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Auteur Loic Grard |
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Le développement des D.O.M. et la Communauté européenne / Loic Grard in Notes et études documentaires / La Documentation française, no. 5070 ([01/04/1998])
[article]
Titre : Le développement des D.O.M. et la Communauté européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Loic Grard, Auteur ; Arnaud De Raulin, Auteur Année de publication : 1998 Article en page(s) : 174 p. Langues : Français (fre) Catégories : Economie Mots-clés : Fonction publique Transport Transport aerien Transport maritime Reglementation Loi Mer Legislation Zone franche Fiscalite Investissement Filiere economique Canne a sucre Rhum Peche Marche Banane Tourisme Credit Budget Cooperation interregionale Octroi de mer Résumé : LA SITUATION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DANS LA REPUBLIQUE FRANCAISE - Un particularisme inadapté : la rémunération des agents publics LES DOM APRES LES TRAITES DE MAASTRICHT ET D'AMSTERDAM - Transports aériens et maritimes LA STRATEGIE ULTRAPERIPHERIQUE : POSEIDOM - Les DOM et la coopération régionale LA REFORME DE L'OCTROI DE MER : REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE - Les zones franches : une possibilité en voie d'extension - La défiscalisation des investissements outre-mer : la loi Pons LA FILIERE CANNE - SUCRE - RHUM ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DES BANANES ET DEBOUCHES DES PRODUCTIONS LES DOM DANS LES INTERVENTIONS REGIONALES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE CREDITS COMMUNAUTAIRES ET PROCEDURES BUDGETAIRES FRANCAISES (IBISCUS-ISTOM). Mots-clés géographiques : Dom ; France ; Europe Organismes et auteurs cités : FIDOM : Fonds d'Investissement pour les Départements d'Outre Mer - PARIS. FRANCE Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 1528 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2108
in Notes et études documentaires / La Documentation française > no. 5070 [01/04/1998] . - 174 p.[article]