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Quelques points de repere dans l'histoire de la justice en Afrique francophone / Gilbert Mangin in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Quelques points de repere dans l'histoire de la justice en Afrique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert Mangin, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 21-26 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Histoire Juridiction Justice Droit penal Justice precoloniale Justice coloniale Tribunal coutumier Résumé : Cette contribution permet d'approcher la double influence de la justice precoloniale et de celle de l'epoque coloniale sur les systemes judiciaires actuels de l'Afrique noire francophone et de Madagascar. L'auteur insiste sur la complexite de l'organisation judiciaire coloniale, qui se caracterisait par la dualite des juridictions, de droit francais et de droit local, et par des justices de paix a competence etendue. L'organisation actuelle reconnait competence exclusive aux tribunaux de droit ecrit, et a supprime les tribunaux coutumiers, sauf le Cameroun qui a conserve cette dualite de juridiction. Bien que schematisee, une liste comparee des tribunaux actuels de certains pays africains eclaire quant a l'attribution des competences au sein de ces systemes judiciaires. De maniere chronologique, l'auteur expose comment peu a peu et differemment selon les Etats, passation s'est faite des differents domaines juridiques, du droit local au droit ecrit de la metropole, pour aboutir a une unite de legislation dans les domaines du droit public, du droit penal et du droit du travail, alors que le droit civil et plus particulierement le droit de la famille avaient conserve leur caractere pluraliste variant selon le statut des personnes. Dans cette branche, un nombre croissant d'Etats ont adopte des codes et des lois. Malgre des efforts considerables tant au niveau des structures juridictionnelles que de la reforme et de l'adaptation du droit, en pratique, le fonctionnement de la justice reste conditionne par les moyens humains et materiels mis a disposition. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Ocean Indien ; Madagascar Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17083 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19710
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 21-26[article]