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242 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit coutumier'
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Common law, common property, and common enemy : notes on the political geography of water resources management for the Sundarbans area of the Bangladesh. In : Development pressures and Ecological Constraints : the Deltaic Forests of India and Bangladesh / J.L. Jr Wescoat in Agriculture and human values, vol. 7, no. 2 ([01/03/1990])
[article]
Titre : Common law, common property, and common enemy : notes on the political geography of water resources management for the Sundarbans area of the Bangladesh. In : Development pressures and Ecological Constraints : the Deltaic Forests of India and Bangladesh Titre original : Le droit coutumier, la propriete collective et l'ennemi commun : notes sur la geographie politique de la gestion des ressources halieutiques dans les Sundarbans du Bangladesh. In : Pressions nees du developpement et contraintes ecologiques : les forets deltaiques de l'Inde et du Bangladesh Type de document : texte imprimé Auteurs : J.L. Jr Wescoat, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 73-87 Note générale : cartes : 13, bibliogr. : 96 réf., Résumé : Anglais, Période étudiée : 1987 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit
Génie civilMots-clés : Gestion de l'eau Droit public Droit prive Droit coutumier Droit international Droit d'usage Résumé : L'eau a un double role dans les Sundarbans du Bangladesh sud-occidental : les processus hydrologiques sont vitaux pour le fonctionnement ecologique et pour l'identite culturelle de l'ecosysteme des mangroves, et en meme temps, le developpement aquatique a vaste echelle cree des forces externes qui menacent l'environnement des Sundarbans. L'eau y est geree dans une certaine mesure comme une ressource de propriete commune, mais elle l'est aussi comme une propriete privee, comme un bien public, comme une ressource controlee par l'Etat, comme une ressource d'acces ouvert, et comme un risque naturel. A un plus haut niveau, elle n'est pas du tout geree. Et c'est l'ensemble de ces niveaux qui permettent d'entrevoir les relations qui peuvent exister entre la region des Sundarbans et des contextes regionaux plus vastes, et entre les systemes de ressources de propriete collective et le tableau plus large des relations institutionnelles, politiques et de propriete : la geographie politique des eaux jouera un role a la fois a l'interieur et a l'exterieur de l'ecosysteme des Sundarbans comme le montre l'etude regionale detaillee de la gestion des eaux et des institutions a 6 niveaux geographiques (Bassin international, Inde et Bangladesh, Grand Bengale, Bangladesh, Bangladesh sud-occidental, District de Khulna) (REGARDS-CNRS-OC).. Mots-clés géographiques : Bengal West ; Khulna Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 18063 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21052
in Agriculture and human values > vol. 7, no. 2 [01/03/1990] . - p. 73-87[article]Customary law in the Papua New Guinea village courts / J.G. Zorn in The Contemporary Pacific, vol. 2, no. 2 ([01/07/1990])
[article]
Titre : Customary law in the Papua New Guinea village courts Titre original : Le droit coutumier dans les tribunaux villageois en Papouasie-Nouvelle-Guinee Type de document : texte imprimé Auteurs : J.G. Zorn, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 279-311 Note générale : bibliogr. : 47 réf., Période étudiée : 1976-1988 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit
Etat - AdministrationMots-clés : Justice Droit coutumier Jugement Tribunal villageois Résumé : Entre 1976-1979 et 1988, les tribunaux villageois de Papouasie-Nouvelle-Guinee avaient adopte le modele occidental pour regler les litiges au cours des premieres annees ; dix ans apres ils continuent a montrer des caracteristiques mixtes de coutumes et de semblant de tribunal dans l'application juridique de la loi coutumiere. Des methodes traditionnelles de reglement des litiges se rencontrent non seulement dans leurs activites extra-judiciaires mais aussi dans le contexte des auditions des tribunaux officiels. Parce que ces tribunaux villageois ont effectue un melange de coutumes et de systeme legislatif importe, il conviendrait de considerer ce processus comme un exemple des types de modification que la loi coutumiere subit quand elle opere dans un environnement modifie (REGARDS-CNRS-OC).. Mots-clés géographiques : Papouasie Nouvelle Guinee Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17510 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20280
in The Contemporary Pacific > vol. 2, no. 2 [01/07/1990] . - p. 279-311[article]Déforestation et droit coutumier à Madagascar : Les perceptions des acteurs de la gestion communautaire des forêts / Frank Muttenzer
Titre : Déforestation et droit coutumier à Madagascar : Les perceptions des acteurs de la gestion communautaire des forêts Type de document : texte imprimé Auteurs : Frank Muttenzer, Auteur Editeur : Paris : Karthala Année de publication : 2010 Autre Editeur : Genève (Suisse) : Institut des Hautes Études Internationales et du Développement Collection : Développements Importance : 356 p. Présentation : bibliogr. 12 p., tabl., photogr., cartes, 1 glos. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8111-0354-5 Note générale : Notes ; Annexes Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture
Démographie
Droit
Environnement
Etat - Administration
Histoire
SociétéMots-clés : Déforestation Droit coutumier Politique forestière Environnement Ressource naturelle Conservation de la nature Gestion des ressources naturelles Colonisation Etude de cas Charbon de bois Terre agricole Législation Société rurale Foncier rural Anthropologie Peuplement Migration rurale Usage ancestral Droit à la parole Autochtonie Monétarisation Charbonnage Mots-clés géographiques : Madagascar ; Manongarivo ; Parc national Ankarafantsika Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 93584 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=164648 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18503 REGARDS : AF006739 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleDéveloppement et droit coutumier / Gitpa. Groupe International de Travail pour les Peuples Autochtones (Sèvres)
Titre : Développement et droit coutumier Type de document : texte imprimé Auteurs : Gitpa. Groupe International de Travail pour les Peuples Autochtones (Sèvres), Auteur Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2012 Collection : Questions autochtones Importance : 170 p. Présentation : photogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-55854-0 Note générale : Développement et droit coutumier est la traduction du n° 1-2/10 Development and Customary Law de "Indigenous Affairs", la revue de IWGIA (International Work Group for Indigenous Affairs - Groupe International de Travail pour les Questions Autochtones). Langues : Français (fre) Catégories : Culture
Démographie
DroitMots-clés : Exclusion Droits de l'homme Droit international Discrimination raciale Pauvreté Droit coutumier Conflit politique Conflit social Population Minorité ethnique Minorité nationale Stratégie du développement Peuple autochtone Discrimination Modèle de développement Egalité Autodétermination Droit des peuples Droits des femmes Droits territoriaux Droits coutumiers Conflit entre communautés Etat plurinational Note de contenu : Sommaire :
-- Dahl, Jens ; Rose, Geneviève : Éditorial.
-- Mukundi Wachira, George : En Afrique : Application du droit coutumier autochtone à la protection des droits territoriaux.
-- Korir Sing'Oei, Abraham : Droit coutumier et résolution des conflits dans les communautés pastorales du Kenya.
-- Wicomb, Wilmien : En faisant valoir les droits des femmes d'accéder à la terre, le droit coutumier possède un potentiel d'émancipation pour elles.
-- Bamba, John : L'autodétermination du développement chez les peuples autochtones.
-- Lasimbang, Jannie : Peuples autochtones et droit coutumier à Sabah, Malaisie.
-- Sen, Asoka Kumar : Définir la coutume. Interprétation coloniale et manipulation des coutumes autochtone en Inde.
-- Cunningham, Mirma : "Bien vivre". La perspective autochtone en Amérique latine.
-- Jaramillo Jaramillo, Efrain : La Terre Mère et le "Vivre bien" : Nouveaux paradigmes pour les luttes autochtones ?.
-- Chiirif, Alberto : Le Bonheur : un indicateur de qualité de vie.
-- Flores Gonzà les, Elba : Justice autochtone en Bolivie dans le contexte d'un État plurinational.
-- Sambo Dorough, Dalee : Le droit autochtone au développement fait partie des droits de l'homme.
-- Novikova, Natalya : Le statut des peuples autochtones du Grand nord de la Russie dans le cadre du pluralisme légal.Mots-clés géographiques : Afrique ; Amérique latine ; Asie ; Inde ; Kenya ; Malaisie ; Bolivie ; Russie ; Sabah Organismes et auteurs cités : GIPTA. Groupe international de travail des peuples autochtones ; IWGIA. International Work Group for Indigenous Affairs = Groupe International de Travail pour les Questions Autochtones Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 105259 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=165547 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19456 REGARDS : GH006505 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleEthnography and Customary law in Senegal. / D. Robinson in Cahiers d'études africaines / [École pratique des hautes études, VIe section, Sciences économiques et sociales], vol. 32-2, no. 126 ([01/01/1992])
[article]
Titre : Ethnography and Customary law in Senegal. Titre original : Ethnographie et droit coutumier. Type de document : texte imprimé Auteurs : D. Robinson, Auteur Année de publication : 1992 Article en page(s) : p. 221-237 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Société Mots-clés : Histoire economique et sociale Ethnographie Histoire coloniale Mission religieuse Islam Droit coutumier Résumé : A travers leurs relations avec leurs interlocuteurs commerciaux africains et leurs collaborateurs politiques, les Francais ont developpe une ethnographie utilitaire de la Senegambie au XIXe siecle. Cette ethnographie comportait une serie de stereotypes concernant les particularites physiques, les capacites intellectuelles, les affiliations religieuses et autres aspects de la vie des Senegambiens. Cette ethnographie correspondait en partie aux stereotypes que ces gens avaient eux-memes les uns des autres. Cette discipline a joue un role important dans l'implantation des missions catholiques et dans la maniere dont les Francais ont cherche a distinguer les mulsulmans fanatiques des musulmans tolerants. Au debut du XXe siecle, alors qu'ils etablissaient pleinement leur pouvoir au Senegal et dans les autres territoires de l'Afrique de l'Ouest, les Francais ont cherche a codifier de maniere plus detaillee cette ethnographie, de facon a appliquer un droit coutumier approprie a chaque territoire et a chaque peuple. (IBISCUS-INADES). Mots-clés géographiques : Senegal Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 14360 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16641
in Cahiers d'études africaines / [École pratique des hautes études, VIe section, Sciences économiques et sociales] > vol. 32-2, no. 126 [01/01/1992] . - p. 221-237[article]Prégnance du droit coutumier / Geneviève Bedoucha in Études rurales : revue trimestrielle d'histoire, géographie, sociologie et économie des campagnes / [École pratique des hautes études, Sixième section, Sciences économiques et sociales], no. 155-156 ([01/01/2000])
[article]
Titre : Prégnance du droit coutumier Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Bedoucha, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2000 Article en page(s) : p. 1-330 Note générale : Notes ; bibliogr. dissém., Résumé : français, anglais, Période étudiée : 1572-1999 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit coutumier Droit islamique Regime foncier Anthropologie Histoire economique et sociale Gestion de l'eau Systeme monetaire Mots-clés géographiques : Monde ; Afrique du Nord ; Moyen Orient ; Perou Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 50368 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=53192
in Études rurales : revue trimestrielle d'histoire, géographie, sociologie et économie des campagnes / [École pratique des hautes études, Sixième section, Sciences économiques et sociales] > no. 155-156 [01/01/2000] . - p. 1-330[article]Resoudre les conflits opposant droit forestier coutumier et droit forestier officiel dans le Pacifique Sud-Ouest / J.S. Fingleton in Unasylva : revue des forêts et des produits forestiers / Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. - Edition française, vol. 44, no. 175 ([01/01/1993])
[article]
Titre : Resoudre les conflits opposant droit forestier coutumier et droit forestier officiel dans le Pacifique Sud-Ouest Type de document : texte imprimé Auteurs : J.S. Fingleton, Auteur Année de publication : 1993 Article en page(s) : p. 16-22 Note générale : Indice plan de classement : FORT 5.2 ; ill. : 1, bibliogr. : 13, tabl. : 1, photogr. : 2 n.b. Langues : Français (fre) Catégories : Droit
EnvironnementMots-clés : Foret Droit forestier Droit coutumier Droit administratif Reglementation Droit communautaire Résumé : Compte tenu de l'inegalite actuelle entre le droit officiel et le droit coutumier dans le Pacifique Sud-Ouest, tout reequilibrage des pouvoirs entre l'Etat et la population doit emaner de l'Etat lui-meme, selon la loi officielle. Il devient opportun qu'un effort soit fait en droit forestier officiel ou sont ponderes les droits et les pouvoirs. A l'heure actuelle il s'oriente en faveur de l'Etat, de ses fonctionnaires et de ses clients. Neanmoins, le concept de foresterie communautaire reste une solution valable, pour equilibrer les interets publics et prives de l'Etat et des collectivites utilisatrices des forets. On constate ainsi que de plus en plus, ces pays integrent progressivement la foresterie communautaire dans leurs systemes nationaux.(IBISCUS-BDPA) (IBISCUS-BDPA). Mots-clés géographiques : Pacifique Iles Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 12348 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14222
in Unasylva : revue des forêts et des produits forestiers / Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. - Edition française > vol. 44, no. 175 [01/01/1993] . - p. 16-22[article]Commun : essai sur la révolution du XXIe siècle / Pierre Dardot
Titre : Commun : essai sur la révolution du XXIe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Dardot, Auteur ; Christian Laval, Auteur Editeur : Paris : La Decouverte Année de publication : 2014 Importance : 592 p. Présentation : bibliogr. dissém ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-6938-9 Langues : Français (fre) Catégories : Economie
Politique
SociétéMots-clés : Idéologie Philosophie Communisme Théorie économique Sciences politiques Capitalisme Propriété de la terre Propriété industrielle Propriété intellectuelle Innovation Droit privé Droit coutumier Réglementation Pauvreté Classe ouvrière Gestion des ressources naturelles Information Internet Démocratie Démocratisation Révolution Transformation sociale Appropriation Bien commun Droit de propriété Économie politique Note de contenu : Résumé de la table des matières :
-- Introduction. Le commun, un principe politique
-- 1. Archéologie du commun
I / L’émergence du commun
-- 2. L’hypothèque communiste, ou le communisme contre le commun
-- 3. La grande appropriation et le retour des « communs »
-- 4. Critique de l’économie politique des communs
-- 5. Commun, rente et capital
II / Droit et institution du commun
-- 6. Le droit de propriété et l’inappropriable
-- 7. Droit du commun et « droit commun »
-- 8. Le « droit coutumier de la pauvreté »
-- 9. Le commun des ouvriers : entre coutume et institution
-- 10. La praxis instituante
III / Propositions politiquesMots-clés géographiques : Monde Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 131535 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=167535 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21549 REGARDS : GH007239 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleLes politiques d'enregistrement des droits fonciers : Du cadre légal aux pratiques locales / Jean-Philippe Colin
Titre : Les politiques d'enregistrement des droits fonciers : Du cadre légal aux pratiques locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe Colin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre-Yves Le Meur, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Eric Leonard, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Karthala Année de publication : 2009 Collection : Hommes et Société Importance : 539 p. Présentation : bibliogr. dissém., ill., tabl., graph., cartes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8111-0311-8 Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture
Droit
Environnement
Etat - AdministrationMots-clés : Droit foncier Droit coutumier Foncier rural Certification Législation Réforme agraire Réforme foncière Rôle de l'état Politique foncière Politique d'enregistrement des droits fonciers Sécurisation foncière PFR. Plan foncier rural Cerfitication foncière Politique publique Communalisme Note de contenu : Table des matières :
-- 1. Colin, J.-Ph. ; Le Meur, P.-Y. ; Léonard, E. : Introduction : Identifier les droits et dicter le droit. La politique des programmes de formalisation des droits fonciers.
-- 2. Lavigne Delville, Philippe : Conceptions des droits fonciers, récits de politiques publiques et controverses. Les Plans fonciers ruraux en Afrique de l'Ouest.
-- 3. Chauveau, J.-P. : La loi de 1998 sur le domaine rural dans l'histoire des politiques foncières en Côte d'Ivoire. La politique des transferts de droits entre "autochtones" et "étrangers" en zone forestière.
-- 4. Tallet, B. : La Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso (1984-2004) : vingt ans de décalage entre cadre légal et pratiques locales.
-- 5. Jacob, J.-P. : "Une brousse connue ne peut pas bouffer un fils de la terre !" : Droits sur la terre et sociologie du développement dans le cadre d'une opération de sécurisation foncière (Ganzourgou, Burkina Faso).
-- 6. Edja, H. ; Le Meur, P.-Y. : Le Plan foncier rural au Bénin : connaissance, reconnaissance et participation.
-- 7. Deininger, K. ; Ali, D. Ayalew ; Holden, S. ; Zevenbergen, J. : Certification foncière en Éthiopie : processus et impact initial.
-- 8. Razafindrakoto, Y. : Décentralisation de la gestion des terres à Madagascar : processus, enjeux et perspectives d'une nouvelle politique foncière.
-- 9. Bouquet, E. ; Colin, J.-Ph. : L'État, l'ejido et les droits fonciers : Ruptures et continuités du cadre institutionnel formel au Mexique.
-- 10. Bouquet, E. : Changement légal et sécurisation des transactions foncières au Mexique.
-- 11. Léonard, E. : L'économie très politique d'un programme de titularisation foncière. Trajectoires locales d'endogénéisation du changement légal en milieu rural mexicain.
-- 12. Velázquez, E. : Politiques publiques et politique locale. Le processus de certification foncière en zone indienne au Mexique.
-- 13. Mesclier, E. : Le titrage des terres, instrument d'une restructuration orientée de l'agriculture péruvienne.
-- 14. Fortunel, Frédéric : Titrage, villagisation et recompositions socio-foncières au centre du Viêt Nam.
-- 15. Roth, Dik : Vaincus au tribunal, gagnants sur le terrain. Réforme foncière en Indonésie : entre droit coutumier, droit du projet et droit étatique.Mots-clés géographiques : Afrique subsaharienne ; Amérique latine ; Asie du Sud Est ; Afrique de l'Ouest ; Bénin ; Côte d'Ivoire ; Burkina Faso ; Ethiopie ; Madagascar ; Pérou ; Viet Nam ; Darlak ; Indonésie ; Ganzourgou ; Tuxtlas ; Soteapan ; Tây Nguên ; Dak Lak Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 84855 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=163970 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17820 REGARDS : GH005624 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleLes auxiliaires de la justice / Youssoupha Ndiaye in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Les auxiliaires de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Youssoupha Ndiaye, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 140-146 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Tradition Justice Juridiction Droit coutumier Résumé : Rappelant la definition des auxiliaires de justice en tant que ceux qui contribuent a l'administration et au fonctionnement du service public de la justice mais qui n'ont pas la qualite de magistrat, l'auteur expose la situation et l'organisation generales en Afrique, des avocats, officiers ministeriels et divers autres auxiliaires de justice. En Afrique francophone, l'organisation des barreaux, la definition des competences du Conseil de l'ordre, la determination des droits et obligations des avocats restent tres proches de ce qui existe en France. Le legislateur colonial avait cree le corps des "agents d'affaires" qui, en l'absence d'avocats, pouvaient assister les parties, et meme plaider devant certaines juridictions. Apres les independances, certains Etats les ont maintenus en exigeant des conditions de diplome et de moralite. Au Zaire, sous le regime colonial, les tribunaux indigenes admettaient le recours a l'assistance d'un "defenseur judiciaire" lorsque la coutume locale connaissait cet office. Une ordonnance de 1968 a reglemente la profession par des mesures proches de celles gerant la profession d'avocat. Quant aux offices ministeriels, des l'epoque coloniale, ils ont ete fonctionnarises, et le systeme a ete maintenu par les legislateurs africains. Les charges d'huissier ou de notaire et les postes de greffier sont crees par l'Etat, et n'appartiennent donc pas a leurs titulaires. Enfin, il existe d'autres auxiliaires de justice, notamment des specialistes de droit coutumier tels les "consultants coutumiers" au Zaire, qui peuvent etre designes pour consultation, pres de chaque juridiction, en cas d'application de la coutume. Dans le meme sens, au Senegal, subsistent des assesseurs sollicites uniquement en matiere de mariage lorsque celui-ci pose un probleme. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Senegal ; Zaire Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17089 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19716
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 140-146[article]