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Auteur Youssoupha Ndiaye |
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Les auxiliaires de la justice / Youssoupha Ndiaye in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Les auxiliaires de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Youssoupha Ndiaye, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 140-146 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Tradition Justice Juridiction Droit coutumier Résumé : Rappelant la definition des auxiliaires de justice en tant que ceux qui contribuent a l'administration et au fonctionnement du service public de la justice mais qui n'ont pas la qualite de magistrat, l'auteur expose la situation et l'organisation generales en Afrique, des avocats, officiers ministeriels et divers autres auxiliaires de justice. En Afrique francophone, l'organisation des barreaux, la definition des competences du Conseil de l'ordre, la determination des droits et obligations des avocats restent tres proches de ce qui existe en France. Le legislateur colonial avait cree le corps des "agents d'affaires" qui, en l'absence d'avocats, pouvaient assister les parties, et meme plaider devant certaines juridictions. Apres les independances, certains Etats les ont maintenus en exigeant des conditions de diplome et de moralite. Au Zaire, sous le regime colonial, les tribunaux indigenes admettaient le recours a l'assistance d'un "defenseur judiciaire" lorsque la coutume locale connaissait cet office. Une ordonnance de 1968 a reglemente la profession par des mesures proches de celles gerant la profession d'avocat. Quant aux offices ministeriels, des l'epoque coloniale, ils ont ete fonctionnarises, et le systeme a ete maintenu par les legislateurs africains. Les charges d'huissier ou de notaire et les postes de greffier sont crees par l'Etat, et n'appartiennent donc pas a leurs titulaires. Enfin, il existe d'autres auxiliaires de justice, notamment des specialistes de droit coutumier tels les "consultants coutumiers" au Zaire, qui peuvent etre designes pour consultation, pres de chaque juridiction, en cas d'application de la coutume. Dans le meme sens, au Senegal, subsistent des assesseurs sollicites uniquement en matiere de mariage lorsque celui-ci pose un probleme. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Senegal ; Zaire Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17089 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19716
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 140-146[article]