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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Loi fonciere'
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Conflits et gestion foncière en Guinée-Bissau / C.R. Ribeiro in Réforme agraire, colonisation et coopératives agricoles, no. 2 ([01/01/2002])
[article]
Titre : Conflits et gestion foncière en Guinée-Bissau Type de document : texte imprimé Auteurs : C.R. Ribeiro, Auteur Année de publication : 2002 Article en page(s) : p. 70-83 Note générale : bibliogr. 33 réf., 1 tabl., Résumé : Français, Espagnol, Anglais, Période étudiée : 2002 Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Mots-clés : Reforme fonciere Foncier rural Systeme foncier Acces a la terre Droit foncier Conflit foncier Gestion fonciere Gestion des conflits fonciers Loi fonciere Résumé : A travers la loi de 1998, sont appréhendés, en Guinée-Bissau, les mécanismes de solution aux conflits fonciers. Les types de conflits, les diverses solutions propres à leur résolution, et les questions concernant la mise en application de la loi de 1998 sur la propriété des terres agricoles (REGARDS-MJC). Mots-clés géographiques : Guinee Bissau Population : Ethnie Mancagne ; Ethnie Feloupe ; Ethnie Balante ; Ethnie Fula Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 51202 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54080
in Réforme agraire, colonisation et coopératives agricoles > no. 2 [01/01/2002] . - p. 70-83[article]La réforme foncière au Vietnam : Analyse des jeux d'acteurs et du processus des institutions aux échelons central et provincial [en ligne]. [consulté le 1er/02/2013] / Marie Mellac
Titre : La réforme foncière au Vietnam : Analyse des jeux d'acteurs et du processus des institutions aux échelons central et provincial [en ligne]. [consulté le 1er/02/2013] Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Mellac, Auteur ; Fortunel Frédéric, Auteur ; Tran Dac Dan, Auteur ; France. Ministère des Afraires Étrangères et Européennes (Paris), Auteur ; Afd. Agence Française de Développement (Paris), Auteur Editeur : Paris : Comité Technique "Foncier et Développement" Année de publication : 2010 Importance : 195 p. Présentation : bibliogr 193 réf., .ill., tabl., graph., photogr., cartes Note générale : oai:halshs.archives-ouvertes.fr:halshs-00518973 Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture
Droit
Etat - AdministrationMots-clés : Foncier rural Foncier urbain Ressource naturelle Coopérative Droit coutumier Droit d'usage Droit foncier Administration publique Loi foncière Gestion de la terre Gestion foncière Marché foncier Administration foncière Législation Résumé : Une des particularités du foncier vietnamien réside dans l'existence d'un « état zéro » des institutions foncières, que l'on peut dater approximativement au début des années 1980, à partir duquel l'ensemble des institutions a été mis en place. Cet « état zéro » des institutions ne signifie bien entendu pas l'absence d'héritages : les institutions qui émergent aujourd'hui portent la trace de chacune des périodes passées. (Résumé auteur). Mots-clés géographiques : Viet Nam Type de document Regards : Rapport Identifiant Regards : 114595 En ligne : http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00518973 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=166336 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20337 http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00518973 Informatique Centre IST Regards Recherche Prêt possible
Disponible