Catalogue REGARDS
Centre IST Regards
Le Centre d'Information Scientifique et Technique Regards du CNRS est le pôle documentaire de l'Unité Mixte de Recherche Passages. Ce catalogue est celui de sa bibliothèque.
Résultat de la recherche
3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Documentation juridique'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Justice et developpement economique : le point de vue des entreprises / Jacques Alibert in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Justice et developpement economique : le point de vue des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Alibert, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 72-82 Note générale : En fin de texte, un exemple : "Un cas d'arbitrage en Cote d'Ivoire". Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Droit commercial Droit coutumier Droit du travail Entreprise Justice Secteur informel Justice informelle Documentation juridique Résumé : Le developpement economique des pays africains etant difficilement concevable en dehors de l'Etat de droit, le succes des mesures d'ajustement structurel engagees, depend d'un cadre economique et d'un environnement juridique adequats. C'est a ce propos que s'interroge ici l'auteur, compte tenu de la realite economique africaine, a travers la perception africaine de la justice et les litiges qui concernent la vie de l'entreprise. Une distinction s'impose, entre les petites entreprises du secteur informel, marginalisees, et les entreprises de type moderne. Ces dernieres sont plus que reservees sur le fonctionnement de la justice en Afrique. Selon la place et le role devolus a la fonction judiciaire, l'entreprise justiciable peut craindre les jugements rendus en fonction d'orientations politiques. De meme, l'absence d'arbitrage ou les lacunes de la procedure arbitrale representent un handicap serieux pour elle. La coexistence des juridictions de droit coutumier et de droit moderne, et l'application d'un droit qui n'est pas toujours fixe avec la precision necessaire, genere la mefiance des entreprises vis a vis de l'organisation judiciaire. Composee de cadres nationaux de la magistrature, les tribunaux d'instance ont competence en matiere commerciale. L'insuffisance de leur nombre specialise en droit commercial, dont les entreprises se plaignent, et le manque de documentation grace a laquelle ils pourraient parfaire leurs connaissances, conduit a faire de l'"a peu pres", dans un domaine ou precision et rigueur s'imposent. Les decisions, rendues cas par cas et risquant a tout moment d'etre depassees, ne forment pas un ensemble coherent que cimenterait la jurisprudence des Cours supremes. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Cote d’Ivoire Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17086 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19713
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 72-82[article]Cooperation judiciaire et developpement economique : Guinee 1990 / Yves Nouguerede in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Cooperation judiciaire et developpement economique : Guinee 1990 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Nouguerede, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 162-165 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration
Relations internationalesMots-clés : Developpement economique Justice Juridiction Relations internationales Documentation juridique Résumé : Lorsque l'Etat guineen appela la cooperation internationale en vue de l'aider a mettre en oeuvre son programme de redressement economique et de renforcement institutionnel, ses requetes relatives a la cooperation dans les domaines juridique et judiciaire etaient presentees comme prioritaires. Un certain engouement des bailleurs de fonds se fit sentir, mais les programmes d'assistance exterieure s'imposerent sans peine dans leurs priorites sectorielles et leurs strategies, delaissant le secteur juridique et judiciaire. Or, le nouvel edifice economique mis en place a grands frais, serait "menace" dans son fonctionnement et son developpement, ont constate certains observateurs. Selon l'auteur, le role de l'environnement juridique et judiciaire dans le developpement et plus precisement dans le developpement d'une economie de marche, a ete neglige et sous-estime. Il deplore principalement les solutions preconisees, partielles et ponctuelles, negligeant l'approche globale et a long terme qui devrait pourtant caracteriser les projets de cooperation institutionnelle. Lors de la Conference des ministres (francophones) de la justice, tenue a Paris du 5 au 7 janvier 1989, le ministre guineen avait brosse un etat des lieux alarmant concernant la justice de son pays, plongee dans le denuement le plus complet. Pour repondre aux vastes besoins exposes, l'auteur evalue un appui necessaire de l'ordre de cinq millions de francs, visant a la restauration et a la modernisation de l'environnement judiciaire en Guinee. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Guinee Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17106 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19734
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 162-165[article]Le juge africain et son miroir : la glace deformante du transfert de jurisprudence administrative en Afrique / Dominique Darbon in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Le juge africain et son miroir : la glace deformante du transfert de jurisprudence administrative en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Darbon, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 240-248 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Etat - AdministrationMots-clés : Droit administratif Droit public Fonctionnaire Jugement Jurisprudence Justice Documentation Documentation juridique Résumé : Les pays africains ont herite, de leur histoire coloniale, de systemes juridiques complexes et disparates. Les Etats francophones ont le plus souvent opte pour des systemes de juridiction unique, voire de droit non differencie (le systeme francais etant la dualite de droit et de juridiction). Trois grands types d'organisations judiciaires en Afrique sont identifies: les systemes "a dualite fonctionnelle et unicite organique", pouvant etre repartis en deux sous-groupes: le "modele malgache" (Madagascar, Mali, Burkina Faso, Benin, Cameroun, Tchad) et le "modele senegalo-marocain" (Senegal, Cote d'Ivoire, Congo, Mauritanie, Niger, Gabon, Centrafrique), et enfin les systemes maintenant une juridiction administrative integrale ou quasi integrale (Guinee, Togo). Bien que demeurant tres formelles, ces classifications mettent en evidence le manque d'autonomie du juge qui ne peut des lors pleinement participer a l'elaboration d'un droit administratif specifique. Cette immersion globale du droit administratif dans l'ensemble du droit, explique pour une large part l'apathie de la jurisprudence administrative. C'est ainsi que l'absence d'une memoire interne (fichiers, recueils de publications des decisions) temoigne de l'absence d'une veritable politique jurisprudentielle reposant sur une logique juridique interne. L'essentiel du contentieux n'est ainsi realise que par une clientele interne, celle des fonctionnaires et autres agents publics, et il repose principalement sur la contestation d'actes individuels. Non seulement le role du juge administratif est limite dans sa fonction juridictionnelle, mais il l'est egalement dans ses fonctions interpretative et normative. La jurisprudence n'est alors plus consideree que comme une source secondaire du droit, ce qui tend a faire du droit administratif africain, un droit codifie. Ainsi, une partie de la jurisprudence francaise (produit de la societe francaise) est importee par l'ediction de lois codificatrices. Mais ce mimetisme se limite a une similitude du contenu des normes, les modalites de leur constitution et de leur elaboration etant completement differentes. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17095 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19723
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 240-248[article]