Catalogue REGARDS
Centre IST Regards
Le Centre d'Information Scientifique et Technique Regards du CNRS est le pôle documentaire de l'Unité Mixte de Recherche Passages. Ce catalogue est celui de sa bibliothèque.
Résultat de la recherche
2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit commun'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Burkina Faso : une nouvelle forme de justice a l'essai / Pierre Meyer in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Burkina Faso : une nouvelle forme de justice a l'essai Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Meyer, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 51-56 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Droit coutumier Juridiction Justice Tribunal populaire Ordre juridictionnel Droit commun Résumé : En 1983, alors que debutaient les transformations politiques, economiques et sociales au Burkina Faso, l'organisation judiciaire se caracterisait par un dualisme institutionnel faisant coexister des juridictions de droit commun et de droit coutumier. Consideres comme anachroniques et neocoloniaux, le droit et la justice sont alors redefinis sous l'angle de la revolution burkinabe. Des juridictions populaires sont alors creees afin de mettre en place une justice populaire. Mais au regard de l'analyse des competences des differents ordres juridictionnels (classique et populaire), l'intention politique de destruction de l'appareil judiciaire anterieur est loin d'etre materialisee. Les juridictions coutumieres ont disparu, leur contentieux est desormais porte devant les juridictions classiques, en concurrence pour certains domaines avec les tribunaux populaires charges de juger en general tout comportement anti-social. Le souhait des nouvelles autorites politiques de substituer ces nouvelles juridictions aux classiques n'est pas encore realise. Mais on peut considerer qu'elle est sur la voie experimentale d'une justice plus proche des justiciables, de par la composition de ses tribunaux ou siegent des juges non-professionnels, de par la facilite de son acces au niveau de la competence territoriale et de par sa decentralisation. Mais aussi du point de vue de la nouvelle philosophie qui la soustend, et qui entend renouer avec la tradition africaine de conciliation; le travail d'explication et d'education paraissant etre l'objectif essentiel de la justice populaire. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Burkina Faso Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17085 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19712
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 51-56[article]Sécurité et gouvernabilité au Mexique : criminalité et frontières / Raúl BenÃtez Manaut in Problèmes d'Amérique latine / La Documentation française, no. 70 (Automne)
[article]
Titre : Sécurité et gouvernabilité au Mexique : criminalité et frontières Type de document : texte imprimé Auteurs : Raúl BenÃtez Manaut, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 103-128 Note générale : Annexes ; bibliogr. 36 réf., tabl. Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration
Politique
SociétéMots-clés : Frontière Police Droit Drogue sécurité intérieure défense armes insécurité publique droit commun droit fédéral Mots-clés géographiques : Mexique ; États-Unis Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 71989 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71859
in Problèmes d'Amérique latine / La Documentation française > no. 70 (Automne) . - p. 103-128[article]