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19707
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 6-12[article]Le statut du magistrat de Cote d'Ivoire / Ismaila Kone in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Le statut du magistrat de Cote d'Ivoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Ismaila Kone, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 121-127 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Justice Statut juridique Droit penal Magistrat Pouvoir executif Résumé : Le statut des magistrats ivoiriens, fixe par la loi du 4 aout 1978, institue en leur faveur une protection particuliere s'analysant a deux niveaux: fonctionnel et personnel. La protection fonctionnelle s'exerce a l'encontre de tous les facteurs susceptibles d'entraver l'independance du magistrat dans l'exercice de ses fonctions. Contre la pression du pouvoir executif, l'inamovibilite des magistrats du siege est instituee, de meme que la soumission du magistrat a un regime disciplinaire particulier. Celui-ci offre davantage de garanties aux magistrats du siege qu'a ceux du parquet. Contre les attaques des plaideurs ou des citoyens, ils beneficient tous des memes protections civile et penale. Enfin, contre eux-memes (leurs croyances personnelles, leurs relations privees ou familiales), leur statut leur impose certaines obligations, des interdictions et des incapacites. La protection personnelle vise a proteger le magistrat pendant le deroulement de sa carriere, depuis sa nomination, au cours de ses avancements, jusqu'a la cessation de ses fonctions. Dans l'ensemble, le magistrat ivoirien recoit une bonne formation, encore que la formation permanente pourrait etre amelioree. L'ouverture de la Cote d'Ivoire sur le multipartisme depuis avril 1990 permettra desormais au magistrat d'exercer ses fonctions dans un cadre de liberte plus etendu. On ne saurait trop insister sur le fait que des magistrats, bien formes et independants, assurant une veritable justice dans l'Etat, peuvent, en agissant ainsi, encourager les investissements etrangers.ameliorer (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Cote d’Ivoire Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17081 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19708
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 121-127[article]Le juge et l'Etat / Gerard Conac in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Le juge et l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerard Conac, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 13-20 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Parti unique Justice Tribunal Juridiction Droit penal Reforme constitutionnelle Controle de constitutionnalite Institution tribunicienne Chambre constitutionnelle Chambre administrative Monocratie Résumé : Pour acceder a l'Etat de droit, il est indispensable de soumettre l'Etat, c'est a dire le legislateur, le gouvernement et l'administration a un controle juridictionnel, qui permet d'eviter la confusion dans un meme pouvoir des fonctions legislative, executive et judiciaire. Lors de l'accession a l'Independance, les constituants francophones qui ont opte pour l'idee d'une construction de l'Etat regulee par le droit, ont a la difference des anglophones, le plus souvent cree des chambres constitutionnelles au sein des Cours supremes, ou plus rarement une juridiction specialisee autonome (Madagascar), dont les competences etaient strictement definies, conformement a l'exemple francais. Mais trente ans apres, l'histoire politique de ces Etats a montre que cette construction a ete intimement liee au chef de l'Etat qui a personnifie l'Etat, et l'a assujetti par son pouvoir autoritaire et monocratique, et l'imposition du monopartisme. De ce fait, le role des Cours supremes s'est limite a une activite de conseil juridique du chef de l'Etat, qui seul, detient le pouvoir de saisir le juge constitutionnel; ce qui limite considerablement l'activite juridictionnelle de ces cours. Pourtant, au sein de chambres administratives, elles remplissent leur mission de juge des autorites administratives avec serieux et competence, en reference a la juridiction modele francaise du Conseil d'Etat dont la jurisprudence fournit au juge africain un point d'ancrage qui lui evite les derives laxistes, et lui impose une relative coherence dans le traitement du contentieux qui lui est soumis. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17082 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19709
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 13-20[article]Quelques points de repere dans l'histoire de la justice en Afrique francophone / Gilbert Mangin in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Quelques points de repere dans l'histoire de la justice en Afrique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert Mangin, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 21-26 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Histoire Juridiction Justice Droit penal Justice precoloniale Justice coloniale Tribunal coutumier Résumé : Cette contribution permet d'approcher la double influence de la justice precoloniale et de celle de l'epoque coloniale sur les systemes judiciaires actuels de l'Afrique noire francophone et de Madagascar. L'auteur insiste sur la complexite de l'organisation judiciaire coloniale, qui se caracterisait par la dualite des juridictions, de droit francais et de droit local, et par des justices de paix a competence etendue. L'organisation actuelle reconnait competence exclusive aux tribunaux de droit ecrit, et a supprime les tribunaux coutumiers, sauf le Cameroun qui a conserve cette dualite de juridiction. Bien que schematisee, une liste comparee des tribunaux actuels de certains pays africains eclaire quant a l'attribution des competences au sein de ces systemes judiciaires. De maniere chronologique, l'auteur expose comment peu a peu et differemment selon les Etats, passation s'est faite des differents domaines juridiques, du droit local au droit ecrit de la metropole, pour aboutir a une unite de legislation dans les domaines du droit public, du droit penal et du droit du travail, alors que le droit civil et plus particulierement le droit de la famille avaient conserve leur caractere pluraliste variant selon le statut des personnes. Dans cette branche, un nombre croissant d'Etats ont adopte des codes et des lois. Malgre des efforts considerables tant au niveau des structures juridictionnelles que de la reforme et de l'adaptation du droit, en pratique, le fonctionnement de la justice reste conditionne par les moyens humains et materiels mis a disposition. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Ocean Indien ; Madagascar Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17083 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19710
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 21-26[article]Les systemes judiciaires en Afrique anglophone / Simon Coldham in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Les systemes judiciaires en Afrique anglophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon Coldham, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 27-37 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Droit coutumier Justice Tribunal Juridiction Résumé : Cet article vise a donner un apercu des systemes judiciaires de dix pays africains anglophones et de leur evolution depuis l'Independance. Pendant la periode coloniale, le droit emanait de deux sources principales : le droit d'origine anglaise et les lois regionales anglaises, et une grande variete de droits coutumiers. A ce dualisme faisait pendant celui du systeme judiciaire avec d'une part les tribunaux de type anglais, et les tribunaux africains dont certains vestiges subsistent encore. Mais pratiquement, tous les pays africains ont harmonise leur systeme judiciaire dans la mesure ou , si des tribunaux coutumiers continuent a exister, l'appel de leurs verdicts est interjete tot ou tard devant une juridiction de type anglais. Malgre les reformes du droit coutumier, celui-ci continue a regir la plupart des domaines de la vie de la majorite des Africains et continuera probablement encore a l'avenir. De meme, pour diverses raisons, le manque de confiance dans le fonctionnement de la justice amene les gens a preferer regler leurs differends avec le concours des responsables de la communaute; et cette administration "informelle" de la justice a encore de belles annees devant elle. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Nigeria ; Ghana ; Sierra Leone ; Gambie ; Ouganda ; Kenya ; Tanzanie ; Zambie ; Zimbabwe ; Malawi Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17084 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19711
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 27-37[article]Burkina Faso : une nouvelle forme de justice a l'essai / Pierre Meyer in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Burkina Faso : une nouvelle forme de justice a l'essai Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Meyer, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 51-56 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Droit coutumier Juridiction Justice Tribunal populaire Ordre juridictionnel Droit commun Résumé : En 1983, alors que debutaient les transformations politiques, economiques et sociales au Burkina Faso, l'organisation judiciaire se caracterisait par un dualisme institutionnel faisant coexister des juridictions de droit commun et de droit coutumier. Consideres comme anachroniques et neocoloniaux, le droit et la justice sont alors redefinis sous l'angle de la revolution burkinabe. Des juridictions populaires sont alors creees afin de mettre en place une justice populaire. Mais au regard de l'analyse des competences des differents ordres juridictionnels (classique et populaire), l'intention politique de destruction de l'appareil judiciaire anterieur est loin d'etre materialisee. Les juridictions coutumieres ont disparu, leur contentieux est desormais porte devant les juridictions classiques, en concurrence pour certains domaines avec les tribunaux populaires charges de juger en general tout comportement anti-social. Le souhait des nouvelles autorites politiques de substituer ces nouvelles juridictions aux classiques n'est pas encore realise. Mais on peut considerer qu'elle est sur la voie experimentale d'une justice plus proche des justiciables, de par la composition de ses tribunaux ou siegent des juges non-professionnels, de par la facilite de son acces au niveau de la competence territoriale et de par sa decentralisation. Mais aussi du point de vue de la nouvelle philosophie qui la soustend, et qui entend renouer avec la tradition africaine de conciliation; le travail d'explication et d'education paraissant etre l'objectif essentiel de la justice populaire. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Burkina Faso Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17085 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19712
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 51-56[article]Justice et developpement economique : le point de vue des entreprises / Jacques Alibert in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Justice et developpement economique : le point de vue des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Alibert, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 72-82 Note générale : En fin de texte, un exemple : "Un cas d'arbitrage en Cote d'Ivoire". Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Droit commercial Droit coutumier Droit du travail Entreprise Justice Secteur informel Justice informelle Documentation juridique Résumé : Le developpement economique des pays africains etant difficilement concevable en dehors de l'Etat de droit, le succes des mesures d'ajustement structurel engagees, depend d'un cadre economique et d'un environnement juridique adequats. C'est a ce propos que s'interroge ici l'auteur, compte tenu de la realite economique africaine, a travers la perception africaine de la justice et les litiges qui concernent la vie de l'entreprise. Une distinction s'impose, entre les petites entreprises du secteur informel, marginalisees, et les entreprises de type moderne. Ces dernieres sont plus que reservees sur le fonctionnement de la justice en Afrique. Selon la place et le role devolus a la fonction judiciaire, l'entreprise justiciable peut craindre les jugements rendus en fonction d'orientations politiques. De meme, l'absence d'arbitrage ou les lacunes de la procedure arbitrale representent un handicap serieux pour elle. La coexistence des juridictions de droit coutumier et de droit moderne, et l'application d'un droit qui n'est pas toujours fixe avec la precision necessaire, genere la mefiance des entreprises vis a vis de l'organisation judiciaire. Composee de cadres nationaux de la magistrature, les tribunaux d'instance ont competence en matiere commerciale. L'insuffisance de leur nombre specialise en droit commercial, dont les entreprises se plaignent, et le manque de documentation grace a laquelle ils pourraient parfaire leurs connaissances, conduit a faire de l'"a peu pres", dans un domaine ou precision et rigueur s'imposent. Les decisions, rendues cas par cas et risquant a tout moment d'etre depassees, ne forment pas un ensemble coherent que cimenterait la jurisprudence des Cours supremes. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Cote d’Ivoire Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17086 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19713
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 72-82[article]Les entreprises et la justice : le cas de la Cote d'Ivoire / Kipre Edme Baroan in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : Les entreprises et la justice : le cas de la Cote d'Ivoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Kipre Edme Baroan, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 83-85 Langues : Français (fre) Catégories : Commerce
Etat - AdministrationMots-clés : Contrat de travail Droit commercial Droit du travail Entreprise Justice Résumé : L'auteur se propose d'evoquer les principaux litiges qui peuvent survenir dans les trois secteurs de l'agriculture, de l'industrie et des services, puis d'indiquer comment ils sont regles en Cote d'Ivoire. Un apercu des contentieux des entreprises revele dans ce pays essentiellement agricole, beaucoup de litiges en matiere forestiere concernant l'occupation de certaines zones attribuees, l'abattage, le choix des essences autorisees, ... Dans les secteurs industriel et tertiaire, les conflits les plus frequents portent sur : l'execution des contrats de travail, le recouvrement des creances et les sinistres resultant des accidents de circulation des vehicules automobiles. L'organisation judiciaire se caracterise par un effectif trop peu suffisant de magistrats surcharges de dossiers, d'ou les lenteurs dans l'execution des jugements. La justice ivoirienne est inspiree dans ses principes comme dans son fondement du modele francais, et dispose de son propre arsenal de textes: code forestier, code du travail, code civil complete des codes de procedures civile et penale. Le systeme judiciaire appelle maintes renovations pour etre adapte aux necessites economiques et moins dependre de la politique. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Cote d’Ivoire Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17087 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19714
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 83-85[article]Pouvoir politique et appareil judiciaire en Afrique au sud du Sahara / Didier Bigo in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : Pouvoir politique et appareil judiciaire en Afrique au sud du Sahara Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Bigo, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 166-175 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration
PolitiqueMots-clés : Droit penal Droits de l'homme Justice Pouvoir Regime politique Résumé : En se gardant de generaliser les constatations de son etude, parce que chaque pays a son histoire specifique, l'auteur dresse un tableau pessimiste des rapports entre l'appareil judiciaire gerant les "affaires politiques" et les dirigeants en Afrique subsaharienne. Certes, la justice d'exception et son arsenal de juridictions et de procedures speciales existent meme dans les pays occidentaux, Etats de droit, ou l'autonomie du systeme judiciaire est confirmee et encadree par de puissantes corporations. Mais en Afrique, cette justice est presque devenue la regle car les affaires politiques foisonnent, echappant aux regles de droit commun, et jugees (lorsqu'elles le sont) selon des procedures speciales reduisant les droits de la defense. Selon l'attention des observateurs internationaux, les proces politiques sont plus ou moins juges de maniere arbitraire meme si le resultat ne laisse aucun doute; c'est le cas des proces d'ex-dirigeants ou d'opposants celebres. Mais de nombreuses personnes et leur famille font l'objet d'arrestation et d'emprisonnement arbitraires, soupconnees de fomenter un coup d'Etat, de creer ou d'appartenir a un parti d'opposition, d'etre syndique, de vouloir destabiliser le pouvoir, d'appartenir a un certain groupe ethnique, ... Ceux qui passeront en proces, si inequitable soit-il, auront de la chance a cote de ceux qui resteront emprisonnes sans jamais savoir les raisons de leur arrestation et qui, victimes des mauvaises conditions d'alimentation et d'hygiene, mourront au fond de leur cellule. Les exemples abondent en la matiere, tout comme ceux qui demasquent les cas de torture couramment pratiquee comme moyen d'extorquer des "aveux" et de fabriquer des preuves, et les disparitions de leader politiques dans et hors frontieres. Face a ces horribles constatations, l'auteur se demande comment comprendre la maniere dont les dirigeants politiques africains gerent leurs relations avec l'appareil judiciaire, et conclut qu'il n'y a pas de veritables Etats de droit en Afrique subsaharienne, malgre certains discours de revendication. A ce propos, il denonce le mepris du droit par les dirigeants, qui ne le percoivent que comme un instrument du pouvoir, plus exactement de leur propre pouvoir, qu'ils detiennent et gerent a leur guise, le delegant plus ou moins a leur entourage, mais pouvant le reprendre a tout instant. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17088 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19715
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 166-175[article]Les auxiliaires de la justice / Youssoupha Ndiaye in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Les auxiliaires de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Youssoupha Ndiaye, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 140-146 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Tradition Justice Juridiction Droit coutumier Résumé : Rappelant la definition des auxiliaires de justice en tant que ceux qui contribuent a l'administration et au fonctionnement du service public de la justice mais qui n'ont pas la qualite de magistrat, l'auteur expose la situation et l'organisation generales en Afrique, des avocats, officiers ministeriels et divers autres auxiliaires de justice. En Afrique francophone, l'organisation des barreaux, la definition des competences du Conseil de l'ordre, la determination des droits et obligations des avocats restent tres proches de ce qui existe en France. Le legislateur colonial avait cree le corps des "agents d'affaires" qui, en l'absence d'avocats, pouvaient assister les parties, et meme plaider devant certaines juridictions. Apres les independances, certains Etats les ont maintenus en exigeant des conditions de diplome et de moralite. Au Zaire, sous le regime colonial, les tribunaux indigenes admettaient le recours a l'assistance d'un "defenseur judiciaire" lorsque la coutume locale connaissait cet office. Une ordonnance de 1968 a reglemente la profession par des mesures proches de celles gerant la profession d'avocat. Quant aux offices ministeriels, des l'epoque coloniale, ils ont ete fonctionnarises, et le systeme a ete maintenu par les legislateurs africains. Les charges d'huissier ou de notaire et les postes de greffier sont crees par l'Etat, et n'appartiennent donc pas a leurs titulaires. Enfin, il existe d'autres auxiliaires de justice, notamment des specialistes de droit coutumier tels les "consultants coutumiers" au Zaire, qui peuvent etre designes pour consultation, pres de chaque juridiction, en cas d'application de la coutume. Dans le meme sens, au Senegal, subsistent des assesseurs sollicites uniquement en matiere de mariage lorsque celui-ci pose un probleme. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Senegal ; Zaire Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17089 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19716
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 140-146[article]La formation des magistrats au Benin / Charles Djrekpo in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : La formation des magistrats au Benin Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Djrekpo, Auteur ; Athanase Toudonou Johanes, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 135-139 Langues : Français (fre) Catégories : Education - Formation
Etat - AdministrationMots-clés : Formation permanente Justice Juridiction Tribunal Formation professionnelle Magistrat Résumé : Le probleme de la penurie de cadres capables de gerer la souverainete nouvellement acquise fut considere comme une priorite par l'Etat independant du Benin. Aussi, une universite nationale et des instituts de formation professionnelle ont ete mis en place assez rapidement. Dans les annees 1980 est nee de la fusion de deux structures preexistantes l'Ecole nationale d'administration dont la mission est de former et de perfectionner les cadres de tout profil dont l'Etat a besoin. La formation theorique (18 mois) puis pratique (6 mois) s'effectue en collaboration permanente avec le Ministere de la Justice, tant dans l'encadrement pratique que dans la conception du programme de formation qui doit tenir compte des specificites beninoises en matiere d'administration et de gestion de la justice. La politique menee conduit a un bilan assez positif. Il ressort d'une enquete menee aupres du Ministere que les magistrats formes a l'ENA font preuve de competence et d'efficacite. Cependant, certains problemes ne manquent pas de se poser : quant a la couverture des besoins en personnel, variables selon que l'Etat decide ou non de rapprocher le plus possible l'administration judiciaire du justiciable. Actuellement, un personnel plethorique mais necessaire, dans le cadre d'infrastructures judiciaires insuffisantes (une seule cour d'appel pour le pays!) genere une gestion difficile a laquelle risque de s'ajouter l'inefficacite de juridictions surchargees. D'autre part, le programme de recyclage et de perfectionnement deja existant parait insuffisant, et il conviendrait de mettre en oeuvre une politique d'affectation des jeunes magistrats aux cotes de magistrats plus experimentes. Cela impliquerait de la part de l'Etat une volonte politique plus claire se traduisant par une dotation budgetaire couvrant les besoins de la formation continue, et une redynamisation tous azimuts de la cooperation internationale en matiere de formation de cadres beninois. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Benin Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17090 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19717
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 135-139[article]Assistance juridique aux populations rurales / Adama Dieng in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Assistance juridique aux populations rurales Type de document : texte imprimé Auteurs : Adama Dieng, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 106-110 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration
SociétéMots-clés : Societe rurale Zone rurale Droit coutumier Justice Milieu defavorise Résumé : L'auteur, secretaire executif de la Commission internationale de juristes a Geneve (pour la defense du droit, et la protection des droits de l'homme et des libertes fondamentales), rappelle la mission du juriste de promouvoir les principes de la primaute du droit et d'en favoriser la comprehension, surtout au sein des populations rurales avec lesquelles il n'a presque pas de contacts. Par opposition a l'assistance judiciaire traditionnelle, il preconise celle des ressources juridiques dont l'objectif serait de fournir aux couches defavorisees de la population tous les autres services dont jouissent les personnes les plus nanties. L'acces des populations rurales africaines a ces ressources juridiques suppose donc la contribution de juristes et de para-juristes (personnes motivees et volontaires, ayant une connaissance de base dans le domaine du droit). A ce propos, des recommandations avaient ete apportees lors de seminaires, en vue d'encourager les facultes de droit a creer des dispensaires de services juridiques et a dispenser des cours de nature parajuridique. L'auteur tient a transmettre le message selon lequel "la connaissance de ses droits permet a l'etre humain de substituer a ses sentiments d'alienation, de resignation et de dependance, une nouvelle conscience de sa dignite et de ses droits - condition essentielle a l'autosuffisance". (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17091 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19718
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 106-110[article]Le magistrat : son statut et sa formation en Republique du Mali / Mohamed Ali Bathily in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : Le magistrat : son statut et sa formation en Republique du Mali Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed Ali Bathily, Auteur ; Amidou Diabate, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 128-134 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Justice Statut social Formation professionnelle Tribunal Magistrat Résumé : La loi du 29 novembre 1979 est venue doter d'un statut particulier le corps des magistrats jusque la relevant de celui des fonctionnaires en general. De caractere liberal, confirmant les proclamations constitutionnelles de l'independance de la magistrature et de l'institution d'un Conseil superieur, elle a ete abrogee et remplacee par une loi de 1986, puis modifiee en 1988 par une loi aggravant la repression disciplinaire et modifiant la composition de ce Conseil. L'organisation de la profession, les droits et les obligations des magistrats, le Conseil superieur de la magistrature en tant que garant de l'independance, la discipline a laquelle ils sont assujettis, et enfin leur recrutement et leur formation sont decrits tour a tour. En conclusion, l'auteur souhaite une revision du statut de la magistrature dans le sens d'un plus grand renforcement de l'autorite judiciaire, ainsi qu'une amelioration des conditions de vie de la moralisation de la justice. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Mali Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17092 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19719
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 128-134[article]Juge moderne et droit musulman : le cas de la Mauritanie / Philippe Marchesin in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : Juge moderne et droit musulman : le cas de la Mauritanie Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Marchesin, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 261-266 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Islam Jurisprudence Justice Droit islamique Résumé : A l'independance, un droit dualiste est adopte, mais est cependant marque par l'influence preponderante du droit moderne, au sein de l'organisation judiciaire, comme dans les differentes branches du droit. En droit civil et en droit commercial, persiste l'influence du droit musulman, mais l'ensemble du droit mauritanien est moderniste, reprenant de nombreux codes anterieurement applicables en AOF, legerement amendes. Les annees 80 marquent la volonte du pouvoir d'"islamiser" la justice mauritanienne. Le legislateur interviendra a cet effet, d'abord en matiere penale, puis en matieres fonciere, civile et commerciale; enfin il proclamera dans la Charte constitutionnelle de 1985, la charia islamique comme "seule et unique source de loi". Malgre cela, l'influence du droit moderne persiste aussi bien quant a l'organisation judiciaire que par rapport au contenu du droit, jusque dans les reformes liees a l'islamisation. La situation est telle que certains ont pu se demander si la reforme n'avait pas eu pour effet de substituer a un dualisme a dominante moderniste, un dualisme a dominante traditionnelle. Mais, plus que ces divers mixages, ce sont les hommes charges de son application qui posent le plus probleme. Dans la foulee des reformes islamisantes, le statut de la magistrature a ete refondu des 1981, et un corps judiciaire unique a ete constitue, resultant de la fusion de ce statut avec celui des cadis. Outre l'absence d'homogeneite dans la formation d'origine et la mauvaise affectation de magistrats specialistes, l'option quasi systematique de certains juges en faveur de leurs convictions religieuses dans la determination du droit applicable en cas de conflit de textes, entraine une jurisprudence des plus fluctuantes (voire le deni de justice), et remet en cause la securite juridique. Le principal probleme de la justice mauritanienne provient "du rendez-vous manque entre juge musulman et droit moderne". Pour faciliter cette rencontre, il faudrait poursuivre les reformes relatives a la formation des magistrats, et faire progresser la codification du droit. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Mauritanie Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17093 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19720
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 261-266[article]Le juge africain et son miroir : la glace deformante du transfert de jurisprudence administrative en Afrique / Dominique Darbon in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : Le juge africain et son miroir : la glace deformante du transfert de jurisprudence administrative en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Darbon, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 240-248 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Etat - AdministrationMots-clés : Droit administratif Droit public Fonctionnaire Jugement Jurisprudence Justice Documentation Documentation juridique Résumé : Les pays africains ont herite, de leur histoire coloniale, de systemes juridiques complexes et disparates. Les Etats francophones ont le plus souvent opte pour des systemes de juridiction unique, voire de droit non differencie (le systeme francais etant la dualite de droit et de juridiction). Trois grands types d'organisations judiciaires en Afrique sont identifies: les systemes "a dualite fonctionnelle et unicite organique", pouvant etre repartis en deux sous-groupes: le "modele malgache" (Madagascar, Mali, Burkina Faso, Benin, Cameroun, Tchad) et le "modele senegalo-marocain" (Senegal, Cote d'Ivoire, Congo, Mauritanie, Niger, Gabon, Centrafrique), et enfin les systemes maintenant une juridiction administrative integrale ou quasi integrale (Guinee, Togo). Bien que demeurant tres formelles, ces classifications mettent en evidence le manque d'autonomie du juge qui ne peut des lors pleinement participer a l'elaboration d'un droit administratif specifique. Cette immersion globale du droit administratif dans l'ensemble du droit, explique pour une large part l'apathie de la jurisprudence administrative. C'est ainsi que l'absence d'une memoire interne (fichiers, recueils de publications des decisions) temoigne de l'absence d'une veritable politique jurisprudentielle reposant sur une logique juridique interne. L'essentiel du contentieux n'est ainsi realise que par une clientele interne, celle des fonctionnaires et autres agents publics, et il repose principalement sur la contestation d'actes individuels. Non seulement le role du juge administratif est limite dans sa fonction juridictionnelle, mais il l'est egalement dans ses fonctions interpretative et normative. La jurisprudence n'est alors plus consideree que comme une source secondaire du droit, ce qui tend a faire du droit administratif africain, un droit codifie. Ainsi, une partie de la jurisprudence francaise (produit de la societe francaise) est importee par l'ediction de lois codificatrices. Mais ce mimetisme se limite a une similitude du contenu des normes, les modalites de leur constitution et de leur elaboration etant completement differentes. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17095 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19723
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 240-248[article]Le pluralisme juridique : l'exemple du droit senegalais des successions / Amsatou Sow Sidibe in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : Le pluralisme juridique : l'exemple du droit senegalais des successions Type de document : texte imprimé Auteurs : Amsatou Sow Sidibe, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 249-260 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Droit civil Droit prive Jurisprudence Succession Justice Tribunal departemental Juge du fonds Justice de paix Résumé : Le pluralisme juridique, defini par le Doyen J. Carbonnier, comme une "constatation selon laquelle la diversite a envahi le milieu juridique", caracterise le systeme juridique senegalais, premier pays d'Afrique noire francophone a l'avoir largement consacre. Pourtant, soucieux de menager les sensibilites et les croyances de chacun, le legislateur a organise des regimes juridiques differents, notamment concernant le droit des successions. Face a cette diversite difficile a gerer, le juge detient de larges pouvoirs d'interpretation qui vont lui permettre, selon son degre de juridiction et sa propre conception, d'adapter le droit a la fois aux realites sociales et a la volonte des gouvernants. En droit senegalais des successions, le pluralisme juridique est mis en oeuvre essentiellement au moyen de l'option : celle d'avoir expressement ou par son comportement, manifeste sa volonte de voir le droit musulman regler sa succession. Au juge d'apprecier le comportement du defunt, par rapport a la personne meme du defunt, ou a un type abstrait d'homme. La disparite des solutions caracterise la jurisprudence en la matiere. La Cour supreme, dont la mission principale est de juger le droit (la legalite des jugements et decisions) et non le fait (mission des juges du fond, de premiere instance), prend pourtant indirectement position pour l'interpretation de la volonte du defunt, illustrant ainsi son pouvoir et le role politique qui lui est aussi confie. Pour le legislateur senegalais, le pluralisme est une phase purement transitoire, et l'unification du droit, l'ideal a atteindre. Dans cette optique, il a hierarchise les termes du pluralisme en privilegiant le droit moderne d'inspiration occidentale, l'instituant droit commun. Le droit musulman est donc l'exception et sa mise en oeuvre doit etre limitee. Devant la justice de paix, plus proche du justiciable, ce principe de la suprematie du droit moderne est purement theorique. En revanche, le tribunal de premiere instance et la Cour supreme ont tendance a traduire dans la realite pratique le principe que le droit commun constitue le droit ideal auquel devrait tendre les citoyens de la Republique. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17096 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19724
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 249-260[article]Une justice entre tradition et modernite / Maurice Kamto in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : Une justice entre tradition et modernite Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Kamto, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 57-64 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Corruption Droit coutumier Etat Justice President de la republique Tradition Tribunal Justice informelle Résumé : En tant que concept ethique et institution publique veillant au respect du droit, la justice releve essentiellement du monde des valeurs d'une societe consideree, d'ou son ecartelement dans les societes heteroculturelles. Dans le cas des societes africaines, la justice de l'Etat africain nouveau prend racine sur un socle deja faconne par d'autres cultures, celles d'une pluralite d'entites ethniques avec leur propre echelle de valeurs constituant autant de sous-ordres juridiques dans l'espace etatique. Dans ce contexte coexistent et s'opposent les conceptions africaine et occidentale de la fonction sociale de la justice, dans la mesure ou la premiere a le souci de preserver la cohesion et l'harmonie du groupe, alors que la seconde veille a la garantie des valeurs individuelles. D'un cote l'esprit de conciliation domine le reglement des conflits, de l'autre, une justice interpersonnelle centree sur la solution contentieuse avec un vainqueur et un vaincu, justice officielle que semble redouter la majorite des populations africaines, fidele a la justice traditionnelle ou ayant recours a des procedures informelles telles que la saisine directe du president de la Republique. Dans le cadre de la justice officielle, outre la difficile tache d'unification du droit et d'harmonisation des normes (coutumes, droit ecrit), les juges africains doivent affronter le probleme des proces en sorcellerie que la justice moderne prend tres au serieux, et enfin les problemes de communication avec les justiciables. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Cameroun Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17097 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19725
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 57-64[article]La justice a la recherche de son effectivite : le cas de la justice penale / Frederique Pie in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : La justice a la recherche de son effectivite : le cas de la justice penale Type de document : texte imprimé Auteurs : Frederique Pie, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 65-71 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Delinquance Etat Juridiction Projet de developpement Tradition Droit penal Justice Pratique judiciaire Politique penale Résumé : Ayant opte pour des modeles organisationnels occidentaux -le modele etatique et le type de developpement- les gouvernements africains determinent les instruments susceptibles de les construire. La justice penale a ainsi le role habituel de contenir une criminalite galopante, constatee dans les pays en mutation, mais aussi le role novateur d'utiliser le processus de penalisation pour supprimer les comportements incompatibles avec le projet de developpement choisi. Elle est alors l'instrument ideal de lutte pour la construction d'un ordre nouveau. Pour parvenir a leurs ambitions, les jeunes gouvernements africains emprunteront a l'Occident ses outils que sont l'Etat, present a chaque moment de la vie penale, et le droit penal qui s'articule autour de trois grands axes : la protection des structures politiques recentes, la lutte contre les comportements anti-economiques, et la lutte contre certaines pratiques coutumieres. Plutot qu'en une strategie globale et coherente impliquant l'organisation de mesures en amont et en aval du phenomene criminel, les strategies penales en Afrique consistent assez souvent en operations ponctuelles commandees par la pression de l'opinion publique nationale et internationale, et soustendues en general par le principe legitimant de participation des citoyens a l'"assainissement" du pays. Cette justice moderne n'est pas seule a apprehender le phenomene criminel dans son ensemble, puisque d'autres modes informels et concurrentiels, et la justice "moderne" persistante, jouent alternativement, successivement ou parallelement, donnant naissance a une dualite juridique ou judiciaire. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17098 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19726
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 65-71[article]Le juge et les droits mixtes : l'exemple de l'Ile Maurice / Yves Daudet in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : Le juge et les droits mixtes : l'exemple de l'Ile Maurice Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Daudet, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 267-272 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Parti politique Justice Tribunal Juridiction Résumé : Un rappel historique des differentes presences coloniales, francaise et anglaise a l'Ile Maurice, permet de situer l'evolution du systeme juridique mauricien, complexifie par ces strates coloniales, et fait d'emprunts et de syncretismes. A ce titre, il possede toute la richesse que lui confere le droit mixte, dans le sens de metissage juridique, avec ses caracteristiques propres et particulieres. Approximativement, le droit mauricien derive pour deux tiers du droit anglais et d'un tiers du droit francais. Cette apparente fragilite cache un bon fonctionnement du systeme, grace a la croyance mauricienne aux vertus de cohesion d'une societe composite, et parce que les Mauriciens ont su faire un effort d'assimilation et d'adaptation de ces normes exogenes. Cependant, les imperatifs et les contraintes du droit mixte rendent au juge la tache plus complexe et plus subtile qu'ailleurs. Il doit etre forme a utiliser avec la meme aisance les deux grands systemes juridiques et leurs concepts. Les inconvenients constates du fait du choix de conserver un modele de formation qui occulterait une part du droit mauricien, ont amene le pays a creer en 1984 une Ecole de droit a l'Universite de Maurice. Celle-ci, a l'instar du droit mauricien, a realise un syncretisme a partir de ces deux systemes differents. Ainsi forme, le juge, une fois en activite, est amene a passer de facon permanente d'un systeme a l'autre, ce qui est devenu pour lui une seconde nature, et qui lui fait faire du droit compare sans le savoir. En cela, par ses methodes et ses jugements, il est lui-meme createur de droit mixte, rendant parfois d'etranges et cocasses formules de decision. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Ocean Indien ; Maurice Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17099 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19727
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 267-272[article]Le justiciable africain et la redecouverte d'une voie negociee de reglement des conflits / Etienne Le Roy in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : Le justiciable africain et la redecouverte d'une voie negociee de reglement des conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Le Roy, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 111-120 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Etat - AdministrationMots-clés : Decolonisation Etat Justice Negociation Droit coutumier Anthropologie juridique Résumé : L'investigation realisee pour preparer cette etude a montre que le recours a la justice d'Etat n'etait que l'accessoire d'une approche endogene du reglement des conflits, fondee sur la redecouverte de la voie negociee. Aussi, en effectuant des analogies avec l'evolution de la justice dans la Grece ancienne, l'auteur analyse comment la concurrence entre les ordres judiciaires a provoque des modalites de reglement de conflits illustrant qu'un nouveau droit apparait en Afrique noire. Situees dans le sillage du droit traditionnel, ces experiences font emerger une nouvelle societe et une culture juridique originale. Ce retour en force de la voie negociee se mesure notamment par la permanence d'un principe d'endoregulation constatee en etudiant les conflits fonciers au Senegal, et qui veut que "l'ideal reste toujours de regler le conflit au sein du groupe qui l'a vu naitre". Il semblerait d'ailleurs que ce principe ressort dans tous les contextes ou une transcription des modes communautaires d'organisation a pu etre realisee. Par ailleurs, le conflit n'est pas percu comme un facteur de desordre intolerable, mais comme le support d'un rapport social concurrentiel propre a faire emerger les differences, les complementarites, les consensus et les raisons de s'y tenir, sur lesquels repose la pensee africaine. L'objectif etant plutot de reconcilier que de sanctionner, le choix des mediateurs-arbitres est tres ouvert : selon son statut et le type de differend. Cette prevalence du mode negocie et endogene de concevoir et de regler le conflit se situe dans un contexte et selon des enjeux nouveaux. Trente ans apres l'acces a l'independance politique, ces societes sont en train de se decoloniser culturellement et mentalement. Elles inventent un nouveau type de droit, ni traditionnel, ni moderne, ni legal, ni illegal, en transition et a la recherche d'un consensus. Le tout s'inscrivant dans un intense contexte de creation artistique et musicale, les chansons restituent la conjoncture et le mal-etre, la concurrence des pays developpes et une certaine philosophie de la vie. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17100 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19728
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 111-120[article]La justice sans juge d'hier a demain / Marc Debene in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : La justice sans juge d'hier a demain Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Debene, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 86-92 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration
SociétéMots-clés : Acculturation Colonisation Droit foncier Droit prive Juridiction Justice Justice informelle Résumé : L'approche de la justice en Afrique noire ne peut etre que dualiste : il faut tenir compte de la double tradition nee du fonctionnement des institutions tant precoloniales que coloniales. Traditionnellement le reglement des conflits s'operait avec violence, puis par des procedures pacifiques de negociation. Le "juge" n'etait autre que l'autorite politique qui personnifie la totalite du pouvoir, et son role etait plutot de concilier les parties, de les aider a trouver une solution. Le juriste occidental refuse alors de voir dans ces instances des juges, et preconise l'instauration d'une "vraie justice", celle des Blancs. La colonisation, en superposant un systeme etranger a la realite locale, introduit un systeme juridictionnel compose de juges-administrateurs soumis a la norme ecrite et peu receptifs a cette realite. Lors des independances, ce systeme est nationalise, mais le phenomene d'acculturation continue. Les juges coloniaux sont reconvertis en assistants techniques, et les juges africains, formes en France, ne trouvent pas les outils qui leur permettraient de s'armer pour affronter les affaires locales. On retrouve alors, redondantes et amplifiees, les critiques de la justice coloniale. Aussi, les justiciables ont recours a des procedures paralleles, soit traditionnelles, comme dans le secteur foncier, soit modernes, en adaptant des solutions passees avec l'administration, ou en recourant a l'arbitrage, comme dans le monde des affaires. L'option pour l'Etat de droit impose donc la reconstruction de l'appareil judiciaire, et suppose la double condition de prendre en consideration les realites et les aspirations locales d'une part, la necessite d'assurer a chacun l'acces a la justice d'autre part. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17101 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19729
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 86-92[article]Points de vue sur justice et presse / Albert Bourgi in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : Points de vue sur justice et presse Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Bourgi, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 217-220 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Justice Presse Liberte d'expression Liberte publique Résumé : Les recents mouvements de democratisation en Afrique ont favorise l'emergence d'une presse en quete de liberte tangible. Cette floraison de nouveaux titres aux libelles significatifs constitue dans la plupart des cas un excellent indicateur du processus de "repossession" de l'Etat par les societes civiles africaines. Et cette evolution pose sur une base nouvelle les relations entre la justice et la presse. La liberte d'information en tant que droit fondamental de l'homme, de meme que ses limites ont ete affirmees des 1946 par l'ONU. Ainsi, l'exercice de cette liberte, deja soumis a des conditions rigoureuses posees par la justice dans des Etats de droit, se heurte a de serieux obstacles dans nombre de pays africains. Dans ces regimes autoritaires, la justice se situe de maniere a tenter de limiter cette liberte, par exemple en utilisant des procedures complexes pour juger des delits eux-memes difficiles a caracteriser, tels l'injure, la diffamation, l'atteinte a la vie privee ... La diffamation et l'atteinte a la surete de l'Etat (comme dans certains pays la promotion du multipartisme ou le compte rendu d'incidents entre etudiants et policiers) sont les pretextes les plus souvent evoques pour baillonner la presse. La censure, le boycottage publicitaire et les sanctions financieres sont tout aussi utilises. L'auteur deplore cette persistante antinomie de la justice et de la liberte de la presse en Afrique, alors que chacune a un role eminent et complementaire a jouer dans le processus de democratisation actuel du continent, notamment en veillant a l'exactitude des faits relates et au respect des droits et de la dignite de la personne humaine. L'independance de la justice doit etre sauvegardee contre tous les pouvoirs, certes, mais aussi contre les justiciables eux-memes et contre l'opinion publique qui se manifeste souvent avec fracas, a travers les commentaires de presse ecrite et audiovisuelle (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17102 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19730
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 217-220[article]La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples / Maurice Glele Ahanhanzo in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Glele Ahanhanzo, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 207-216 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Droits de l'homme Liberte publique Liberte d'expression Résumé : Adoptee a Nairobi (Kenya), le 28 juin 1981, par la Conference des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est entree en vigueur le 21 octobre 1986. En 1990, 40 sur 50 Etats membres de l'OUA l'ont ratifiee, traduisant leur volonte d'instaurer le regne du droit en Afrique. En 1987, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a ete installee a Addis-Abeba, et ses onze membres ont ete elus. Elle a ete saisie jusqu'a present d'une trentaine de communications en cours d'examen, portant pour l'essentiel sur la violation des libertes publiques. Ses activites se resument a l'elaboration d'un reglement interieur et d'un programme d'action dont les orientations s'articulent autour de trois fonctions: fonction d'etude et d'information, fonction quasi legislative et fonction de cooperation. Promotion et protection sont l'objectif principal de la Charte. Aussi, la Commission a une mission d'information-promotion consistant a faire prendre conscience aux gouvernements et aux populations africaines de l'existence et de l'importance des droits de l'homme et de les amener a les promouvoir. Elle a aussi une mission de protection, mais son pouvoir se limite a l'interpretation des dispositions de la Charte, car elle n'est pas une juridiction. A ce propos, l'absence d'une Cour des droits de l'homme fait l'objet de serieuses critiques faites a la Charte africaine. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17103 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19731
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 207-216[article]L'ombudsman en Afrique / Marc Aicardi De Saint Paul in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : L'ombudsman en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Aicardi De Saint Paul, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 226-230 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Droit public Regime politique Pouvoir Administration publique Constitution Reforme constitutionnelle Ombudsman Résumé : Depuis la creation du premier ombudsman en Suede en 1809, plus d'une quarantaine de pays ont adopte cette institution de par le monde. Sans porter le meme nom, la plupart d'entre eux sont nes d'une preoccupation commune : celle de mettre un frein aux abus de la bureaucratie et d'etablir des garde-fous afin que l'administre ne soit pas victime de l'administration. L'ombudsman est en effet une personne dont la mission consiste a proteger les citoyens contre les abus de l'Administration ou ses defaillances. D'une facon generale, il intervient au nom du Parlement pour defendre les administres dans leurs conflits avec la puissance publique. Un certain nombre de chefs d'Etats africains anglophones ont mis en place cette institution, la Tanzanie en fut le precurseur. Lors de son introduction en Afrique, cette institution a du s'adapter aux circonstances, au type de societe rencontre ainsi qu'a la personnalisation du pouvoir. Alors que dans les democraties occidentales, l'ombudsman est lie au legislatif par l'intermediaire du Parlement, en Afrique sa nomination depend uniquement du pouvoir executif, dans la plupart des cas du seul chef de l'Etat. Les competences et les moyens dont il est dote sont diverses, en fonction de l'heterogeneite des regimes en place. Pour que l'ombudsman joue pleinement son role d'aiguillon de la democratie en Afrique, il faut non seulement en etendre la creation aux autres pays du continent, et en partie aux Etats francophones, mais aussi ne pas vider l'institution de sa substance comme c'est bien souvent le cas. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17104 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19732
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 226-230[article]La corruption et l'enrichissement sans cause en Afrique aujourd'hui / Hyacinthe Cabogo Sarassoro in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : La corruption et l'enrichissement sans cause en Afrique aujourd'hui Type de document : texte imprimé Auteurs : Hyacinthe Cabogo Sarassoro, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 195-206 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Etat - AdministrationMots-clés : Corruption Droit penal Droit public Fonction publique Justice Regime politique Résumé : Cette contribution a l'interet de mettre en evidence les rapports etroits qu'entretiennent la corruption, l'enrichissement sans cause et le sous-developpement. Apres un rappel des definitions des deux premieres notions, de leurs differences et de leurs communs inconvenients socio-politico-economiques, l'auteur les analyse en un mamquement au devoir d'integrite qui pese sur tout citoyen charge d'un service d'interet general ou collectif. Petite ou grande, la corruption enraye tout processus de developpement. L'inefficacite des politiques de lutte contre ces fleaux (car fondees sur la repression) a suscite le choix d'autres voies d'eradication telles la prevention, consideree comme l'antidote, ou des systemes de controle des fonctionnaires par l'institution d'une fonction de l'ombudsman, et par l'organisation de campagnes anticorruption. Mais l'insuffisance de ces actions des pouvoirs publics invite a preconiser une therapeutique de fonds qui consiste a utiliser les media pour informer et sensibiliser a ce probleme, ainsi qu'a revaloriser la fonction publique. D'autres moyens sans resultats probants ont ete testes. Des ligues anticorruption telles qu'il en existe en Angleterre et en Allemagne pourraient etre transposees en Afrique. Face a des fraudes douanieres et fiscales perpetrees par des multinationales et certains pays, la detection de la corruption et la lutte contre celle-ci ont pris une certaine ampleur sur le plan international. La corruption constitue en effet une atteinte grave aux droits de l'homme par l'aggravation de la dette publique des Etats africains et du fosse qui existe actuellement entre pays industrialises et pays du tiers monde. Aussi, il serait vital que soit cree un droit international penal des affaires permettant d'elaborer des codes de bonne conduite, et qu'interviennent les Nations-Unies en elaborant une "convention internationale de moralisation des affaires internationales", en lancant une "annee mondiale contre la corruption" laquelle annee serait suivie de "journees annuelles de lutte contre la corruption". (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17105 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19733
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 195-206[article]Cooperation judiciaire et developpement economique : Guinee 1990 / Yves Nouguerede in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : Cooperation judiciaire et developpement economique : Guinee 1990 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Nouguerede, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 162-165 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration
Relations internationalesMots-clés : Developpement economique Justice Juridiction Relations internationales Documentation juridique Résumé : Lorsque l'Etat guineen appela la cooperation internationale en vue de l'aider a mettre en oeuvre son programme de redressement economique et de renforcement institutionnel, ses requetes relatives a la cooperation dans les domaines juridique et judiciaire etaient presentees comme prioritaires. Un certain engouement des bailleurs de fonds se fit sentir, mais les programmes d'assistance exterieure s'imposerent sans peine dans leurs priorites sectorielles et leurs strategies, delaissant le secteur juridique et judiciaire. Or, le nouvel edifice economique mis en place a grands frais, serait "menace" dans son fonctionnement et son developpement, ont constate certains observateurs. Selon l'auteur, le role de l'environnement juridique et judiciaire dans le developpement et plus precisement dans le developpement d'une economie de marche, a ete neglige et sous-estime. Il deplore principalement les solutions preconisees, partielles et ponctuelles, negligeant l'approche globale et a long terme qui devrait pourtant caracteriser les projets de cooperation institutionnelle. Lors de la Conference des ministres (francophones) de la justice, tenue a Paris du 5 au 7 janvier 1989, le ministre guineen avait brosse un etat des lieux alarmant concernant la justice de son pays, plongee dans le denuement le plus complet. Pour repondre aux vastes besoins exposes, l'auteur evalue un appui necessaire de l'ordre de cinq millions de francs, visant a la restauration et a la modernisation de l'environnement judiciaire en Guinee. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Guinee Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17106 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19734
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 162-165[article]D'une cooperation Nord-Sud a une cooperation Sud-Sud en matiere judiciaire : Djibouti 1977-1990 / Yves Nouguerede in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : D'une cooperation Nord-Sud a une cooperation Sud-Sud en matiere judiciaire : Djibouti 1977-1990 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Nouguerede, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 158-162 Note générale : Annexe 1 : Evolution des statistiques portant sur les decisions, ordonnances et jugements rendus depuis 1979 Annexe 2 : composition de la magistrature djiboutienne et de l'aide technique expatriee (1989). Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration
Relations internationalesMots-clés : Droit Accord de cooperation Relations internationales Justice Juridiction Résumé : La justice a Djibouti avant la presence francaise est distribuee au sein des tribus, selon les regles propres a chacun des deux grands groupes ethniques presents sur le territoire, les Afars et les Issas. Avec la presence francaise, des accords de protectorat sont passes, et la France parvient progressivement a instaurer des volets de son systeme judiciaire. Depuis le debut du siecle jusqu'a l'independance, deux juridictions coexistaient : les juridictions islamiques et les coutumieres. Peu apres son avenement, la Republique de Djibouti se dote en 1978 d'une Cour judiciaire appelee a connaitre de tous crimes et delits, puis en 1979 d'une Cour supreme a la fois juges des comptes, juge administratif et juge de cassation. Erigee en Cour de cassation de toutes juridictions (coutumiere, charienne et moderne), elle vise a l'unification progressive du droit djiboutien, en vue d'acceder a un Etat de droit fonde sur la paix et la democratie, que le president de la Republique, El Haj Hassan Gouled Aptidon, revait d'instaurer. Souhaitee des l'avenement de la Republique par celui-ci, la cooperation judiciaire engagee avec la France est largement positive, mais elle doit evoluer. La Conference des ministres de la Justice des pays ayant en commun l'usage du francais a fait naitre une certaine solidarite par le fait que le president djiboutien a pu obtenir de la part du president senegalais, la mise a disposition de deux magistrats experimentes en vue de servir dans les hautes juridictions djiboutiennes. Precurseur pour avoir voulu se doter d'une justice des la proclamation de la Republique, le chef de l'Etat djiboutien est encore aujourd'hui promoteur d'un nouveau type de cooperation dans les annees a venir. Cette cooperation Sud/Sud, soutenue par la France, apporte un nouveau sens a la cooperation internationale. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Djibouti Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17107 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19735
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 158-162[article]