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33 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Jurisprudence'
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Egalité hommes-femmes et sécurité sociale : jurisprudence de la Cour européenne de justice / Ingeborg Heide in Revue internationale du travail / Bureau international du travail, vol. 143, no. 4 ([01/01/2004])
[article]
Titre : Egalité hommes-femmes et sécurité sociale : jurisprudence de la Cour européenne de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Ingeborg Heide, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 325-370 Note générale : Notes Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Société
TravailMots-clés : Jurisprudence Droit Securite sociale Justice Etat Femme Revenu Protection sociale Famille Emploi Traite Retraite Travail Population active Fonction publique Droit communautaire Egalité Homme Ségrégation professionnelle Traité d'Amsterdam Rémunération Allocation sociale Discrimination indirecte Cour européenne de justice Droit européen Mots-clés géographiques : Europe; Norvege; Islande; Liechtenstein; Royaume Uni; Allemagne; Finlande Organismes et auteurs cités : AELE. Association Européenne de Libre Echange (Islande, Liechtenstein, Norvège) Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 53169 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=56032
in Revue internationale du travail / Bureau international du travail > vol. 143, no. 4 [01/01/2004] . - p. 325-370[article]Le juge africain et son miroir : la glace deformante du transfert de jurisprudence administrative en Afrique / Dominique Darbon in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Le juge africain et son miroir : la glace deformante du transfert de jurisprudence administrative en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Darbon, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 240-248 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Etat - AdministrationMots-clés : Droit administratif Droit public Fonctionnaire Jugement Jurisprudence Justice Documentation Documentation juridique Résumé : Les pays africains ont herite, de leur histoire coloniale, de systemes juridiques complexes et disparates. Les Etats francophones ont le plus souvent opte pour des systemes de juridiction unique, voire de droit non differencie (le systeme francais etant la dualite de droit et de juridiction). Trois grands types d'organisations judiciaires en Afrique sont identifies: les systemes "a dualite fonctionnelle et unicite organique", pouvant etre repartis en deux sous-groupes: le "modele malgache" (Madagascar, Mali, Burkina Faso, Benin, Cameroun, Tchad) et le "modele senegalo-marocain" (Senegal, Cote d'Ivoire, Congo, Mauritanie, Niger, Gabon, Centrafrique), et enfin les systemes maintenant une juridiction administrative integrale ou quasi integrale (Guinee, Togo). Bien que demeurant tres formelles, ces classifications mettent en evidence le manque d'autonomie du juge qui ne peut des lors pleinement participer a l'elaboration d'un droit administratif specifique. Cette immersion globale du droit administratif dans l'ensemble du droit, explique pour une large part l'apathie de la jurisprudence administrative. C'est ainsi que l'absence d'une memoire interne (fichiers, recueils de publications des decisions) temoigne de l'absence d'une veritable politique jurisprudentielle reposant sur une logique juridique interne. L'essentiel du contentieux n'est ainsi realise que par une clientele interne, celle des fonctionnaires et autres agents publics, et il repose principalement sur la contestation d'actes individuels. Non seulement le role du juge administratif est limite dans sa fonction juridictionnelle, mais il l'est egalement dans ses fonctions interpretative et normative. La jurisprudence n'est alors plus consideree que comme une source secondaire du droit, ce qui tend a faire du droit administratif africain, un droit codifie. Ainsi, une partie de la jurisprudence francaise (produit de la societe francaise) est importee par l'ediction de lois codificatrices. Mais ce mimetisme se limite a une similitude du contenu des normes, les modalites de leur constitution et de leur elaboration etant completement differentes. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17095 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19723
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 240-248[article]Bibliographie sur la justice en Afrique (1982-1990) / Mireille Lafond in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
[article]
Titre : Bibliographie sur la justice en Afrique (1982-1990) Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Lafond, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 293-309 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Droit coutumier Droits de l'homme Juridiction Jurisprudence Résumé : 570 references bibliographiques sur la Justice en Afrique sont ici reparties en huit themes: 1) Organisation legislative et administrative, 2) Structure (cours et tribunaux, arbitrages internationaux), 3) Competence des tribunaux (civile, penale, administrative), 4) Les acteurs (juges, auxiliaires de justice), 5) La procedure et les voies d'execution (avec les droits de l'homme et les libertes publiques, la preuve et l'assistance judiciaire), 6) Le droit applique (droit moderne, droit coutumier, conflits), 7) La jurisprudence, 8) Cooperation judiciaire (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17079 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19706
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 293-309[article]Juge moderne et droit musulman : le cas de la Mauritanie / Philippe Marchesin in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : Juge moderne et droit musulman : le cas de la Mauritanie Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Marchesin, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 261-266 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Islam Jurisprudence Justice Droit islamique Résumé : A l'independance, un droit dualiste est adopte, mais est cependant marque par l'influence preponderante du droit moderne, au sein de l'organisation judiciaire, comme dans les differentes branches du droit. En droit civil et en droit commercial, persiste l'influence du droit musulman, mais l'ensemble du droit mauritanien est moderniste, reprenant de nombreux codes anterieurement applicables en AOF, legerement amendes. Les annees 80 marquent la volonte du pouvoir d'"islamiser" la justice mauritanienne. Le legislateur interviendra a cet effet, d'abord en matiere penale, puis en matieres fonciere, civile et commerciale; enfin il proclamera dans la Charte constitutionnelle de 1985, la charia islamique comme "seule et unique source de loi". Malgre cela, l'influence du droit moderne persiste aussi bien quant a l'organisation judiciaire que par rapport au contenu du droit, jusque dans les reformes liees a l'islamisation. La situation est telle que certains ont pu se demander si la reforme n'avait pas eu pour effet de substituer a un dualisme a dominante moderniste, un dualisme a dominante traditionnelle. Mais, plus que ces divers mixages, ce sont les hommes charges de son application qui posent le plus probleme. Dans la foulee des reformes islamisantes, le statut de la magistrature a ete refondu des 1981, et un corps judiciaire unique a ete constitue, resultant de la fusion de ce statut avec celui des cadis. Outre l'absence d'homogeneite dans la formation d'origine et la mauvaise affectation de magistrats specialistes, l'option quasi systematique de certains juges en faveur de leurs convictions religieuses dans la determination du droit applicable en cas de conflit de textes, entraine une jurisprudence des plus fluctuantes (voire le deni de justice), et remet en cause la securite juridique. Le principal probleme de la justice mauritanienne provient "du rendez-vous manque entre juge musulman et droit moderne". Pour faciliter cette rencontre, il faudrait poursuivre les reformes relatives a la formation des magistrats, et faire progresser la codification du droit. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne ; Mauritanie Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17093 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19720
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 261-266[article]Law and order a as development issue : land conflicts and the creation of social order in Southern Malawi / Jan Kess Van Donge in The Journal of development studies, vol. 36, no. 2 ([01/12/1999])
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Titre : Law and order a as development issue : land conflicts and the creation of social order in Southern Malawi Titre original : La loi et l'ordre, des problèmes de développement : conflits fonciers et création d'un ordre social dans le Sud du Malawi Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan Kess Van Donge, Auteur ; Levi Pherani, Collaborateur Année de publication : 1999 Article en page(s) : p. 48-70 Note générale : Notes ; bibliogr. : 39 réf., Résumé : Anglais, Période étudiée : 1999 Langues : Anglais (eng) Catégories : Agriculture
SociétéMots-clés : Loi Droit foncier Foncier rural Conflit social Organisation sociale Jurisprudence Résumé : Etude spécifique (du règlement) des conflits fonciers dans le Sud de Malawi. Il y existe une culture juridique locale où l'insécurité provient de situations accentuant le consensus du groupe. Il y a corrélation entre loi, terre et la création d'un ordre social. La jurisprudence doit servir à créer des conditions des sécurité juridique (REGARDS-DF). (REGARDS-CNRS) Mots-clés géographiques : Malawi Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 43 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80
in The Journal of development studies > vol. 36, no. 2 [01/12/1999] . - p. 48-70[article]Le pluralisme juridique : l'exemple du droit senegalais des successions / Amsatou Sow Sidibe in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké, No special ([12/10/1990])
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Titre : Le pluralisme juridique : l'exemple du droit senegalais des successions Type de document : texte imprimé Auteurs : Amsatou Sow Sidibe, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : p. 249-260 Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration Mots-clés : Droit civil Droit prive Jurisprudence Succession Justice Tribunal departemental Juge du fonds Justice de paix Résumé : Le pluralisme juridique, defini par le Doyen J. Carbonnier, comme une "constatation selon laquelle la diversite a envahi le milieu juridique", caracterise le systeme juridique senegalais, premier pays d'Afrique noire francophone a l'avoir largement consacre. Pourtant, soucieux de menager les sensibilites et les croyances de chacun, le legislateur a organise des regimes juridiques differents, notamment concernant le droit des successions. Face a cette diversite difficile a gerer, le juge detient de larges pouvoirs d'interpretation qui vont lui permettre, selon son degre de juridiction et sa propre conception, d'adapter le droit a la fois aux realites sociales et a la volonte des gouvernants. En droit senegalais des successions, le pluralisme juridique est mis en oeuvre essentiellement au moyen de l'option : celle d'avoir expressement ou par son comportement, manifeste sa volonte de voir le droit musulman regler sa succession. Au juge d'apprecier le comportement du defunt, par rapport a la personne meme du defunt, ou a un type abstrait d'homme. La disparite des solutions caracterise la jurisprudence en la matiere. La Cour supreme, dont la mission principale est de juger le droit (la legalite des jugements et decisions) et non le fait (mission des juges du fond, de premiere instance), prend pourtant indirectement position pour l'interpretation de la volonte du defunt, illustrant ainsi son pouvoir et le role politique qui lui est aussi confie. Pour le legislateur senegalais, le pluralisme est une phase purement transitoire, et l'unification du droit, l'ideal a atteindre. Dans cette optique, il a hierarchise les termes du pluralisme en privilegiant le droit moderne d'inspiration occidentale, l'instituant droit commun. Le droit musulman est donc l'exception et sa mise en oeuvre doit etre limitee. Devant la justice de paix, plus proche du justiciable, ce principe de la suprematie du droit moderne est purement theorique. En revanche, le tribunal de premiere instance et la Cour supreme ont tendance a traduire dans la realite pratique le principe que le droit commun constitue le droit ideal auquel devrait tendre les citoyens de la Republique. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC) Mots-clés géographiques : Afrique Subsaharienne Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 17096 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19724
in Afrique contemporaine / coll. dir. par Ibrahima Baba Kaké > No special [12/10/1990] . - p. 249-260[article]The Treaty of Waitangi in New Zealand law and politics / A. Ward in Journal de la Société des océanistes, no. 92-93 ([01/09/1991])
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Titre : The Treaty of Waitangi in New Zealand law and politics Titre original : Le Traite de Waitangi dans la legislation et les politiques en Nouvelle-Zelande Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Ward, Auteur Année de publication : 1991 Article en page(s) : p. 89-96 Note générale : bibliogr. : 17 réf., Résumé : Francais, Période étudiée : 1840-1985 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit
Politique
SociétéMots-clés : Minorite ethnique Politique interieure Protection sociale Jurisprudence Résumé : Le Treaty of Waitangi Act a ete etabli en 1975 par le parlement neo-zelandais afin d'appuyer le Traite de Waitangi en 1840. Desormais toute action entamee par le gouvernement qui porterait atteinte aux principes du Traite et aux interets Maori, pourrait faire l'objet d'une revendication devant le Tribunal de Waitangi. En 1985 le gouvernement travailliste etendit l'autorite du Tribunal de facon a couvrir retrospectivement les actes du gouvernement depuis 1840. Plus de deux cents revendications ont ete deposees. Ces revendications concernent l'achat inequitable de terrains, la confiscation de terre, le droit de peche etc.. Il est difficile de dire, a la lumiere des contraintes economiques, si le processus a ete admis par le Parti Travailliste et egalement par le Parti National, que le Traite de Waitangi fonde les relations entre les Maori et les autres ethnies en Nouvelle-Zelande, et qu'il soit respecte comme modification de la jurisprudence neo-zelandaise, en faveur du peuple autochtone. Mais les competences du Tribunal en matiere de revendications a l'encontre du gouvernement seront peut etre reexaminees (Res. auteur). (REGARDS-CNRS) Mots-clés géographiques : Nouvelle Zelande Population : Maori Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 15161 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17539
in Journal de la Société des océanistes > no. 92-93 [01/09/1991] . - p. 89-96[article]Les applications de l'anthropologie : un essai de reflexion collective depuis la France. In Quelques cadres juridiques et deontologiques du point de vue francais / Jean-François Baré
Titre : Les applications de l'anthropologie : un essai de reflexion collective depuis la France. In Quelques cadres juridiques et deontologiques du point de vue francais Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Baré, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bruce Albert, Auteur ; Marc Eric Gruenais, Auteur ; Annie Hubert, Auteur ; Gerard Lenclud, Auteur Editeur : Paris : Karthala Année de publication : 1995 Collection : Hommes et societes Importance : p. 243-247 Présentation : Période étudiée : 1990-1995 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86537-546-2 Note générale : Notes Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Information
SociétéMots-clés : Anthropologie Recherche scientifique Recherche appliquee Droit prive Contrat Jurisprudence Legislation Résumé : Commentaires sur les capacites ou les insuffisances de la loi francaise a encadrer les conditions de depart d'une relation contractuelle entre etude anthropologique et societe : problemes de propriete intellectuelle (ex. : lois et reglementations concernant les logiciels informatiques, respect des contrats par les commanditaires, maitrise des resultats), problemes de deontologie de l'anthropologue (REGARDS-DF). (REGARDS-CNRS). Mots-clés géographiques : France Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 8008 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=147876 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1352 REGARDS : GH002387 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleBibliographie nationale de Madagascar, 1956-1963 / Jean Fontvieille
Titre : Bibliographie nationale de Madagascar, 1956-1963 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Fontvieille, Auteur ; Universite de Madagascar, Auteur Editeur : Tananarive : Université de Madagascar Année de publication : 1971 Importance : 511 p. Présentation : bibliogr. 510 p. Note générale : "Fait suite à la 'Bibliographie de Madagascar' de G. Grandidier qui ... couvre les années 1500-1955." ; Don Georges Rossi Langues : Français (fre) Catégories : Culture
Droit
Economie
Environnement
Géographie
SociétéMots-clés : Périodique Société Recherche scientifique Entreprise Musée Pratique religieuse Sociologie Politique Législation Jurisprudence Protection sociale Enseignement Commerce Communication Transport Ethnographie Linguistique Botanique Zoologie Santé publique Agronomie Activité industrielle Littérature Géographie Cartographie Histoire Mots-clés géographiques : Madagascar Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 131863 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=167599 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21615 REGARDS : AF007205 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleChangements climatiques et défis du droit : Actes de la journée d'études du 24 mars 2009 / Christel Cournil
Titre : Changements climatiques et défis du droit : Actes de la journée d'études du 24 mars 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christel Cournil, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Catherine Colard-Fabregoule, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Brice Lalonde, Préfacier, etc. ; Cerap. Centre d’Études et de Recherches Administratives et Politiques (Paris), Auteur ; Université Paris Nord 13, Auteur ; Daniel Compagnon, Auteur ; Mehdi Abbas, Auteur ; Catherine Roche, Auteur ; Danilo Comba, Auteur ; Lam Van Trien, Auteur ; Anne-Laure Nguyen Trung Hoang, Auteur ; Laurence Vapaille, Auteur ; Agnès Michelot, Auteur ; François Gemenne, Auteur ; Tracy Bach, Auteur ; Armelle Gouritin, Auteur ; Charles Reiplinger, Auteur ; Grégoire Gayard, Auteur ; Nadia Belaidi, Auteur ; Pierre-Yves Chicot, Auteur Editeur : Bruxelles (Belgique) : Bruylant Année de publication : 2010 Importance : 450 p. Présentation : bibliogr. 6 p., cartes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2859-7 Note générale : Index ; Journée d'études "Les changements climatiques et les défis du droit", 24 Mars 2009, Université Paris Nord 13 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Environnement
GéographieMots-clés : Droit Gouvernance Politique Pays en développement Fiscalité Marché Droits de l'homme Jurisprudence Environnement Climat Mer Droit international Réfugié Ecologie Ethique Changement climatique Prévention Justice climatique SCEQE. Système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Pollueur-payeur Réfugié climatique Mots-clés géographiques : Monde ; Arctique ; Passage du Nord-Ouest Organismes et auteurs cités : OMC. Organisation mondiale du commerce Type de document Regards : Congrès Identifiant Regards : 99386 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=165058 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18919 REGARDS : GH006443 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
Disponible