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Le Centre d'Information Scientifique et Technique Regards du CNRS est le pôle documentaire de l'Unité Mixte de Recherche Passages. Ce catalogue est celui de sa bibliothèque.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Acquisition forcée'
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Compulsory acquisition of land and compensation / Simon Keith in Réforme agraire, colonisation et coopératives agricoles, no. 1 ([01/01/2008])
[article]
Titre : Compulsory acquisition of land and compensation Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon Keith, Auteur ; Patrick Mcauslan, Auteur ; Rachael Knight, Auteur ; Jonathan Lindsay, Auteur ; Paul Munro-Faure, Auteur ; David Palmer, Auteur ; Laura Spannenberg, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 6-16 Note générale : bibliogr. 1 réf. Langues : Anglais (eng) Catégories : Agriculture
Droit
Etat - AdministrationMots-clés : Expropriation Propriété foncière Propriété de la terre Etat Collectivité locale Législation Acquisition forcée Procédure Propriété privée Bonne pratique Indemnisation Mots-clés géographiques : Monde Organismes et auteurs cités : Fao Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 75192 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74997
in Réforme agraire, colonisation et coopératives agricoles > no. 1 [01/01/2008] . - p. 6-16[article]Is the market value a fair and objective measure for determining compensation for compulsory acquisition of land ? / Leif Norell in Réforme agraire, colonisation et coopératives agricoles, no. 1 ([01/01/2008])
[article]
Titre : Is the market value a fair and objective measure for determining compensation for compulsory acquisition of land ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Leif Norell, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 18-30 Note générale : bibliogr. 32 réf., ill. Langues : Anglais (eng) Catégories : Agriculture
Droit
EconomieMots-clés : Expropriation Propriété de la terre Propriété foncière Prix Calcul économique Evaluation Législation Acquisition forcée Indemnisation Valeur du marché Calcul de l'indemnité Mots-clés géographiques : Suède Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 75193 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74998
in Réforme agraire, colonisation et coopératives agricoles > no. 1 [01/01/2008] . - p. 18-30[article]The assessment of compensation in compulsory land acquisition of oil- and gas-bearing lands in the Niger Delta / Iyenemi Ibimina Kakulu in Réforme agraire, colonisation et coopératives agricoles, no. 1 ([01/01/2008])
[article]
Titre : The assessment of compensation in compulsory land acquisition of oil- and gas-bearing lands in the Niger Delta Type de document : texte imprimé Auteurs : Iyenemi Ibimina Kakulu, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 56-65 Note générale : bibliogr. 14 réf., tabl. Langues : Anglais (eng) Catégories : Agriculture
Droit
Energie
Etat - AdministrationMots-clés : Expropriation Hydrocarbure Pétrole Gaz Oléoduc Gazoduc Ressource énergétique Accès à la terre Propriété foncière Infrastructure des transports Prix Evaluation Norme Acquisition forcée Indemnisation Procédure d'estimation de la valeur Dédommagement Mots-clés géographiques : Nigeria ; Niger, Delta Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 75196 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75001
in Réforme agraire, colonisation et coopératives agricoles > no. 1 [01/01/2008] . - p. 56-65[article]Distinctive criteria for previous compensation to real property expropriation in Argentina / AnalÃa Argerich in Réforme agraire, colonisation et coopératives agricoles, no. 1 ([01/01/2008])
[article]
Titre : Distinctive criteria for previous compensation to real property expropriation in Argentina Type de document : texte imprimé Auteurs : AnalÃa Argerich, Auteur ; Hilda Herrera, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 66-71 Note générale : bibliogr. 9 réf., ill., graph. Langues : Anglais (eng) Catégories : Agriculture
Droit
Etat - AdministrationMots-clés : Expropriation Propriété foncière Législation Réglementation Analyse comparative Disparité régionale Acquisition forcée Propriété privée Réglementation fédérale Réglementation nationale Mots-clés géographiques : Argentine Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 75197 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75002
in Réforme agraire, colonisation et coopératives agricoles > no. 1 [01/01/2008] . - p. 66-71[article]Path of least resistance : a human rights perspective on expropriation / Malcolm Langford in Réforme agraire, colonisation et coopératives agricoles, no. 1 ([01/01/2008])
[article]
Titre : Path of least resistance : a human rights perspective on expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : Malcolm Langford, Auteur ; Ujjaini Halim, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 32-45 Note générale : bibliogr. 42 réf. Langues : Anglais (eng) Catégories : Agriculture
Droit
Etat - Administration
SociétéMots-clés : Expropriation Droits de l'homme Accès à la terre Propriété foncière Propriété de la terre Pouvoir Droit international Accord international Législation Acquisition forcée Droit de propriété Mots-clés géographiques : Monde Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 75194 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74999
in Réforme agraire, colonisation et coopératives agricoles > no. 1 [01/01/2008] . - p. 32-45[article]