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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Valeur du marché'
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Is the market value a fair and objective measure for determining compensation for compulsory acquisition of land ? / Leif Norell in Réforme agraire, colonisation et coopératives agricoles, no. 1 ([01/01/2008])
[article]
Titre : Is the market value a fair and objective measure for determining compensation for compulsory acquisition of land ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Leif Norell, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 18-30 Note générale : bibliogr. 32 réf., ill. Langues : Anglais (eng) Catégories : Agriculture
Droit
EconomieMots-clés : Expropriation Propriété de la terre Propriété foncière Prix Calcul économique Evaluation Législation Acquisition forcée Indemnisation Valeur du marché Calcul de l'indemnité Mots-clés géographiques : Suède Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 75193 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74998
in Réforme agraire, colonisation et coopératives agricoles > no. 1 [01/01/2008] . - p. 18-30[article]