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Auteur Kipre Edme Baroan |
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Les entreprises et la justice : le cas de la Cote d'Ivoire / Kipre Edme Baroan in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Les entreprises et la justice : le cas de la Cote d'Ivoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Kipre Edme Baroan, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 83-85 Langues : Français (fre) Catégories : Commerce
Etat - AdministrationMots-clés : Contrat de travail Droit commercial Droit du travail Entreprise Justice Résumé : L'auteur se propose d'evoquer les principaux litiges qui peuvent survenir dans les trois secteurs de l'agriculture, de l'industrie et des services, puis d'indiquer comment ils sont regles en Cote d'Ivoire. Un apercu des contentieux des entreprises revele dans ce pays essentiellement agricole, beaucoup de litiges en matiere forestiere concernant l'occupation de certaines zones attribuees, l'abattage, le choix des essences autorisees, ... Dans les secteurs industriel et tertiaire, les conflits les plus frequents portent sur : l'execution des contrats de travail, le recouvrement des creances et les sinistres resultant des accidents de circulation des vehicules automobiles. L'organisation judiciaire se caracterise par un effectif trop peu suffisant de magistrats surcharges de dossiers, d'ou les lenteurs dans l'execution des jugements. La justice ivoirienne est inspiree dans ses principes comme dans son fondement du modele francais, et dispose de son propre arsenal de textes: code forestier, code du travail, code civil complete des codes de procedures civile et penale. Le systeme judiciaire appelle maintes renovations pour etre adapte aux necessites economiques et moins dependre de la politique. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Cote d’Ivoire Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17087 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19714
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 83-85[article]