Catalogue REGARDS
Centre IST Regards
Le Centre d'Information Scientifique et Technique Regards du CNRS est le pôle documentaire de l'Unité Mixte de Recherche Passages. Ce catalogue est celui de sa bibliothèque.
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection
Affiner la recherche
Les DOM-TOM. Départements-Régions d'Outre-Mer. Territoires et collectivités territoriales d'Outre-Mer. - 2. ed. / Jacques Ziller
Titre : Les DOM-TOM. Départements-Régions d'Outre-Mer. Territoires et collectivités territoriales d'Outre-Mer. - 2. ed. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Ziller, Auteur Editeur : Paris : Lgdj Année de publication : 1996 Collection : Systemes Importance : 157 p. Présentation : bibliogr. : 14 REF, tabl., cartes, Période étudiée : 1950-1996, Prix:72,04 F. Glos.: , ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00117-3 Note générale : Abréviations Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Etat - Administration
Relations internationalesMots-clés : Decolonisation Droit international Organisation internationale Administration publique Legislation Collectivite locale Statut juridique Résumé : Précisions sur les statuts juridiques, politiques ou administratifs de 3 types de territoires d'Outre-Mer gérés par la France : les départements d'Outre-Mer, Guadeloupe et Martinique, Guyane, Réunion, les Territoires d'Outre-Mer, Nouvelle-Calédonie, Polynésie francaise, Wallis et Futuna, et les Collectivités territoriales d'Outre-Mer, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon. L'organisation administrative et le régime législatif diffèrent pour chacune de ces catégories. Un problème d'adaptation à la constitution française a été soulevé et en partie résolu. Reste néanmoins maintenant à régler le problème de l'applicabilité des traités internationaux, et notamment du statut des DOM, des TOM et des CTOM dans le cadre de la construction européenne (REGARDS-DF). (REGARDS-CNRS) Mots-clés géographiques : Dom ; Tom Organismes et auteurs cités : Nations Unies - New York. Etats Unis; Union Europeenne - Bruxelles. Belgique; Ctom Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 6243 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=147617 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1089 REGARDS : GH002948 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
Disponible