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Résumé de la Table des matières :
-- Introduction générale.
-- Chapitre 1. Métayer, Daniel : Le paysage économique et social.
-- Chapitre 2. Faberon, Jean-Yves : L'évolution statutaire.
-- Chapitre 3 : Verpeaux, Michel : Les conséquences générales de la révision constitutionnelle de 2003.
-- Le peuple.
-- Chapitre 4 : Douence, Jean-Claude : Les garanties démocratiques : la consultation des populations.
-- Chapitre 5 : Custos, Dominique : "Peuple français" et "populations d'outre-mer".
-- Les collectivités territoriales :
-- Chapitre 6 : Diémert, Stéphane : L'ancrage constitutionnel de la France d'outre-mer.
-- Chapitre 7 : Joyau, Marc : Décentralisation, adaptation, autonomie.
-- Chapitre 8 : Luchaire, François : Les catégories de collectivités de l'outre-mer français.
-- Chapitre 9 : Ziller, Jacques : Les collectivités des outre-mers de l'Union européenne.
-- Les normes :
-- Chapitre 10 : Brard, Yves : Identité ou spécialité législative.
-- Chapitre 11 : Roux, André : Le pouvoir normatif.
-- Chapitre 12 : Tissot, Christophe : L'usage des ordonnances.
-- Chapitre 13 : Garde, François : Le respect des normes : les juges.
-- Cas de figure :
-- Chapitre 14 : Réno, Fred : Antilles et Guyane : consensus politique et société dissensuelle.
-- Chapitre 15 : Moyrand, Alain ; Troianiello, Antonino : Polynésie française : un projet de nouveau statut d'autonomie.
-- Chapitre 16 : Sermet,, Laurent : Mayotte : évolution du statut personnel de droit local.
-- Gohin, Olivier : Rapport de synthèse.
-- Maintenir le droit de l'État outre-mer.
-- Modifier le droit de la décentralisation outre-mer.
-- Allocution de Mme Brigitte Girardin (29 novembre 2003). |