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22 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Propriété industrielle'
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Industrial and intellectual property rights in the uruguay round and beyond / R. Kaplinsky in The Journal of development studies, vol. 25, no. 3 ([01/04/1989])
[article]
Titre : Industrial and intellectual property rights in the uruguay round and beyond Titre original : Les droits de propriete industrielle et intellectuelle dans l'uruguay round et leur avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : R. Kaplinsky, Auteur Année de publication : 1989 Article en page(s) : p. 373-400 Note générale : tabl. : 1, bibliogr. : 29 réf., Résumé : Anglais, Période étudiée : 1970-1988 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit
IndustrieMots-clés : Propriete industrielle Legislation Droit commercial Innovation technologique Brevet Droit d'auteur Droit de propriete Résumé : Les negociations de l'Uruguay Round au sein du GATT ont etudie les perspectives des droits de propriete industrielle et intellectuelle (brevets, droits d'auteur, propriete des banques et bases de donnees, des programmes informatiques, etc.), du commerce des services et de l'investissement direct etranger dans un pays : bien que ces perspectives ne soient pas associees conceptuellement, elles viennent d'etre integrees dans une initiative de politique unique dans laquelle le Gouvernement americain est particulierement dynamique. Les changements et evolutions technologiques ont rendu le regime herite (ou anterieur) anachronique : l'article etudie ces changements de technologie, decrit leurs implications pour les droits de propriete et analyse les negociations se rapportant a cette politique au sein du GATT en mettant en valeur le role-cle joue par les Etats-Unis du a leur position dominante technologique et economique (REGARDS-CNRS-OC).. Mots-clés géographiques : Monde Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 19858 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23051
in The Journal of development studies > vol. 25, no. 3 [01/04/1989] . - p. 373-400[article]La defense de la propriete intellectuelle. Proteger l'idee : les secrets de fabrication, les brevets, les marques, les appellations. In : Les enjeux du commerce mondial / Sophie Gherardi in Le Monde, no. 14250 ([20/11/1990])
[article]
Titre : La defense de la propriete intellectuelle. Proteger l'idee : les secrets de fabrication, les brevets, les marques, les appellations. In : Les enjeux du commerce mondial Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Gherardi, Auteur Année de publication : 1990 Article en page(s) : 28 p. Langues : Français (fre) Catégories : Commerce Mots-clés : Commerce international Marche mondial Propriete industrielle Brevet Résumé : Cette negociation impliquera-telle avant tout un affrontement nord-sud ? Pas sur : certains PED commencent a vouloir proteger leurs propres marques et productions, tandis que les Etats Unis craignent de gener leurs industries et irriter leurs lobbies. L'Europe, par contre, a tout interet a se garantir des contrefacons. Mais serait-elle prete a des concessions (secteur agricole, des textiles et tarifs douaniers) qui lui vaudraient l'appui des pays en developpement (et des NPI) ? (IBISCUS-Min. AFFAIRES ETRANGERES) Mots-clés géographiques : Monde ; Etats Unis ; Europe ; Tiers Monde Organismes et auteurs cités : GATT : General Agreement on Tariffs and Trade - GENEVE. SUISSE; CEE : Communauté Economique Européenne - BRUXELLES. BELGIQUE Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 16985 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19572
in Le Monde > no. 14250 [20/11/1990] . - 28 p.[article]Commun : essai sur la révolution du XXIe siècle / Pierre Dardot
Titre : Commun : essai sur la révolution du XXIe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Dardot, Auteur ; Christian Laval, Auteur Editeur : Paris : La Decouverte Année de publication : 2014 Importance : 592 p. Présentation : bibliogr. dissém ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-6938-9 Langues : Français (fre) Catégories : Economie
Politique
SociétéMots-clés : Idéologie Philosophie Communisme Théorie économique Sciences politiques Capitalisme Propriété de la terre Propriété industrielle Propriété intellectuelle Innovation Droit privé Droit coutumier Réglementation Pauvreté Classe ouvrière Gestion des ressources naturelles Information Internet Démocratie Démocratisation Révolution Transformation sociale Appropriation Bien commun Droit de propriété Économie politique Note de contenu : Résumé de la table des matières :
-- Introduction. Le commun, un principe politique
-- 1. Archéologie du commun
I / L’émergence du commun
-- 2. L’hypothèque communiste, ou le communisme contre le commun
-- 3. La grande appropriation et le retour des « communs »
-- 4. Critique de l’économie politique des communs
-- 5. Commun, rente et capital
II / Droit et institution du commun
-- 6. Le droit de propriété et l’inappropriable
-- 7. Droit du commun et « droit commun »
-- 8. Le « droit coutumier de la pauvreté »
-- 9. Le commun des ouvriers : entre coutume et institution
-- 10. La praxis instituante
III / Propositions politiquesMots-clés géographiques : Monde Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 131535 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=167535 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21549 REGARDS : GH007239 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleAmelioration des plantes : un prive pour les brevets / Tim Roberts in Courrier de la planète, no. 34 ([01/06/1996])
[article]
Titre : Amelioration des plantes : un prive pour les brevets Type de document : texte imprimé Auteurs : Tim Roberts, Auteur Année de publication : 1996 Article en page(s) : p. 27-28; 58 Note générale : Indice plan de classement : AGEN 6.3. Voir aussi le lexique p. 58 ; photogr. : 10, publié en : mai-juin 1996, glossaire:1 p. Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Mots-clés : Innovation technologique Legislation Propriete industrielle Secteur prive Selection varietale Semence Variete a haut rendement Droit des agriculteurs Résumé : Face a l'epuisement des reserves de terres consequence de la croissance demographique mondiale et au desengagement des Etats en matiere d'amelioration des rendements agricoles, l'auteur preconise l'utilisation des semences les plus performantes. Pour se faire, il faut assurer aux innovateurs, principalement les entreprises privees, la protection de la propriete intellectuelle afin d'encourager l'innovation. Les droits des agriculteurs dont il est beaucoup question depuis quelque temps sont analyses. Ce concept serait la reconnaissance de la contribution des agriculteurs a l'adaptation et la preservation des souches vegetales. De meme, l'auteur y rappelle la Convention sur la biodiversite.(IBISCUS-BDPA) (IBISCUS-BDPA) Mots-clés géographiques : Monde Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 5205 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6472
in Courrier de la planète > no. 34 [01/06/1996] . - p. 27-28; 58[article]Biotechnologies : comment avaler la pilule ? / Helene Ilbert in Courrier de la planète, no. 29 ([01/08/1995])
[article]
Titre : Biotechnologies : comment avaler la pilule ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Helene Ilbert, Auteur ; Youssef Tounsi, Auteur Année de publication : 1995 Article en page(s) : p. 15-16 Note générale : Indice plan de classement : USUL 7 ; photogr. : 2, publié en : juillet-aout 1995 Langues : Français (fre) Catégories : Industrie Mots-clés : Biotechnologie Liberalisme Controle de qualite Propriete industrielle Brevet Reglementation Propriete intellectuelle Gestion des normes Controle de risques Résumé : La gestion des normes internationales, la garantie de la qualite, de la sante et la legislation en matiere de controle de risques, le lourd fardeau de l'investissement en recherche et la protection par brevet de la propriete intellectuelle constituent, depuis la liberalisation des economies, les enjeux des produits biotechnologiques. Alors qu'aux Etats-Unis et au Japon, la protection systematique par brevet de tous les produits commercialisables est de rigueur, dans l'Union europeenne, par contre, le rejet de la directive sur la protection juridique des inventions biotechnologiques a mis un frein aux tentatives d'harmonisation sur le plan international. Quant aux pays pauvres n'ayant pas acces aux choix techniques ou aux orientations politiques, ils sont directement menaces dans leur equilibre social et economique.(IBISCUS-BDPA) (IBISCUS-BDPA). Mots-clés géographiques : Monde ; Etats Unis ; Japon ; Thailande ; Tiers Monde Organismes et auteurs cités : Union Europeenne - Bruxelles. Belgique Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 6850 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8409
in Courrier de la planète > no. 29 [01/08/1995] . - p. 15-16[article]Contrefaçon et piratage : impostures, faits et chiffres. [en ligne]. [consulté le 15/10/2007] / Linda Haie-Fayle in L'Observateur de l'OCDE / Organisation de coopération et de développement économiques, no. 262 (Juilet)
[article]
Titre : Contrefaçon et piratage : impostures, faits et chiffres. [en ligne]. [consulté le 15/10/2007] Type de document : texte imprimé Auteurs : Linda Haie-Fayle, Auteur ; Wolfgang Hübner, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 9-11 Note générale : bibliogr., photogr. Langues : Français (fre) Catégories : Commerce
Droit
IndustrieMots-clés : Contrebande Criminalité Innovation technologique Consommation Propriété intellectuelle Propriété industrielle Contrefaçon Lutte contre la contrefaçon Piratage Marque de fabrique DPI. Droit de la propriété industrielle Mots-clés géographiques : Monde Organismes et auteurs cités : OCDE ; OMC ; ADPIC. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 60388 En ligne : http://www.observateurocde.org/news/fullstory.php/aid/1899/Contrefa%E7on_et_pira [...] Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60266
in L'Observateur de l'OCDE / Organisation de coopération et de développement économiques > no. 262 (Juilet) . - p. 9-11[article]Les enjeux de la biodiversite / Catherine Aubertin
Titre : Les enjeux de la biodiversite Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Aubertin, Auteur ; Franck Dominique Vivien, Auteur Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1998 Collection : Poche environnement Importance : 112 p. Présentation : bibliogr., tabl., Glos.:gloss. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3492-5 Langues : Français (fre) Catégories : Environnement
IndustrieMots-clés : Environnement Genetique Industrie agroalimentaire Brevet Propriete industrielle Ressource naturelle Biotechnologie Convention Biodiversite Résumé : La problematique de l'erosion de la biodiversite elaboree par de nombreux acteurs scientifiques, politiques, industriels met en question de nombreuses notions et principes. La biodiversite est un enjeu de societe, les biotechnologies liees au developpement du genie genetique posent des problemes d'ordre juridiques et scientifiques face aux interets industriels. Le Sommet de la Terre a Rio de 1992 et la signature de la Convention sur la diversite biologique ont suscite l'etablissement de droits de propriete et la regulation marchande qui au lieu de denoncer l'erosion de la biodiversite ont permis le passage dans la sphere marchande de toutes les formes vivantes aujourd'hui denonce par de nombreuses ONG prenant part aux actions de la Banque mondiale et du FEM. (REGARDS-CNRS-AS). Mots-clés géographiques : Monde Type de document Regards : Ouvrage Identifiant Regards : 2076 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=146822 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 250 REGARDS : GH002776 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
DisponibleLes negociations du GATT / Laurence Tubiana in Courrier de la planète, no. 13 ([01/02/1993])
[article]
Titre : Les negociations du GATT Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Tubiana, Auteur ; Marie-Cécile Thirion, Auteur ; Joseph Rocher, Auteur Année de publication : 1993 Article en page(s) : p. 9-14 Note générale : Indice plan de classement : EGEN 4.2. Dossier constitue de trois articles ; tabl. : 1, photogr. : 3 n.b., publié en : janvier-fevrier 1993 Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture
CommerceMots-clés : Accord commercial Balance commerciale Prix Services Communaute economique Politique agricole Droit de douane Marche mondial Protectionnisme Agriculture Propriete industrielle Politique agricole commune Résumé : Le GATT et la Politique Agricole Commune (PAC) font depuis longtemps route commune pour reguler les marches internationaux. On assiste actuellement a une remise en question de cette politique de gestion en raison de l'augmentation de la production europeenne et de la concurrence des pays du Sud. Dans ce dossier, des representants de l'Agriculture d'Indonesie, de Thailande et des Philippines expliquent les enjeux de ces negociations pour leur pays. Les pays en developpement risquent a nouveau de se trouver marginalises lors des discussions concernant les volets suivants : acces au marche (limitation des droits de douane), textile, services et propriete intellectuelle.(IBISCUS-BDPA) (IBISCUS-BDPA) Mots-clés géographiques : Monde ; Thailande ; Indonesie ; Philippines ; Europe Organismes et auteurs cités : CEE : Communauté Economique Européenne - BRUXELLES. BELGIQUE; GATT : General Agreement on Tariffs and Trade - GENEVE. SUISSE Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 11561 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13666
in Courrier de la planète > no. 13 [01/02/1993] . - p. 9-14[article]La protection des indications géographiques : les enjeux du mandat de Doha / Mai Anh Ngo in Économie rurale : bulletin de la Société française d'économie rurale, no. 294-295 ([01/01/2006])
[article]
Titre : La protection des indications géographiques : les enjeux du mandat de Doha Type de document : texte imprimé Auteurs : Mai Anh Ngo, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : p. 117-123 Note générale : bibliogr. dissém. Langues : Français (fre) Catégories : Commerce
Droit
SantéMots-clés : Propriété industrielle Négociation Echange commercial Produit agricole Produit alimentaire Accord commercial Label Vin Terroir Indication géographique Mots-clés géographiques : Monde Organismes et auteurs cités : OMC ; ADPIC. Accords sur les droits de propriété intellectuelle ; Cycle de Doha Type de document Regards : Article de périodique Identifiant Regards : 59345 Permalink : https://www.cist-regards.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59316
in Économie rurale : bulletin de la Société française d'économie rurale > no. 294-295 [01/01/2006] . - p. 117-123[article]Bibliographie annuelle de Madagascar 1969 / Marie-Simone De Nucé
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21621 REGARDS : AF7211 Imprimé Centre IST Regards Recherche Prêt possible
Disponible