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12 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit communautaire'
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Resoudre les conflits opposant droit forestier coutumier et droit forestier officiel dans le Pacifique Sud-Ouest / J.S. Fingleton in Unasylva : revue des forêts et des produits forestiers / Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. - Edition française, vol. 44, no. 175 ([01/01/1993])
[article]
Titre : Resoudre les conflits opposant droit forestier coutumier et droit forestier officiel dans le Pacifique Sud-Ouest Type de document : texte imprimé Auteurs : J.S. Fingleton, Auteur Année de publication : 1993 Article en page(s) : p. 16-22 Note générale : Indice plan de classement : FORT 5.2 ; ill. : 1, bibliogr. : 13, tabl. : 1, photogr. : 2 n.b. Langues : Français (fre) Catégories : Droit
EnvironnementMots-clés : Foret Droit forestier Droit coutumier Droit administratif Reglementation Droit communautaire Résumé : Compte tenu de l'inegalite actuelle entre le droit officiel et le droit coutumier dans le Pacifique Sud-Ouest, tout reequilibrage des pouvoirs entre l'Etat et la population doit emaner de l'Etat lui-meme, selon la loi officielle. Il devient opportun qu'un effort soit fait en droit forestier officiel ou sont ponderes les droits et les pouvoirs. A l'heure actuelle il s'oriente en faveur de l'Etat, de ses fonctionnaires et de ses clients. Neanmoins, le concept de foresterie communautaire reste une solution valable, pour equilibrer les interets publics et prives de l'Etat et des collectivites utilisatrices des forets. On constate ainsi que de plus en plus, ces pays integrent progressivement la foresterie communautaire dans leurs systemes nationaux.(IBISCUS-BDPA) (IBISCUS-BDPA). Mots-clés géographiques : Pacifique Iles Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 12348 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14222
in Unasylva : revue des forêts et des produits forestiers / Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. - Edition française > vol. 44, no. 175 [01/01/1993] . - p. 16-22[article]Les approches volontaires et le droit de l'environnement / Nathalie Hervé-Fournereau
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16684 REGARDS : GH004953 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleDroit et politiques de l'environnement / Yves Petit
Titre : Droit et politiques de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Petit, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : La Documentation Francaise Année de publication : 2009 Collection : Les Notices de la documentation Française Importance : 199 p. Présentation : bibliogr. dissém., tabl., graph. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007618-2 Note générale : Notes Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Environnement
Etat - Administration
Relations internationalesMots-clés : Protection de l'environnement Réglementation Justice Développement durable Statut juridique Législation Droit international Pollution Droits de l'homme Organisation internationale Convention Politique de l'environnement Collectivité locale ONG Commerce international Fiscalité Climat Biotechnologie Biodiversité Principe de précaution Droit interne Droit communautaire Principe d'intégration PPP. Principe polleur-payeur Directive environnementale PCE. Politique communautaire de l'environnement Lutte contre le changement climatique OGM Note de contenu : Sommaire :
-- I/ Principes du droit de l'environnement :
-- Notice 1 : Cans, Chantal : Environnement et développement local.
-- Notice 2 : Godard, Olivier : Le principe de précaution.
-- . Focus : Petit, Yves : Quelques développements juridiques relatifs au principe de précaution.
-- Notice 3 : Hervé-Fournereau, Nathalie : Le principe d'intégration.
-- Notice 4 : Leclerc, Stéphane : Le principe pollueur-payeur.
-- Notice 5 : Prieur, Michel : Environnement et droits de l'homme : la Charte de l'environnement de 2004.
-- II/ Politiques et acteurs :
-- Notice 6 : Doumbé-Billé, Stéphane : L'ONU et l'environnement.
-- Notice 7 : Déjeant-Pons, Maguelonne : Le Conseil de l'Europe et l'environnement.
-- Notice 8 : Mestre, Christian : La mise en oeuvre des directives environnementales dans l'Union européenne.
-- Notice 9 : Petit, Yves : L'administration de l'environnement en France et le Grenelle.
-- Notice 10 : Dantonel-Cor, Nadine : Les collectivités territoriales et l'environnement.
-- Notice 11 : Brosset, Estelle : Les organisations non gouvernementales et la protection de l'envrionnement.
-- III/ Domaines et enjeux :
-- Notice 12 : Ghérari, Habib : Commerce international et environnement.
-- Notice 13 : Caudal, Sylvie : Fiscalité et environnement.
-- Notice 14 : Delalande, Daniel : La lutte contre le changement climatique.
-- Notice 15 : Billet, Philippe : Les OGM et le risque environnemental.
-- Notice 16 : Sadeleer, Nicolas de : La protection de la nature et de la biodiversité.Mots-clés géographiques : Monde ; Europe ; France Organismes et auteurs cités : Charte de l'environnement ; ONU ; Conseil de l'Europe ; OMC ; ORD. Organe de réglement des différends ; CCNUCC. Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 80609 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=163554 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17400 REGARDS : GH005550 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleL'évolution et l'état actuel du droit international de la mer : mélanges de droit de la mer offerts à Daniel Vignes / José-MarÃa Casado Raigón
Titre : L'évolution et l'état actuel du droit international de la mer : mélanges de droit de la mer offerts à Daniel Vignes Type de document : texte imprimé Auteurs : José-MarÃa Casado Raigón, Editeur scientifique ; Giuseppe Cataldi, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 981 p. Présentation : bibliogr. dissém ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2791-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa) Catégories : Droit
Environnement
Relations internationalesMots-clés : Mer Océan Législation Statut juridique Droit international Aire protégée Protection de l'environnement Ecologie Organisation internationale Convention Accord international Biodiversité Pêche Réglementation Frontière Transport maritime Fraude Pollution Navire Climat Criminalité Juridiction Ile Droit de la mer Droit international de la mer Droit communautaire Mélange Hommage Pavillon de transport Changement climatique Frontière maritime Piraterie Mots-clés géographiques : Monde ; Europe ; Arctique ; Amérique ; Union européenne ; ONU ; Convention des Nations unies sur le droit de la mer Organismes et auteurs cités : Vignes, Daniel Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 125778 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=167296 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21309 REGARDS : GH007091 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleLe principe de subsidiarite / Jean Louis Clergerie
Titre : Le principe de subsidiarite Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Louis Clergerie, Auteur ; E. Putman, Préfacier, etc. ; A. Seriaux, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 1997 Collection : Le droit en questions Importance : 126 p. Présentation : Période étudiée : 1992-1997, Prix:48 F. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-9728-4 Note générale : Notes Langues : Français (fre) Catégories : Etat - Administration
Politique
Relations internationalesMots-clés : Institution politique Organisation interregionale Droit Droit communautaire Subsidiarite Résumé : Reflexions sur le concept de subsidiarite qui suscite des polemiques juridiques au sein de l'Union Europeenne : origine du principe, son introduction dans le droit communautaire europeen, son evolution et son importance dans le Traite de Maastricht (REGARDS-CNRS-DF). Mots-clés géographiques : Monde ; Europe Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 4311 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=147247 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 724 REGARDS : GH002707 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleNatura 2000 : De l'injonction européenne aux négociations locales / Jérôme Dubois
Titre : Natura 2000 : De l'injonction européenne aux négociations locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Dubois, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ceric. Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires. Université Paul Cézanne Aix-marseille Iii, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Francaise Année de publication : 2005 Collection : Monde européen et international Importance : 363 p. Présentation : bibliogr. notes ; tabl., graph. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005923-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Environnement
Etat - Administration
PolitiqueMots-clés : Biodiversité Ecosystème Protection de l'environnement Ecologie Aménagement du territoire Gestion des ressources naturelles Patrimoine naturel Faune Flore Gouvernance Collectivité locale Réserve naturelle Politique de l'environnement Budget Financement Contrat Evaluation environnementale Conservation de la nature Ressource financière Habitat naturel Droit communautaire Droit français Directive européenne Conflit Collectivité territoriale Parc national Parc régional Transposition juridique Contractualisation Milieu marin Note de contenu : Résumé de la Table des matières :
-- Partie 1 : Le projet environnemental : contenu et transposition de la directive.
-- Chapitre 1 : La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 : questions à l'écologie scientifique.
-- Chapitre 2 : Le projet "Natura 2000" : des incertitudes scientifiques aux incertitudes juridiques.
-- Chapitre 3 : Sur la "transposition" de la directive en droit français : de l'inconscient au travail.
-- Chapitre 4 : La transposition et l'application du régime Natura 2000 en Région wallonne : entre espoirs et déconvenues.
-- Partie 2 : Les usages concurrentiels des espaces naturels : modalités de légitimation et arbitrage des conflits.
-- Chapitre 1 : Quels périmètres protéger ? Les formes d'arbitrages territoriaux.
-- Chapitre 2 : Les stratégies d'accrédition des acteurs locaux et les jeux de légitimité dans la mise en oeuvre de la directive "Natura 2000".
-- Chapitre 3 : Le rôle du juge, témoin d'une juridicisation et judiciarisation croissantes des rapports sociaux ?
-- Chapitre 4 : Contre-point : Faut-il sauver Natura 2000 ? Regards d'acteurs sur une nature administrée.
-- Partie 3 : La mise en oeuvre de la directive : un laboratoire de la gouvernance : "multi-niveaux".
-- Chapitre 1 : Quand les techniciens sortent du bois. Les services de l'Etat et leurs opérateurs dans la gestion concertée des territoires.
-- Chapitre 2 : Le rôle des collectivités locales françaises dans la mise en oeuvre du réseau Natura 2000.
-- Chapitre 3 : Contre-point : La directive "habitats", une avancée en faveur du patrimoine naturel.
-- Partie 4 : L'outil contractuel dans la mise en oeuvre de la directive.
-- Chapitre 1 : Les méncanismes financiers et les ressources financières pour la gestion de Natura 2000.
-- Chapitre 2 : Le recours à l'outil contractuel.
-- Section 1 : Le contrat plutôt que la contrainte ? Analyse et implications juridiques du recours à l'outil contractuel pour gérer les sites Natura 2000.u
-- Section 2 : L'exigence européenne, le choix gouvernemental de la contractualisation et la concertation locale : pourra-t-on contractualiser sur "des projets de territoire partagés" ?.
-- Section 3 : Enjeux et problèmes juridiques spécifiques de la contractualisation.
-- Sous-section 1 : Natura 2000 et l'outil contractuel dans le domaine agricole.
-- Sous-section 2 : La mise en oeuvre contractuelle de la directive "habitats" en mer : vers une nouvelle gouvernance du milieu marin ?
-- Conclusion.Mots-clés géographiques : Europe ; France ; Belgique ; Wallonnie Organismes et auteurs cités : Union européenne ; Natura 2000 ; DOCOB. Document d'objectifs Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 56039 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=160756 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14523 REGARDS : GH003973 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleLes collectivités territoriales : Une approche juridique et pratique de la décentralisation / Emmanuel Auber
Titre : Les collectivités territoriales : Une approche juridique et pratique de la décentralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Auber, Auteur ; Delphine Cervelle, Auteur Editeur : Paris : Sedes Année de publication : 2010 Collection : IEP Concours Administratifs Importance : 256 p. Présentation : bibliogr. 3 p., carte ISBN/ISSN/EAN : 978-2-301-00077-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Etat - Administration
PolitiqueMots-clés : Décentralisation Réforme administrative Réforme constitutionnelle Collectivité locale Organisation administrative Organisation régionale Organisation politique Institution politique Finances locales Finances publiques Histoire Droit administratif Droit public Urbanisme Urbanisation Service public Fonction publique Gouvernance Propriété foncière Politique publique Contrat administratif Compétence des collectivités territoriales Administration locale Démocratie locale Démocratie participative Démocratie de proximité Culture territoriale Fiscalité locale Politique locale Droit communautaire Droit constitutionnel local Droit local Service public local Fonction publique territoriale Dominalité publique Préfet Contrôle de légalité Rationalisation Répartition des compétences Subsidiarité Gouvernance locale Intercommunalité Libre administration Mots-clés géographiques : France ; Europe ; Union européenne ; Grand Paris Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 90665 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=164456 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18310 REGARDS : GH005906 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleEgalité hommes-femmes et sécurité sociale : jurisprudence de la Cour européenne de justice / Ingeborg Heide in Revue internationale du travail / Bureau international du travail, vol. 143, no. 4 ([01/01/2004])
[article]
Titre : Egalité hommes-femmes et sécurité sociale : jurisprudence de la Cour européenne de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Ingeborg Heide, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 325-370 Note générale : Notes Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Société
TravailMots-clés : Jurisprudence Droit Securite sociale Justice Etat Femme Revenu Protection sociale Famille Emploi Traite Retraite Travail Population active Fonction publique Droit communautaire Egalité Homme Ségrégation professionnelle Traité d'Amsterdam Rémunération Allocation sociale Discrimination indirecte Cour européenne de justice Droit européen Mots-clés géographiques : Europe; Norvege; Islande; Liechtenstein; Royaume Uni; Allemagne; Finlande Organismes et auteurs cités : AELE. Association Européenne de Libre Echange (Islande, Liechtenstein, Norvège) Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 53169 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=56032
in Revue internationale du travail / Bureau international du travail > vol. 143, no. 4 [01/01/2004] . - p. 325-370[article]Enjeux fonciers. Première partie : Afrique et Madagascar / Gérard Chouquer in Études rurales : revue trimestrielle d'histoire, géographie, sociologie et économie des campagnes / [École pratique des hautes études, Sixième section, Sciences économiques et sociales], no. 184 (juillet-décembre)
[article]
Titre : Enjeux fonciers. Première partie : Afrique et Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Chouquer, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 251-270 Note générale : Notes ; bibliogr. dissém. Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture
Droit
SociétéMots-clés : Foncier rural Droit foncier Propriété foncière Régime foncier Terre agricole Législation Forêt Chronique bibliographique Droit communautaire Titre foncier Conflit foncier Sécurité foncière Mots-clés géographiques : Afrique ; Madagascar ; Afrique de l'Ouest ; Côte d'Ivoire ; Ghana ; Mali ; Canada ; Québec ; Sénégal ; Guinée Organismes et auteurs cités : Le Roy, Etienne ; Lavigne Delville, Philippe ; STamm, Volker ; Gianola, Elizabeth C. ; Plançon, Caroline ; Garrier, Claude ; Diop, Moustapha ; Sandron, Frédéric Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 84485 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84036
in Études rurales : revue trimestrielle d'histoire, géographie, sociologie et économie des campagnes / [École pratique des hautes études, Sixième section, Sciences économiques et sociales] > no. 184 (juillet-décembre) . - p. 251-270[article]L'Europe et la protection juridique de l'environnement / Raphaël Romi
Titre : L'Europe et la protection juridique de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël Romi, Auteur ; Carlo Ripa Di Meana, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Victoires-Éditions Année de publication : 1990 Importance : 160 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-1060-5 Note générale : Annexes ; Don : CIFDI-OIF Langues : Français (fre) Catégories : Coopération
Droit
EnvironnementMots-clés : Protection de l'environnement Législation Gestion des ressources naturelles Ressource naturelle Ressource en eau Protection de la nature Ecologie Communauté économique Financement de projet Politique agricole commune Gestion des déchets Politique énergétique Politique des transports Politique industrielle Faune sauvage Droits de l'homme Droit européen Droit de l'environnement Droit communautaire Lutte contre la pollution Mots-clés géographiques : Europe Organismes et auteurs cités : CEE. Communauté Économique Européenne ; Cour européenne de justice Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 92305 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=164546 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18401 REGARDS : GH006013 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
Disponible