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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Justice informelle'
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Justice et developpement economique : le point de vue des entreprises / Jacques Alibert in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : Justice et developpement economique : le point de vue des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Alibert, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 72-82 Note générale : En fin de texte, un exemple : "Un cas d'arbitrage en Cote d'Ivoire". Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Droit commercial Droit coutumier Droit du travail Entreprise Justice Secteur informel Justice informelle Documentation juridique Résumé : Le developpement economique des pays africains etant difficilement concevable en dehors de l'Etat de droit, le succes des mesures d'ajustement structurel engagees, depend d'un cadre economique et d'un environnement juridique adequats. C'est a ce propos que s'interroge ici l'auteur, compte tenu de la realite economique africaine, a travers la perception africaine de la justice et les litiges qui concernent la vie de l'entreprise. Une distinction s'impose, entre les petites entreprises du secteur informel, marginalisees, et les entreprises de type moderne. Ces dernieres sont plus que reservees sur le fonctionnement de la justice en Afrique. Selon la place et le role devolus a la fonction judiciaire, l'entreprise justiciable peut craindre les jugements rendus en fonction d'orientations politiques. De meme, l'absence d'arbitrage ou les lacunes de la procedure arbitrale representent un handicap serieux pour elle. La coexistence des juridictions de droit coutumier et de droit moderne, et l'application d'un droit qui n'est pas toujours fixe avec la precision necessaire, genere la mefiance des entreprises vis a vis de l'organisation judiciaire. Composee de cadres nationaux de la magistrature, les tribunaux d'instance ont competence en matiere commerciale. L'insuffisance de leur nombre specialise en droit commercial, dont les entreprises se plaignent, et le manque de documentation grace a laquelle ils pourraient parfaire leurs connaissances, conduit a faire de l'"a peu pres", dans un domaine ou precision et rigueur s'imposent. Les decisions, rendues cas par cas et risquant a tout moment d'etre depassees, ne forment pas un ensemble coherent que cimenterait la jurisprudence des Cours supremes. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Cote d’Ivoire Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17086 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19713
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 72-82[article]Une justice entre tradition et modernite / Maurice Kamto in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : Une justice entre tradition et modernite Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Kamto, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 57-64 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Corruption Droit coutumier Etat Justice President de la republique Tradition Tribunal Justice informelle Résumé : En tant que concept ethique et institution publique veillant au respect du droit, la justice releve essentiellement du monde des valeurs d'une societe consideree, d'ou son ecartelement dans les societes heteroculturelles. Dans le cas des societes africaines, la justice de l'Etat africain nouveau prend racine sur un socle deja faconne par d'autres cultures, celles d'une pluralite d'entites ethniques avec leur propre echelle de valeurs constituant autant de sous-ordres juridiques dans l'espace etatique. Dans ce contexte coexistent et s'opposent les conceptions africaine et occidentale de la fonction sociale de la justice, dans la mesure ou la premiere a le souci de preserver la cohesion et l'harmonie du groupe, alors que la seconde veille a la garantie des valeurs individuelles. D'un cote l'esprit de conciliation domine le reglement des conflits, de l'autre, une justice interpersonnelle centree sur la solution contentieuse avec un vainqueur et un vaincu, justice officielle que semble redouter la majorite des populations africaines, fidele a la justice traditionnelle ou ayant recours a des procedures informelles telles que la saisine directe du president de la Republique. Dans le cadre de la justice officielle, outre la difficile tache d'unification du droit et d'harmonisation des normes (coutumes, droit ecrit), les juges africains doivent affronter le probleme des proces en sorcellerie que la justice moderne prend tres au serieux, et enfin les problemes de communication avec les justiciables. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Cameroun Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17097 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19725
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 57-64[article]La justice sans juge d'hier a demain / Marc Debene in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : La justice sans juge d'hier a demain Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Debene, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 86-92 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration
SociétéMots-clés : Acculturation Colonisation Droit foncier Droit prive Juridiction Justice Justice informelle Résumé : L'approche de la justice en Afrique noire ne peut etre que dualiste : il faut tenir compte de la double tradition nee du fonctionnement des institutions tant precoloniales que coloniales. Traditionnellement le reglement des conflits s'operait avec violence, puis par des procedures pacifiques de negociation. Le "juge" n'etait autre que l'autorite politique qui personnifie la totalite du pouvoir, et son role etait plutot de concilier les parties, de les aider a trouver une solution. Le juriste occidental refuse alors de voir dans ces instances des juges, et preconise l'instauration d'une "vraie justice", celle des Blancs. La colonisation, en superposant un systeme etranger a la realite locale, introduit un systeme juridictionnel compose de juges-administrateurs soumis a la norme ecrite et peu receptifs a cette realite. Lors des independances, ce systeme est nationalise, mais le phenomene d'acculturation continue. Les juges coloniaux sont reconvertis en assistants techniques, et les juges africains, formes en France, ne trouvent pas les outils qui leur permettraient de s'armer pour affronter les affaires locales. On retrouve alors, redondantes et amplifiees, les critiques de la justice coloniale. Aussi, les justiciables ont recours a des procedures paralleles, soit traditionnelles, comme dans le secteur foncier, soit modernes, en adaptant des solutions passees avec l'administration, ou en recourant a l'arbitrage, comme dans le monde des affaires. L'option pour l'Etat de droit impose donc la reconstruction de l'appareil judiciaire, et suppose la double condition de prendre en consideration les realites et les aspirations locales d'une part, la necessite d'assurer a chacun l'acces a la justice d'autre part. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17101 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19729
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 86-92[article]République démocratique du Congo : terrains disputés / Pierre Englebert in Politique africaine, no. 129 (Mars)
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Titre : République démocratique du Congo : terrains disputés Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Englebert, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Tull, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jason Stearns, Auteur ; Maria Eriksson Baaz, Auteur ; Judith Verweijen, Auteur ; Nicole Eggers, Auteur ; Jeroen Cuvelier, Auteur ; Philémon Muamba Mumbunda, Auteur ; Inge Wagemakers, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 5-133 Note générale : Notes Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration
PolitiqueMots-clés : Conflit politique Négociation politique Crise politique Etat Gouvernance Armée Politique Gouvernement Justice Aide au développement Coopération internationale Zone périurbaine Pouvoir local Régime politique Mouvement de résistance Gestion des ressources naturelles Groupe religieux Douane Corruption Fiscalité Commerce Projet de développement Légitimité politique Réforme douanière Contestation politique Groupe armé Rébellion Justice informelle Forces armées Justice militaire Leader prophétique Prophète Mots-clés géographiques : Congo, La République Démocratique du ; Kivu ; Kasumbalesa ; Kinshasa Organismes et auteurs cités : CNDP. Congrès National pour la Défense du Peuple ; Pareco ; Raia Mutomboki ; Wamalkia wa Ubembe Type de document Regards : Dossier dans un périodique Identifiant Regards : 116529 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=114947
in Politique africaine > no. 129 (Mars) . - p. 5-133[article]