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253 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit international'
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L'évolution et l'état actuel du droit international de la mer : mélanges de droit de la mer offerts à Daniel Vignes / José-MarÃa Casado Raigón
Titre : L'évolution et l'état actuel du droit international de la mer : mélanges de droit de la mer offerts à Daniel Vignes Type de document : texte imprimé Auteurs : José-MarÃa Casado Raigón, Editeur scientifique ; Giuseppe Cataldi, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 981 p. Présentation : bibliogr. dissém ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2791-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa) Catégories : Droit
Environnement
Relations internationalesMots-clés : Mer Océan Législation Statut juridique Droit international Aire protégée Protection de l'environnement Ecologie Organisation internationale Convention Accord international Biodiversité Pêche Réglementation Frontière Transport maritime Fraude Pollution Navire Climat Criminalité Juridiction Ile Droit de la mer Droit international de la mer Droit communautaire Mélange Hommage Pavillon de transport Changement climatique Frontière maritime Piraterie Mots-clés géographiques : Monde ; Europe ; Arctique ; Amérique ; Union européenne ; ONU ; Convention des Nations unies sur le droit de la mer Organismes et auteurs cités : Vignes, Daniel Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 125778 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=167296 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21309 REGARDS : GH007091 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleSouveraineté des Etats et droit international de l'environnement. Les alliances en matière de biodiversité, de nécessaires contre-pouvoirs. L'exemple des Etats mégadivers / Philippe Karpe in Bois et forêts des tropiques, no. 276 ([01/01/2003])
[article]
Titre : Souveraineté des Etats et droit international de l'environnement. Les alliances en matière de biodiversité, de nécessaires contre-pouvoirs. L'exemple des Etats mégadivers Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Karpe, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 94-97 Note générale : Site Internet ; Glossaire juridique ; bibliogr. 9 réf. Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Environnement
Relations internationalesMots-clés : Etat Droit international Environnement Biodiversite Cooperation internationale Etats mégadivers Droit international de l'environnement Souveraineté Principe d'égalité Traité international Déclaration Résolution Recommandation Contre-pouvoir Coordination Mots-clés géographiques : Monde Organismes et auteurs cités : Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (La Haye) ; The Cancun Declaration of Like-Minded Megadiverse Countries Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 51901 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54758
in Bois et forêts des tropiques > no. 276 [01/01/2003] . - p. 94-97[article]Le Chef de la Resistance face a ses "juges". Timor-oriental est-il exempte de droit international ? / Jean Pierre Catry in Le Monde diplomatique : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales, no. 466 ([01/01/1993])
[article]
Titre : Le Chef de la Resistance face a ses "juges". Timor-oriental est-il exempte de droit international ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Catry, Auteur Année de publication : 1993 Article en page(s) : 22 p. Note générale : L'auteur est animateur de l'association "La paix est possible au Timor oriental", Lisbonne. Langues : Français (fre) Catégories : Politique Mots-clés : Territoire occupe Annexion Independance nationale Opposition politique Guerilla Droit international Politique interieure Politique exterieure Relations internationales Résumé : Un retour en decembre 1975 lorsque l'armee indonesienne envahit Timor-Oriental (ancienne colonie portugaise), y exerca une repression qui aneantit plus du tiers de la population (680000 hab. en 75). La resistance qui se transforma en opposition politique clandestine est toujours active a l'heure actuelle (elle fut l'occasion d'un massacre en novembre 91). On se souvient des protestations du Portugal aupres des Nations Unies (en 75, et en 78) qui donnerent lieu aux resolutions 384 et 389 du Conseil de Securite reconnaissant "le droit inalienable du Timor-oriental a l'independance". Pourra-t-on intenter un proces au chef de la Resistance pour activites "subversives et separatistes" ainsi qu'il est prevu ? Un appel pour que soit respecte le droit international. (IBISCUS) Mots-clés géographiques : Indonesie ; Timor Timur Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 11717 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13871
in Le Monde diplomatique : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales > no. 466 [01/01/1993] . - 22 p.[article]De la contribution de la Guinee-Bissau a l'elaboration du droit international maritime : la fixation par arbitrage des limites de la Guinee-Bissau / Anne Gaudin in Lusotopie : enjeux contemporains dans les espaces lusophones / Maison des pays ibériques ; Centre d'étude d'Afrique noire ; [sous la direction de Michel Cahen], no. 1-2 ([01/01/1994])
[article]
Titre : De la contribution de la Guinee-Bissau a l'elaboration du droit international maritime : la fixation par arbitrage des limites de la Guinee-Bissau Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Gaudin, Auteur Année de publication : 1994 Article en page(s) : p. 143-153 Langues : Français (fre) Catégories : Politique
Relations internationalesMots-clés : Frontiere Zone frontaliere Mer Droit international Droit de la mer Résumé : La Guinee-Bissau, au cours de deux affaires de delimitation maritime (avec la Guinee-Conakry et avec le Senegal), a grandement contribue a l'evolution et a la clarification du droit de la delimitation maritime, meme s'il faut observer que ses demandes n'ont souvent pas ete retenues par le juge international. Dans cette analyse, sont releves trois points sur lesquels les deux affaires ont permis de poursuivre la construction jurisprudentielle : l'affirmation de la specificite des frontieres maritimes, le refus de remettre en cause la succession d'Etat aux traites frontaliers et la clarification de la theorie des "principes equitables" pour parvenir au trace de delimitation. (IBISCUS-CEAN, Resume Auteur) Mots-clés géographiques : Guinee Bissau Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 10147 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11893
in Lusotopie : enjeux contemporains dans les espaces lusophones / Maison des pays ibériques ; Centre d'étude d'Afrique noire ; [sous la direction de Michel Cahen] > no. 1-2 [01/01/1994] . - p. 143-153[article]Manipulation aux Nations Unies: l'Irak broye par le droit international / Monique Chemillier Gendreau in Le Monde diplomatique : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales, no. 495 ([01/06/1995])
[article]
Titre : Manipulation aux Nations Unies: l'Irak broye par le droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique Chemillier Gendreau, Auteur Année de publication : 1995 Article en page(s) : 8 p. Note générale : bibliogr. : 5 Langues : Français (fre) Catégories : Politique Mots-clés : Droit international Relations internationales Commerce international Accord international Organisation internationale Embargo Résumé : A la veille d'un reexamen par le Conseil de securite des sanctions decidees contre l'Irak, l'auteur rappelle les decisions successives de plus en plus exigeantes (auxquelles l'Irak s'est plie) dont elle estime que les dernieres ne se justifient pas, vont meme a l'encontre du droit international (non respect de la souverainete de l'Etat et surtout mise en cause des droits fondamentaux des individus). Ainsi, selon l'auteur, "la guerre du Golfe a ouvert, notamment dans le Sud, une ere d'injustice et d'arbitraire prolongee par la volonte des plus puissants". (IBISCUS) Mots-clés géographiques : Iraq Organismes et auteurs cités : Nations Unies. Conseil de Securite Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 7097 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8715
in Le Monde diplomatique : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales > no. 495 [01/06/1995] . - 8 p.[article]Note sur l'apport au droit international de l'Acte general de la conference de Berlin. In : Le jeu des frontieres / M. Chemillier Gendreau in Hérodote : revue trimestrielle / [directeur Yves Lacoste], no. 41 ([01/04/1986])
[article]
Titre : Note sur l'apport au droit international de l'Acte general de la conference de Berlin. In : Le jeu des frontieres Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Chemillier Gendreau, Auteur Année de publication : 1986 Article en page(s) : p. 112-122 Note générale : bibliogr. : 10 réf., Période étudiée : 1884-1900 Langues : Français (fre) Catégories : Société Mots-clés : Droit international Accord international Histoire coloniale Relations internationales Revendication territoriale Frontiere Etat nation Diplomatie Conference de berlin Résumé : Note sur l'apport au droit international de l'Acte general de la Conference de Berlin (25 Fevrier 1885) ; l'analyse porte sur les conditions de l'acquisition de la souverainete et la recherche des principes de droit international economique.. Le desordre du droit, posterieurement a cet accord international concernant le partage de l'Afrique, temoigne de la faiblesse et de la fragilite de l'entente entre les Etats (REGARDS-CNRS-MHL). Mots-clés géographiques : Afrique ; Europe Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 25362 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28841
in Hérodote : revue trimestrielle / [directeur Yves Lacoste] > no. 41 [01/04/1986] . - p. 112-122[article]Les principes du droit et de l'administration des eaux : Droit interne et droit international (2ème édition mise à jour par Marcella Nanni) / Dante-A. Caponera
Titre : Les principes du droit et de l'administration des eaux : Droit interne et droit international (2ème édition mise à jour par Marcella Nanni) Type de document : texte imprimé Auteurs : Dante-A. Caponera, Auteur ; Bernard J. Wohlwend, Traducteur Mention d'édition : 2ème édition révisée et mise à jour Editeur : Paris : Éditions Johanet Année de publication : 2009 Importance : 348 p. Présentation : bibliogr. dissém. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-900086-86-5 Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Etat - Administration
Génie civilMots-clés : Droit Eau Approvisionnement en eau Législation Hydrologie Précipitations Ruissellement Météorologie Climat Tarification Coût Réglementation Hydraulique Droit administratif Droit constitutionnel Droit civil Droit pénal Convention Droit coutumier Islam Nuisance Pollution Contrôle de qualité Ressource en eau Environnement Jurisprudence Droit international Navigation Eau souterraine Politique de l'eau Changement climatique Histoire juridique Droit des eaux Eau publique Eau privée Administration des eaux Mots-clés géographiques : Monde ; Egypte ; Inde ; Chine ; Israël ; Amérique du sud ; Russie Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 99597 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=165084 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18945 REGARDS : GH006311 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleProcedures de decision et droit international / Ahmed Mahiou in Tiers monde : [problèmes des pays sous-développés] / Institut d'étude du développement économique et social, vol. 33, no. 130 ([01/05/1992])
[article]
Titre : Procedures de decision et droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Ahmed Mahiou, Auteur Année de publication : 1992 Article en page(s) : p. 429-453 Note générale : publié en : avril-juin 1992 Langues : Français (fre) Catégories : Relations internationales Mots-clés : Droit international Ressource naturelle Matiere premiere Résumé : Les ressources et espaces internationaux, c'est a dire ceux qui ne relevent pas de la souverainete des Etats, ont pris une importance considerable en raison a la fois des progres scientifiques et technologiques permettant d'y acceder pour les utiliser et les exploiter et des risques que cela entraine notamment du point de vue de l'environnement et du developpement. Le droit international classique, domine par le principe de la liberte d'acces, d'utilisation et d'exploitation a evolue progressivement pour admettre que la gestion des espaces et ressources implique d'autres principes comme l'utilisation pacifique rationnelle et equitable ainsi que la conservation et la protection. L'emergence et la reconnaissance du patrimoine comme de l'humanite avec la recherche d'un statut international correspondant sont les enjeux des negociations internationales et du processus de decision concernant ces espaces et ressources. (IBISCUS-IEDES). Mots-clés géographiques : Tiers Monde Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 13446 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15650
in Tiers monde : [problèmes des pays sous-développés] / Institut d'étude du développement économique et social > vol. 33, no. 130 [01/05/1992] . - p. 429-453[article]Refugees in botswana : in the light of international law / Jenny Zetterqvist
Titre : Refugees in botswana : in the light of international law Titre original : Les refugies au botswana : le point de vue du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jenny Zetterqvist, Auteur ; Scandinavian Institute of African Studies, Auteur Editeur : Uppsala : Scandinavian Institute of African Studies Année de publication : 1990 Collection : Research report Importance : 83 p. Présentation : bibliogr., cartes ISBN/ISSN/EAN : 978-91-7106-304-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Démographie Mots-clés : Economie nationale Refugie Statut juridique Legislation Droit international Résumé : Etude sur le probleme des refugies en Afrique du Sud. Le Botswana est une terre d'accueil particulierement ciblee, notamment par les namibiens, les zimbabweens et les angolais. Cet exode pose de nombreux problemes juridiques concernant le statut des refugies, leur naturalisation, leur droit au travail, leur liberte. C'est autant le droit international que la legislation nationale et la coutume qui regissent le statut du refugie. On evoque la convention de 1951 relative au statut des refugies. (IBISCUS-CFD). Mots-clés géographiques : Botswana ; Afrique Australe Type de document Regards : Etude Identifiant Regards : 18593 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=149868 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3368 REGARDS : PR-0784 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleLe regime juridique des iles dans le droit international de la mer / H. Dipla
Titre : Le regime juridique des iles dans le droit international de la mer Type de document : texte imprimé Auteurs : H. Dipla, Auteur ; L. Caflish, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Puf Année de publication : 1984 Importance : 248 p. Présentation : ill., bibliogr. : 7 p., Période étudiée : 1983 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-038484-7 Langues : Français (fre) Catégories : Environnement
Relations internationalesMots-clés : Droit de la mer Droit international Milieu insulaire Résumé : Le role des iles dans la delimitation d'espaces maritimes. La premiere partie porte sur la definition de la notion d'ile : concept d'ile, de rocher, de haut-fond, et d'Atoll ; la deuxieme s'interroge pour savoir dans quelle mesure les elevations emergees en permanence sont dotees de zones maritimes, eaux interieures, mer territoriale, zone contigue, zone economique exclusive et plateau continental, qui leur sont propres ; et la troisieme partie concerne l'influence qu'exercent les iles lorsqu'il s'agit de tracer des espaces maritimes nationaux vers le large ou de delimiter ces espaces entre des etats dont les cotes se font face ou sont adjacentes. L'evolution du droit maritime permettra peut etre d'eclaircir des situations litigieuses de delimitation surtout dans le cas des iles. L'auteur se livre a un examen minutieux de la pratique des etats, du droit conventionnel et du droit coutumier tel qu'il se degage de la jurisprudence internationale. (REGARDS-CNRS) Mots-clés géographiques : Monde Travaux universitaires : Th. : Lett. : Geneve. Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales : 1983 Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 29922 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=152456 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6005 REGARDS : GH001461-0 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
Disponible